ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DE LA MONTAGNE
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LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Texte intégral de la loi, tel que publié au Journal Officiel.
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Note synthétique des principales dispositions ou nouveautés contenues dans la loi du 29 décembre 2016.
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Dossier spécial Loi montagne du magazine "Pour la montagne"
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Texte de référence
Texte de l'ANEM
Magazine PLM

De nombreuses mesures concrètes pour l’avenir des massifs après l’adoption définitive de la nouvelle loi montagne

Ce texte est l’aboutissement d’un long processus de concertation qui a fortement mobilisé tous les acteurs de la montagne durant deux ans, dans un esprit constructif.

Passée de 25 à 94 articles, la loi aborde tous les sujets et changera concrètement la vie en montagne. Elle prend en compte l’ensemble des spécificités montagnardes, notamment celles liées au territoire, aux services publics, tels que l’accès aux soins ou l’école, ainsi que la couverture numérique, la place de l’agriculture et de la forêt, le droit des travailleurs saisonniers, la promotion du tourisme en conservant un office communal dans les stations classées et le nouveau régime d’urbanisation...

La loi apporte des réponses concrètes notamment dans les domaines suivants [...]

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Communiqué de presse

Marie-Noëlle BATTISTEL, présidente de l’ANEM, et Annie GENEVARD, secrétaire générale, saluent l’adoption de la loi Montagne par le Sénat à l’unanimité

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été adopté par les sénateurs à l’unanimité le 14 décembre. Marie-Noëlle BATTISTEL, présidente de l’ANEM, députée de l’Isère, et Annie GENEVARD, secrétaire générale, députée du Doubs, saluent cette avancée vers l’adoption définitive du texte. (...)

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Communiqué de rpesse

Marie-Noëlle BATTISTEL, nouvelle présidente de l’ANEM, et Annie GENEVARD, secrétaire générale, saluent l’adoption quasi-unanime de la loi Montagne

Au lendemain du 32e Congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), la présidente Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère, et Annie GENEVARD, secrétaire générale et députée du Doubs, saluent le vote unanime (moins une voix) de l’Assemblée nationale.

Les élus de la montagne se félicitent de la méthode d’élaboration du projet de loi, co-rédigé avec l’ANEM, qui actualise et complète la loi de 1985, conformément à l’annonce du Premier ministre, Manuel VALLS, devant le 30e congrès de l’ANEM. Le chantier lancé par Laurent WAUQUIEZ, député de la Haute-Loire, lors de son arrivée à la présidence de l’Association, en octobre 2014, pour un mandat de deux ans, avec Marie-Noëlle BATTISTEL, secrétaire générale, a abouti avec le portage du projet de loi par Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la ruralité. Il est largement inspiré du rapport d’Annie GENEVARD, députée du Doubs, et de Bernadette LACLAIS, députée de la Savoie, remis en 2015 (...)

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Communiqué de presse

Le projet de loi renouvelant le pacte de la nation avec la montagne adopté par le Conseil des ministres

Laurent WAUQUIEZ, président de l'ANEM, et Marie-Noëlle BATTISTEL, secrétaire générale, se félicitent de l’adoption par le Conseil des ministres du projet de loi renouvelant le pacte de la nation avec la montagne.

Laurent WAUQUIEZ, député de la Haute-Loire, et Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère,  respectivement président et secrétaire générale de l’Association nationale des élus de la montagne, ainsi que tous les élus de l’Association, saluent l’adoption par le Conseil des ministres du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne qui sera débattu au Parlement cet automne. 

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Communiqué de presse
Document de référence

L’ANEM salue l’engagement du président de la République en faveur de la loi montagne

Laurent WAUQUIEZ, député de la Haute-Loire, et Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère, respectivement Président et Secrétaire générale de l’ANEM, se félicitent de l’annonce du Président de la République, François HOLLANDE, d’une prochaine loi montagne, lors du congrès des maires de France.

En déclarant : « Pour la montagne, il y aura un projet de loi montagne qui permettra là aussi de tenir compte de la diversité de nos territoires, des paysages et aussi de la valeur irremplaçable de ce patrimoine, avec des règles qui devront être adoptées en conséquence » il répond clairement à une nécessité impérative pour les territoires de montagne.
Cet engagement conforte les déclarations du Premier ministre devant le 30e congrès de l'ANEM, en octobre 2014, réitérées dans la feuille de route du gouvernement présentée au Conseil national de la montagne, le 25 septembre 2015.

Mobilisés depuis plusieurs années pour obtenir un acte II de la loi 1985, les parlementaires de l'ANEM sont d'ores et déjà à pied d'œuvre pour rédiger avec Jean-Michel BAYLET, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, le texte qui sera présenté au Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale en septembre, pour une première lecture en octobre.

Le président et la secrétaire générale invitent le Président de la République au 32e congrès de l’ANEM qui se tiendra les 13 et 14 octobre prochains dans les Vosges, à Saint-Dié et à Gérardmer, à venir s’exprimer devant les élus de la montagne alors que le processus parlementaire sera amorcé en vue d’une adoption définitive de la loi avant la fin de l’année.

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Communiqué de presse

Le Président de la République s’engage pour une future loi montagne, lors du 99e Congrès des maires de France.

Jeudi 2 juin, à l’occasion de son discours devant le congrès des maires de France, François Hollande a évoqué l’Acte II de la loi montagne en déclarant :

« De la même manière […] pour la montagne, il y aura un projet de loi montagne qui permettra là aussi de tenir compte de la diversité de nos territoires, des paysages, et aussi de la valeur irremplaçable de ce patrimoine, avec des règles qui devront être adoptées en conséquence. »

Rappelons que ce projet sera co-rédigé par Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la ruralité et les parlementaires de l’ANEM.

Le programme de travail prévoit la finalisation du texte avant l'été. Le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale en septembre prochain. L’ambition du gouvernement et de l’ANEM est l’adoption de l’acte II de la loi montagne avant la fin de l’année 2016.

    Pour visionner la vidéo, cliquez sur l'image.                                  

 

Le gouvernement et l'ANEM rédigent ensemble l'acte II de la loi montagne

Laurent WAUQUIEZ, député de la Haute-Loire, et Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère,  respectivement président et secrétaire générale de l’ANEM, ont animé ce matin un groupe de travail du Bureau de l’Association dédié à la préparation de la future loi montagne qui sera débattue au Parlement cet automne, conjointement avec Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes, et président de la commission permanente du Conseil national de la montagne.

Ce groupe de travail, composé de députés et de sénateurs de montagne de toutes les sensibilités politiques, a balayé l'architecture et les grandes thématiques à intégrer dans le texte de loi largement inspirées du rapport GENEVARD/LACLAIS de septembre 2015 et des propositions du Comité directeur depuis plus d’un an.

L'objectif commun du gouvernement et des parlementaires est d’intégrer les dispositions essentielles et consensuelles pour un pacte renouvelé en faveur des territoires de montagne.

Le président et la secrétaire générale de l'ANEM se félicitent de la méthode de co-construction retenue pour l'élaboration de cette loi (...)

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Communiqué de presse

L’acte II de la loi Montagne avant la fin de la mandature

Le président et la secrétaire générale de l’Association ont rencontré, le 9 mars, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet. Celui-ci les a assuré que l’acte II actualisant la loi Montagne de 1985 serait déposé et débattu au Parlement avant la fin de la mandature

Lors de l’audience, Jean-Michel Baylet a rappelé son attachement de longue date à la spécificité de la montagne et s’est déclaré « totalement convaincu de la nécessité d’actualiser la loi Montagne dont la responsabilité lui a été confiée par le Premier ministre ». Il a également souligné sa volonté de travailler de manière consensuelle avec tous les élus et en partenariat étroit avec l’ANEM.

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Magazine "Pour la montagne"

Jean-Michel BAYLET a reçu Laurent WAUQUIEZ et Marie-Noëlle BATTISTEL et leur a assuré que l’actualisation de la loi montagne sera faite cette année en partenariat avec l’ANEM

Le 9 mars 2016, Jean-Michel BAYLET, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a reçu  Laurent WAUQUIEZ, député de la Haute-Loire, et Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère, respectivement Président et Secrétaire générale de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), et leur a donné l’assurance que l’Acte II actualisant la loi montagne de 1985 sera déposé et débattu au Parlement avant la fin de la mandature.

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Communiqué de presse

Acte II de la loi montagne : remise du rapport au Premier ministre et nouvelle feuille de route pour la montagne

L’ANEM se félicite que, suite à ses demandes, le Premier ministre annonce une nouvelle feuille de route pour la montagne, mais elle restera vigilante et exigeante

Laurent WAUQUIEZ, député de la Haute-Loire, et Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère, respectivement Président et Secrétaire générale de l’ANEM, se félicitent de la remise au Premier ministre du rapport pour un acte II de la loi montagne.

Après 6 mois de travaux intenses, et conformément à l’engagement pris devant le 30e congrès de l’ANEM par Manuel VALLS, Annie GENEVARD, députée du Doubs, et Bernadette LACLAIS, députée de la Savoie, ont remis leur rapport au Premier ministre contenant près d’une centaine de propositions pour élaborer un véritable Acte II de la loi montagne. L’ANEM a soutenu les parlementaires tout au long de leur mission et leur a apporté une contribution substantielle.

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Textes de référence
Communiqué de presse

L’Acte II de la loi montagne

L’ANEM se félicite la mise en chantier de l’Acte II de la loi montagne décidée par le Premier ministre.

Laurent WAUQUIEZ, député de la Haute-Loire, et Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère, respectivement Président et Secrétaire générale de l’ANEM, se félicitent de la mission confiée à deux parlementaires de la montagne par le Premier ministre.
Trente ans après l’adoption de la loi montagne, et conformément à l’engagement pris devant le 30e congrès de l’ANEM, Manuel VALLS vient de confier une mission à Annie GENEVARD, députée du Doubs, et à Bernadette LACLAIS, députée de la Savoie, pour obtenir des propositions concrètes et opérationnelles permettant d’élaborer un véritable Acte II de la loi montagne.

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Communiqué de presse
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