ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DE LA MONTAGNE
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Classement montagne

Un territoire défini par la pente, l’altitude et le climat

En reconnaissant la différence des territoires de montagne, la loi du 9 janvier 1985 a institué un zonage à l’intérieur duquel peuvent se développer des mesures spécifiques, notamment en matière agricole et de droit de l’urbanisme. Basé sur des critères physiques objectifs (pente, altitude, climat), ce zonage est globalement stable.

Un zonage d’origine agricole

Les demandes de classement sont rares et généralement motivées par l’objectif de rendre éligibles les agriculteurs d’une commune à l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). Le zonage montagne se rattache en effet à celui des zones agricoles défavorisées (ZAD) réglementées au niveau de l’Union européenne par la politique agricole commune (PAC). Leur révision pour la période 2014-2020, et dans une moindre mesure la mise en place du maillage intercommunal du territoire à partir de 2014, devraient susciter des demandes de classement complémentaires de la part de communes classées actuellement en piémont, catégorie susceptible de disparaître.

À ne pas confondre avec celui du massif

Si la loi indique clairement que chaque commune de montagne est rattachée à un massif, territoire auquel se rattache des institutions spécifiques, le zonage de la montagne et celui des massifs n’ont pas les mêmes périmètres. Les massifs délimitent un espace économique cohérent agrégeant communes de montagne, zones de piémont et centres urbains d’entrée de vallée.

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