23 mai 2013
 
Election des Conseillers départementaux
Loi VALLS : au lendemain de la publication de la loi du 17 mai 2013 l’ANEM constate que le Conseil constitutionnel admet la nécessité de prendre en compte de la réalité des territoires de montagne pour le remodelage des nouveaux cantons

La censure partielle de la loi relative à l’élection des conseillers départementaux a paradoxalement permis une évolution favorable à la reconnaissance de la spécificité montagne, le Conseil ayant reconnu que le législateur peut tenir compte du relief, de l’enclavement ou de la superficie.

>>> lire le communiqué de presse du Conseil constitutionnel

Pour l’ANEM, les marges offertes par cette évolution jurisprudentielle du juge constitutionnel doivent être exploitées au maximum pour donner toute leur place à la ruralité et à la montagne dans l’établissement de la future carte cantonale. Sur le terrain, les élus doivent se mobiliser et être vigilants pour que le nouveau découpage des cantons respecte la montagne.
 

Vie de l'ANEM
Réunion du Comité directeur
Le Comité directeur du 16 mai, outre la loi VALLS, a évoqué, les projets de décentralisation de Marylise LEBRANCHU. La question de la représentation des élus de la montagne au sein du Haut conseil des territoires (HCT) et des conférences territoriales de l’action publique (CTAP) ont été au cœur des débats.

Réunion des responsables locaux
L’après-midi, de nombreux responsables départementaux et de massif ont examiné les moyens de relancer l’action au niveau local. La relance des adhésions a été le sujet central avec un tour d’horizon sur les moyens de communication ainsi que sur les partenariats.

Conseil national de la montagne
Le Premier ministre préside l’installation du nouveau Conseil national de la montagne (CNM) accompagné de 4 ministres
Dans son intervention, la présidente de l’ANEM, Frédérique MASSAT, a souligné les priorités que constituent la modernisation de la loi montagne et les projets de loi décentralisation. Elle a plaidé pour une politique nationale de la montagne et rappelé la revendication légitime des élus de la montagne d’être représentés directement au sein des futures instances de concertation telles que les HCT et les CTAP.
 

>>>> discours de Frédérique MASSAT et des membres du gouvernement
 
Cette réunion a permis de constituer la nouvelle commission permanente qui a désigné son nouveau président, Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes, qui succède à Martial SADDIER, député de la Haute-Savoie.

Le dossier de PLM de juin, revue officielle de l’ANEM, sera consacré au CNM du 29 avril.

 
Afin d'être certain que notre lettre électronique vous parvienne,
insérez contact@anem.org dans votre carnet d'adresses électronique.

Pour vous abonner gratuitement : cliquez ici.