 |
La Région Auvergne et l’Association des Ré gions de France (ARF) organisaient à Clermont-Ferrand, le 22 novembre dernier, à la Grande Hal le d’Auvergne, un colloque sur le thème « La réforme de la PAC et ses enjeux pour les Régions françaises » qui a réuni plus de 500 personnes. Retour sur les principales conclusions de cette journée.
Faisant suite au colloque tenu il y a trois ans sur le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), cette journée de débats avait pour objectif de faire le point sur l’avancement de la négociation communautaire sur les modalités de la future PAC, au lendemain de l’adoption par la Commission européenne des propositions réglementaires à la mi-octobre, et cinq mois après celles des perspectives financières 2014-2020.
Le président de la Région Auvergne, René Souchon, s’est félicité de la proposition de taxe sur les transactions financières, qui pourrait rapporter jusqu’à 55 milliards d’euros par an au budget communautaire et viendrait renforcer l’autonomie budgétaire de l’Union européenne, ce qui lui permettrait de privilégier les mécanismes de solidarité communautaire dans un contexte où les Etats membres se contentent d’une logique de retour sur contribution.
Il a par ailleurs regretté les positions prises par la France, favorable à une baisse du budget communautaire, alors que de nombreuses exploitations vivent des situations difficiles.
S’intéressant au rôle des Régions dans la mise en œuvre de la nouvelle PAC, les présidents des Régions ont formalisé point par point, dans une déclaration finale, leur analyse des propositions de la Commission.
S’agissant du premier pilier consacré au soutien des marchés et des prix agricoles, le texte approuve la volonté de la Commission européenne de rendre la PAC « plus juste et plus équitable entre les différentes exploitations, productions et territoires mais aussi plus respectueuse des ressources naturelles ». Il se déclare également favorable à « la fin du modèle des références historiques pour le calcul et l’attribution des aides du premier pilier et le verdissement de ces dernières », ainsi qu’à la mise en œuvre d’un nouveau modèle par un « dispositif de gouvernance partenariale ». Dans le même esprit, le texte se déclare favorable au plafonnement des aides directes par exploitation en considérant toutefois que les seuils d’écrêtement proposés par la Commission sont trop élevés. Concernant le deuxième pilier, celui du développement rural, les Régions se sont montrées plus critiques, reprochant aux propositions leur manque d’ambition, notamment pour les zones défavorisées et de montagne. Réaffirmant la nécessité de « véritables pro-grammes régionaux », elles ont rappelé « leur volonté d’en devenir les autorités de gestion ». En conclusion de la journée, les présidents des Régions ont fait part de leur détermination à rester mobilisés sur l’évolution de la négociation, notamment au travers de contacts étroits avec le Parlement européen et le Comité des Régions. |