La circulaire du 17 septembre 2009 prévoit que le nouveau classement des cours d’eau prévu dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 soit effectué avant la fin de cette année. Actuellement , un préclassement a été réalisé par les services de l’Etat et doit être débattu avec tous les utilisateurs de l’eau. L’Association appelle les élus à s’impliquer fortement dans l’étude des propositions de classement.

Les cours d’eaux sont actuellement classés en deux catégories : les cours d’eaux réservés (au titre de la loi de 1919 sur l’énergie) et les cours d’eaux classés (au titre de l’article L. 432-6 du code de l’environnement). La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 met en place un nou-veau classement intégrant la notion de continuité écologique qui devra être effectué au plus tard le 1 er janvier 2014.
Ce classement prévoit deux listes :

• Une liste de cours d’eau (liste 1) sur lesquels aucune auto-risation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Il s’agit de ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d’aménagement et de ges-tion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs est nécessaire.
• Une liste de cours d’eau (liste 2), ou parties de cours d’eau parmi lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l’autorité admi-nistrative.

Les ouvrages existants devront être mis en conformité dans un délai de cinq ans après la publication de l’arrêté de classement.
Le classement des cours d’eau a une importance particulière dans l’évolution des aménagements à venir, d’autant plus que la continuité a une dimension amont-aval, impactée par les ouvrages transversaux, comme les seuils et les barrages, mais également latérale. Certains ouvrages, comme les digues et les protections qui impactent l’écosystème des berges, pourraient aussi être interdits.
Les élus de montagne doivent donc s’impliquer pour défendre les intérêts de leur territoire et étudier avec attention les propositions de classement des cours d’eau, afin de concilier les projets du territoire avec le respect de la directive-cadre sur l’eau.