Il y a un peu plus d’un an, en mars 2010, Laurent Wauquiez, alors secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, a confié à François Vannson, député des Vosges, la présidence d’une mission parlementaire sur le développement des emplois dans les territoires de montagne. L’objectif de cette mission était double: accroître la compétitivité des zones de montagne en saison haute en développant la formation des personnels locaux d’une part, et d’autre part, pérenniser les emplois en saison creuse.
Après la constitution d’un groupe de travail et de nombreuses auditions auprès des acteurs concernés, le rapport de la mission devrait être remis à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, dans le courant du mois d’octobre. Bien que le rapport soit encore provisoire, plus de soixante propositions ont été identifiées.
Pour la Montagne fait le point sur la teneur de celles-ci, dont l’approche très large pourrait alimenter de nombreuses perspectives d’évolution pour le développement de l’emploi en montagne.

• Le rapport s’appuie sur l’audition de plus d’une centaine d’élus
  et d’acteurs socio-économiques.
• Les propositions couvrent tous les aspects de l’emploi en montagne.
• Plusieurs propositions visent le soutien de l’activité économique montagnarde comme moteur essentiel de l’emploi.

Les enjeux en termes de maintien et de potentiel d’emplois liés, emplois directs
ou indirects, sont majeurs pour le développement des territoires de montagne sur le long terme. Le rapport Vannson s’est donc donné pour objectif de proposer des solutions qui permettraient de garantir l’attractivité en montagne, en plaçant les ressources humaines au coeur de la stratégie de développement.

Le rapport part du préalable que « toutes formes de stratégie de développement touristique et économique qui pourraient être mises en place pour asseoir et conforter une activité riche et diversifiée à l’année, doit avoir pour corollaire des réponses adaptées en termes de qualification des salariés, de sécurisation des parcours, de fidélisation des ressources humaines ».
Le rapport s’articule autour de trois questions:

- Quelles sont les potentialités de développement qui pourraient rendre les territoires de montagne attractifs pour la clientèle touristique et, en tant que territoire de vie, garantir ainsi une activité économique forte et pérenne?

- Quels sont les moyens à mettre en oeuvre pour sédentariser et fidéliser les ressources humaines, à la fois en améliorant leur cadre de vie et en sécurisant leurs emplois ?

- Comment créer un cadre national qui permet de mettre en oeuvre le potentiel des territoires de montagne?

Une soixantaine de propositions résultent de ce long travail de réflexion et d’auditions. Elles vont de la simple recommandation à la rédaction de décrets, en passant par l’institution de cadres nationaux, d’instances de concertation et la mise en place d’expérimentations, de groupes de travail et de lancement d’études.
Sont concernés des domaines aussi variés que la promotion touristique, le calendrier scolaire et les classes de découvertes, l’investissement dans les remontées mécaniques, la cohérence des massifs au niveau européen, la qualification des travailleurs, mais aussi le logement, les transports, la santé, etc.
Plusieurs de ces propositions insistent sur l’utilité de disposer d’outils d’observation statistique qui permettraient de mieux cerner les réalités socio-économiques de la montagne.
L’ensemble constitue un corpus très riche qui recense et pourrait servir de référence sur les évolutions qu’il serait souhaitable de mettre en oeuvre pour alimenter une véritable stratégie pour l’emploi en montagne.
Il faut maintenant attendre de savoir quelle suite le ministre donnera à ces propositions.
Mais en tout état de cause, certaines ne pourront pas voir le jour avant l’élection présidentielle.

La question de l’emploi en montagne n’est pas nouvelle. De nombreux travaux ont été réalisés ces dernières années aussi bien sur le développement économique et touristique des territoires de montagne, que sur l’emploi des
saisonniers et des pluriactifs.
De même, le Conseil national de la montagne (CNM) et la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) ont mené différents travaux et groupes de travail sur la question.

On rappellera parmi ceux-ci:

• - « Attractivité des stations de sports d’hiver: reconquête des clientèles et compétitivité internationale », Vincent Rolland, 2006.
  
• - « Guide de l’environnement social des saisonniers et des pluriactifs en stations de montagne », ANEM, 2006.
  
• - « Le Logement des travailleurs saisonniers du tourisme », Lilian Halls French et Alain Simon, 2003.
  
• - « Propositions pour l’amélioration de la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme », Anicet Lepors, 1999.
  
• - « Droit à la pluriactivité », Hervé Gaymard, 1994.

PLM: Parmi la soixantaine de propositions du rapport, quelles sont celles qui vous paraissent les plus essentielles?

François Vannson: Le choix que j’ai fait d’élargir la mission à l’ensemble des problématiques ayant un impact sur l’emploi en montagne m’a conduit à faire des propositions concernant des domaines très variés. Il est donc véritablement difficile de hiérarchiser les propositions les unes par rapport aux autres.
Néanmoins, je considère que les préconisations les plus importantes sont notamment celles qui sont regroupées dans la dernière partie du rapport et qui fournissent des pistes sur les outils et les dispositifs à mettre en place au niveau national pour que l’ensemble des préconisations du rapport soient suivies d’une mise en oeuvre opérationnelle.
Il s’agit par exemple de la mise en place d’un réseau national des pluriactifs et des employeurs

PLM: Quel avenir voyez-vous pour les propositions de votre rapport?

F.V.: Nous travaillons beaucoup avec la DATAR (1), la DGCIS (2) et le CNM (3) et nous comptons énormément sur les services de l’Etat pour qu’une mise en oeuvre immédiate de ces propositions soit possible.
L’objectif est notamment de faire en sorte que les bonnes pratiques constatées puissent être partagées et reproduites ailleurs. Mais au-delà du cadre national, la mise en oeuvre de certaines propositions relève de la concertation locale.
Aux acteurs locaux, les comités de massifs entre autres, de se saisir de celles-ci.
En termes de calendrier, le contexte de l’élection présidentielle ne devrait pas tellement impacter le devenir du rapport dans la mesure où l’ensemble des acteurs du secteur, quelle que soit leur tendance politique, ont été associés à sa rédaction, ce qui en fait un rapport très consensuel. Il est donc de l’intérêt de tous que ces propositions soient suivies d’effet.
Bien entendu, je resterai très mobilisé sur ces sujets après la remise du rapport afin notamment de veiller à la mise en oeuvre effective des propositions formulées. Ce rapport n’a pas vocation à rester dans un tiroir!

(1) Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale.
(2) Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services.
(3) Conseil national de la montagne

En toute logique, le rapport souligne que pour remédier aux difficultés spécifiques du marché de l’emploi en montagne, il est d’abord nécessaire de remédierà l’insuffisance de moyens d’observation et d’information à son sujet.

Contrairement à son objectif initial, la mission menée par le député François Vannson s’est intéressée de près à de multiples aspects concrets et quotidiens de la gestion des territoires montagnards et de la gouvernance à mettre en oeuvre pour tenir compte des spécificités de ces territoires et pour renforcer leur attractivité.
Le rapport sur l’emploi en montagne, à l’instar de la plupart des observateurs du développement des territoires de montagne, a en effet constaté l’absence d’outils adaptés à différents niveaux d’interventions, qui permettent d’appréhender la réalité montagnarde.
Plusieurs des propositions du rapport vont donc dans le sens de la mise en place de structures nationales qui auraient pour objectif d’apporter une meilleure connaissance des spécificités de l’emploi en territoire de montagne et aussi d’impulser, d’harmoniser et de soutenir les dispositifs mis en oeuvre au niveau local.
Sur la problématique de la saisonnalité et de la pluriactivité par exemple, plusieurs constats ont été faits. D’une part, il n’existe pas d’indicateurs de mesure de la saisonnalité ni d’« observatoire » de la saisonnalité au niveau national, alors que cela permettrait de mieux appréhender le phénomène et d’en tenir compte dans la définition des politiques de l’emploi.
D’autre part, s’il existe des lieux d’accueil des saisonniers et pluriactifs au niveau local, les modalités de fonctionnement, de gouvernance, de financement et les missions de ces structures varient fortement en fonction des
territoires, ce qui ne permet pas toujours aux pluriactifs et aux employeurs de s’y retrouver.
Le rapport de François Vannson propose donc de mettre en place des outils et une coordination à l’échelle nationale à travers notamment:

• La création d’un portail d’entrée de la saisonnalité. Cette proposition consiste à créer un portail Internet unique où chacun pourrait trouver des informations
  pratiques sur les lieux d’accueil, les démarches de recherche d’emploi ou d’accès au logement, les offres d’emploi et de formation et le calendrier des saisons (proposition n° 66)(1).
  
• La structuration en réseaux des lieux daccueil des saisonniers, pluriactifs et employeurs (proposition n° 67).
  
• La création d’un « Comité de coordination interministériel sur la saisonnalité et la pluriactivité en territoires de montagne » qui permettrait d’impulser et de suivre des axes de travail opérationnel afin d’améliorer l’emploi dans les territoires de montagne et de « chapeauter» les instances de concertation locale (propositions n° 68 et 69).

(1) La numérotation est celle de la version provisoire du rapport

« Les mesures proposées par François Vannson ne coûtent pas cher et peuvent rapporter gros. »

« Investi par le ministre du Travail d’une mission sur “le développement des emplois dans les territoires de montagne”, le député des Vosges vient d’accomplir un travail considérable de collecte d’expériences auprès des acteurs de tous les massifs. Ses propositions confirment et renforcent les termes essentiels des rapports antérieurs et des suggestions des 12e Rencontres nationales sur la pluriactivité et la saisonnalité, qui se sont tenues en mai aux Menuires: diversification des activités, gestion des complémentarités saisonnières, adaptation des formations, sécurisation des parcours professionnels. Pour affronter la compétition internationale, François Vannson rappelle que la qualité de l’accueil touristique passe par la qualification, les droits sociaux, le logement décent, la santé, les transports, bref, l’amélioration de la vie quotidienne des saisonniers.
Et comme les temps sont durs, entre la crise et le bilan des vingt-cinq ans de la loi montagne, le rapport a le mérite de proposer des mesures qui ne coûtent pas cher et peuvent rapporter gros: l’amélioration de l’outil statistique, l’intensification de l’information (Guide des saisonniers) et de la formation biqualifiante, le renforcement des lieux d’accueil et de leur réseau, la mise en place d’un outil de coordination interministérielle.
Je regrette toutefois qu’en ce qui concerne le principe de reconduction automatique du contrat de travail saisonnier on ait préféré l’incitation à la modification de l’article L.1244-2 du code du travail. Selon moi, une solution à court terme consisterait par exemple à saisir une opportunité conjoncturelle, comme le maintien de la TVA à 5,5% dans l’hôtellerie restauration et le “soulagement” de ce secteur, pour introduire dans le code du travail l’alternative entre la prime de précarité et la reconduction du contrat de travail
pour la saison suivante.»

Conscients depuis des années des enjeux liés au développement de l’emploi en zone de montagne, les élus de la montagne ont pris une part active dans plusieurs débats et groupes de travail sur les différentes thématiques mises en évidence dans le rapport du député des Vosges.
Sur la condition des saisonniers et pluriactifs l’Association a notamment publié, en avril 2006, un guide méthodologique intitulé « Environnement social des saisonniers et des pluriactifs en station de montagne: réalités et perspectives ». Cette étude a tracé des pistes d’améliorations à apporter aux dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur, en invitant les professionnels du secteur à faire évoluer les pratiques. La plupart de ces propositions sont toujours d’actualité, même si certaines avancées ont été obtenues.
L’ANEM participe également à différents groupes de travail, notamment sur la réhabilitation de l’hébergement touristique, sur la question du vieillissement des installations de remontées mécaniques, le financement des investissements, sur l’école en zone de montagne, etc. L’Association restera donc très attentive au devenir des propositions contenues dans le rapport

Alors que le député des Vosges, François Vannson, conduisait les auditions et rédigeait son rapport, cinq inspecteurs généraux ont remis au Premier ministre un rapport relatif aux vingt-cinq ans de la loi Montagne dans la perspective d’une mise à jour de la loi de 1985. On notera que tout au long du rapport ils déplorent, comme le député, le manque de chiffres et de données statistiques pour appréhender la réalité montagnarde.
Leurs conclusions mettent en évidence des évolutions significatives, bien que, selon eux, pas toujours imputables à la loi Montagne et estiment que cette loi, qui consacre la spécificité de ces territoires en raison de leurs handicaps naturels, a perdu de son intérêt et plaident plutôt pour une politique de massif menée au niveau régional.
La redéfinition de la politique de la montagne, qui pourrait intervenir suite à ces
conclusions, aura un impact non négligeable sur l’intérêt accordé aux propositions faites pour l’emploi en montagne par le député des Vosges.

Les Assises de la saisonnalité, le 11 octobre à Albertville (Savoie), ainsi que les Rencontres nationales de la montagne prévues le 3 novembre à Paris, feront sans doute le point sur les propositions pour l’emploi en montagne.
Il serait souhaitable que le prochain CNM puisse l’évoquer.
On peut présumer que le rapport du député François Vannson sera décrypté et remis en question durant le Festival des métiers de montagne qui se tiendra du 15 au 18 novembre 2012 à Chambéry.
L’élection présidentielle passée, nous devrions connaître les suites que le gouvernement en place aura décidé de donner au rapport.