Des thèmes au coeur de l’actualité

Tous les thèmes, au programme du 27e congrès, ont agité l’actualité au cours de l’année écoulée et posent la question de l’aménagement du territoire montagnard et de la solidarité nationale.

La réforme territoriale, dont la loi a été promulguée le 16 décembre 2010, est déjà concrètement en marche, à travers son volet intercommunal, a priori le plus consensuel. L’initiative des parlementaires de l’Association ayant abouti à la création d’un collège réservé aux élus de la montagne dans les commissions
départementales, renouvelées en avril, a prouvé son utilité.
En effet, les projets de schémas départementaux de l’intercommunalité sont parfois entachés de la course au gigantisme, bien au-delà des 5000 habitants, que le législateur rend inopposable en montagne, ce que nos représentants ne cessent de rappeler.
Parallèlement, le débat sur la réforme des finances et notamment sur la péréquation, verticale et horizontale, a mobilisé les énergies. Le gel des dotations et la nouvelle donne en matière de fiscalité locale, suite à la suppression de la taxe professionnelle, constituent les deux paramètres fondamentaux à partir desquels la réflexion continue.
Quant aux services publics, école en tête, ils restent une préoccupation constante. La spécificité de l’école en montagne semble en voie d’être reconnue par le ministère aussi bien que par le juge.
Concernant l’aménagement numérique du territoire, qu’il s’agisse du passage à
la télévision numérique ou de l’arrivée du très haut débit, les élus en font une priorité et ne se résignent pas à une échéance lointaine qui signerait la relégation de nombreuses communes.
Enfin, le bilan des 25 ans de la loi Montagne présenté par divers corps d’inspection au Premier ministre suscite des réserves de l’Association du fait de certaines lacunes, d’impasses ou de propositions inquiétantes pour l’avenir de la politique de la montagne.

Jeudi 6 octobre
11h : Accueil des congressistes jusqu’à 14h45 (l’Agora)
Déjeuner libre

14h : Ouverture du congrès par Vincent Descoeur, député du Cantal, président de l’ANEM, en présence de Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional de Rhône-Alpes, et de Martial Saddier, président de la communauté de communes de Faucigny-Glières, maire de Bonneville

14h20 : Allocution de Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales

14h50 : Table ronde: L’apport majeur de la montagne à la production d’hydroélectricité (salle plénière)

16h45 : Deux ateliers en parallèle (jusqu’à 18h)
1- La spécificité de l’école en montagne (salle A)
2- L’urgence du déploiement du très haut débit en montagne (salle plénière)

18h : Allocution de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

18h45 : Comité directeur (réservé aux membres du comité directeur) avec Patrick Ollier, ministre chargé des Relations avec le Parlement, membre du comité directeur

Vendredi 7 octobre
8h15 : Assemblée générale (réservée aux adhérents): rapport d’activité, rapport financier (président, secrétaire général et trésorier)

9h10 : Séance inaugurale. Allocutions de: Martial Saddier, président de la communauté de communes Faucigny-Glières, maire de Bonneville.
Christian Monteil, président du conseil général de la Haute-Savoie.
Le président de l’Assemblée nationale, député maire d’Annecy-le-Vieux

9h45 : Séance plénière: La réforme territoriale et la nouvelle carte intercommunale

10h30 : Allocution de Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire

11h : Suite et fin de la séance plénière

12h30 : Déjeuner

12h45 : Conférence de presse

14h15 : Séance plénière: Péréquation verticale et horizontale: quelle solidarité financière entre les territoires?

16h30 : Allocution de Vincent Descoeur, président de l’ANEM

17h30 : Cocktail en mairie de Bonneville

20h30 : Soirée de gala

CHRISTIAN GILLOT : LE DÉFENSEUR DE TOUS

Elu pour la première fois conseiller général du canton de Mesvres en 1979, Christian Gillot est aujourd'hui vice-président du conseil général de Saône-et-Loire. A ce titre, il est en charge des dossiers départementaux de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt et de la politique de l'eau. Adjoint au maire de Broye, il est également président de la communauté de communes Arroux-Mesvrin (quatorze communes pour 7087 habitants). Il a pris une part active dans la défense du classement montagne de onze nouvelles communes du massif d'Uchon (voir « PLM » n° 208), qu'il considère comme un atout pour le maintien du classement en zones agricoles défavorisées des communes de la vallée de l'Arroux et de l'Autunois. Toujours soucieux de la vigueur du tissu rural local et attentif aux agents économiques de terrain, aussi bien agriculteurs qu'artisans, il accorde une attention particulière à la proximité des services au public ainsi qu'aux possibilités de reprise et d'installation, notamment dans le secteur touristique. Il a ainsi contribué à la mise en service, fin 2010, du Château de La Boulaye, un hôtel 2 étoiles de dix-sept chambres. Cet établissement devrait être un outil décisif pour l'économie touristique locale, notamment pour l'ensemble des restaurateurs des environs.

Du fait de l’avancement du congrès sur son calendrier traditionnel et de confirmations tardives de la part des cabinets ministériels, nous n’étions pas en mesure au moment de l’envoi postal de notre programme d’annoncer quels représentants du gouvernement assisteraient à nos travaux. En définitive, quatre ministres seront présents à Bonneville.

Le ministre chargé des Collectivités territoriales, Philippe Richert, ouvrira les travaux du congrès le jeudi 6 octobre en début d’aprèsmidi.
Nul doute que sa vision de la mise en place de la réforme des collectivités territoriales sera particulièrement attendue par les élus. Il devrait en effet se prononcer sur l’impact en montagne de la nouvelle organisation intercommunale et sur les orientations qu’entend emprunter le gouvernement pour réformer les mécanismes de péréquation.
Nathalie Kosciusko-Morizet interviendra à l’issue des travaux de cette journée du jeudi, ne manquant pas son rendez-vous quasi annuel avec les montagnards.
Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, interviendra dans la matinée du vendredi 7 octobre. Il devrait évoquer l’avenir de l’agriculture de montagne dans la PAC et la politique de cohésion de l’après-2013, la numérisation des territoires ou la politique suivie en matière de services publics. Mais le thème auquel les élus seront sans doute le plus attachés, sera celui du bilan des 25 ans de la loi Montagne dans la perspective du prochain Conseil national de la montagne (CNM).
Le quatrième ministre présent à Bonneville sera Patrick Ollier, ministre chargé des Relations avec le Parlement, mais aussi ancien président de l’Association (entre 1994 et 1996). C’est à ce titre qu’il viendra le jeudi en fin d’après-midi assister au comité directeur.