« Quelle direction pour l'école du XXI e siècle? »: rapport de la mission sénatoriale d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire, préconisations du comité de pilotage sur les rythmes scolaires au ministre de l'Education nationale après le rapport de l'Assemblée nationale fin 2010… Le foisonnement des réflexions engagées au cours de ces derniers mois sur l'école prouve que c'est un thème qui fait débat. Depuis le début de l'année, les élus de tous les massifs se font l'écho auprès de notre association de leur protestation contre les annonces de fermeture de classe ou de suppression de poste d'enseignant dans les écoles du premier degré, sans que soient prises en compte la spécificité de ces territoires et l'exception géographique. Un tribunal administratif vient de reconnaître la particularité de l'école en montagne, conformément à la doctrine constante de l'ANEM en matière d'accès aux services publics. Conscient des difficultés, le ministre de l'Education nationale s'était montré ouvert dès le mois de mai pour examiner celles-ci au sein d'un groupe de travail sur la spécificité de l'école en montagne qui s'est réuni pour la première fois le 12 juillet. L'école fera l'objet d'un atelier à l'occasion du 27 e congrès de l'Association qui se déroulera le 6 octobre à Bonneville, en Haute-Savoie.

• Pour les élus de montagne l'école demeure un service public de proximité indispensable à l'ancrage des populations sur le territoire.
• Une décision en référé du tribunal administratif de Besançon a récemment suspendu une fermeture de classe en se prévalant du handicap montagne.
• Le ministre de l'Education nationale avait déjà décidé en mai dernier de créer un groupe de travail sur la spécificité de l'école en montagne.

Le 1 er juillet, le tribunal administratif de Besançon a suspendu la décision de l'inspecteur d'académie de fermer l'une des deux classes de l'école de Chapelle-des-Bois, dans le département du Doubs. Dans cette affaire, le juge administratif fonde sa décision en invoquant le temps de transport et les conditions de circulation difficiles dans cette commune de montagne aux hivers longs et rudes, située à près de 1000 mètres d'altitude. La prise en compte, par les juges, des arguments, comme le temps de parcours et l'aléa climatique, démontre la pertinence de la doctrine constante des élus de montagne en matière d'accès aux services publics. L'extrait du texte de la décision du tribunal administratif est très éloquent.

• 16 février 2011: Pierre Bourgeois, maire de Chapelle-des-Bois, saisit le président de l'ANEM, Vincent Descœur
• 24 février 2011: Réponse du président et de Chantal Robin-Rodrigo, secrétaire générale de l'ANEM
• 25 février 2011: Saisine du ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, par Vincent Descœur et Chantal Robin-Rodrigo
• 17 mars 2011: Réponse de Luc Chatel
• 1er juillet 2011: Décision en référé du tribunal administratif de Besançon

PLM: Comment avez-vous accueilli la décision du tribunal administratif de Besançon?
Pierre Bourgeois: Avec un certain soulagement et beaucoup de joie. Nous avons fait sonner les cloches du village à toute volée pour annoncer la bonne nouvelle à tous.
PLM: Comment s'est organisée la mobilisation dans votre commune en faveur du maintien de cette classe?
P. B.: Le conseil municipal s'est mobilisé dès le mois de décembre avant de rencontrer les services de l'Education nationale pour arriver avec des arguments solides. Mais nous n'avons pas été entendus! Nous avons donc décidé de faire connaître notre désaccord et d'être présents dans les médias jusqu'à la décision de l'inspecteur d'académie. Elus et parents ont multiplié les actions qui se voulaient originales. Avec une constante: ne jamais être agressifs. La presse régionale et nationale, les radios et France 3 nous ont suivis pendant les huit mois de notre action. Du pique-nique en plein hiver dans la cour de l'école à la randonnée dans la neige relayée en direct par France3… nous nous sommes fait remarquer. Nous avons même pris un encart de publicité dans l'Est Républicain qui a fait le buzz dans toute la région!
PLM: Selon vous, quelles sont les spécificités de l'école en zone de montagne?
P. B.: En zone de montagne, chaque école a ses spécificités. Mais parmi les constantes il y a l'isolement, les conditions climatiques et de circulation… La commune la plus proche de chez nous est à 12 km; et, situés dans le canton de Mouthe, nous avons des conditions de vie plus difficiles que dans le « village le plus froid de France »! Les autres constantes des écoles de montagne, avec des classes à plusieurs niveaux, ce sont la solidarité entre familles et entre enfants et les résultats scolaires bien meilleurs qu'ailleurs. C'est tout cela que le tribunal administratif de Besançon a retenu dans ses attendus.

« Considérant que la commune de Chapelledes-Bois, comprenant un peu moins de 300 habitants, est située dans le département du Doubs, à proximité immédiate de la frontière suisse; que ladite commune, classée en zone de revitalisation rurale, se situe en zone de montagne, dans un secteur très rural, et se caractérise par un habitat dispersé;
«qu'elle est accessible depuis Chaux-Neuve par une route de montagne qui peut être très difficile d'utilisation lors des périodes froides, qui sont particulièrement longues dans cette zone; « que le recteur de l'académie de Besançon soutient que la décision attaquée "présente le double avantage de regrouper les élèves de cours moyen sur un même site et de leur ouvrir davantage l'horizon avant leur admission au collège de Mouthe", la position du maire de la commune requérante constituant, selon lui, un "repli scolaire sur le village";
« qu'il ressort cependant des débats lors de l'audience publique que la répartition des élèves entre le site de Chapelle-des-Bois et celui de Chatelblanc relève du choix du directeur de l'école et n'a, en réalité pas encore été arrêté; que, par suite, le recteur ne peut utilement se prévaloir d'un éventuel regroupement des élèves de cours moyen jusqu'alors scolarisés à Chapelle-des-Bois;
«que, par ailleurs, le "repli scolaire" allégué par le recteur ne ressort d'aucune pièce versée au dossier, pas plus que l'amélioration des conditions pédagogiques des élèves devant être scolarisés à Chatelblanc, alors qu'il est constant que la décision attaquée aura pour effet d'augmenter très nettement le temps de transport – et donc la fatigue – de ces élèves, de surcroît sur des routes pouvant être dangereuses;
« qu'ainsi, en l'état de l'instruction, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige;
« Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les conditions prévues par les dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative sont remplies; que, par suite, il y a lieu de faire droit aux conclusions aux fins de suspension présentées par la commune de Chapelle-des-Bois et l'association Les Amis de l'école; « Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative « Considérant qu'aux termes de l'article L.761-1 du code de justice administrative: "Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation";
« Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner l'Etat à verser à la commune de Chapelle-des-Bois et à l'association Les Amis de l'école ensemble la somme globale de 1000 euros en application des dispositions précitées du code de justice administrative; ordonne :
« Article 1 er : L'exécution de la décision par laquelle l'inspectrice d'académie du Doubs a décidé la suppression d'un poste d'enseignant à l'école de la commune de Chapelle-des-Bois est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision. »

En réponse aux quatre propositions formulées en mai dernier par les associations nationales d'élus en faveur de la relance des classes de découvertes, le ministre de l'Education nationale a désigné au sein de son cabinet un référent sur cette question, qui exerçait encore récemment les fonctions d'inspecteur d'académie. Une première réunion s'est tenue au ministère le 26 juillet en présence des représentants de l'Association nationale des maires de stations de montagne et de l'ANEM. Au cours de cette rencontre constructive, l'opération pilote qui sera menée en 2012 a été présentée afin d'expérimenter les solutions proposées et d'assurer dans le temps un suivi des classes de découvertes. Cette opération permettra de promouvoir des séjours dans les villes et les communes situées en zones urbaines, de montagne, littorale et rurale.

Comme chaque année, l'association Ecole & Territoire, dont Jean Milesi, maire de Mélagues et vice-président du conseil général de l'Aveyron, est secrétaire général, au côté du président Lionel Paillardin, tiendra son assemblée générale en marge du congrès de l'ANEM, jeudi 6 octobre de 10 à 12heures à Bonneville (Haute-Savoie).

«Le retrait des postes d'enseignants subi par l'école primaire publique lors de la rentrée 2010/2011 est sans précédent.»

«Même si les zones urbaines sont généralement concernées par le retrait de postes d'nseignants, ce sont les écoles rurales et de montagne qui en subissent les conséquences les plus rigoureuses.
En effet, ces retraits entraînent de nombreuses fermetures de classes, voire d'écoles, avec pour corollaire une inflation généralisée des effectifs d'élèves par classe et des temps de trajet vers les écoles de repli multipliés par deux ou trois, avec tous les inconvénients dus à la géographie montagnarde et à la météorologie hivernale: horaires distendus, fatigue cumulée, déplacements dangereux.
Par ailleurs, dès la rentrée 2010, les inspecteurs d'académie, n'ayant plus aucune réserve, avaient déjà effectué des prélèvements drastiques sur les brigades de remplacement et toutes les catégories d'enseignants spécialisés, pour maintenir avec difficulté un service qu'il faut bien qualifier de minimal, dans lequel la scolarisation des enfants de deux ans a servi de variable d'ajustement. Cela, malgré la jurisprudence de 2008 du Conseil d'Etat réaffirmant la priorité de leur accueil dans les "réseaux de réussite scolaire".
Dans ce contexte très tendu, la décision du tribunal administratif de Besançon du 1 er juillet offre une lueur d'espoir.
Mais on ne peut s'empêcher de remarquer que si l'Education nationale appliquait, tout simplement, les dispositions de la loi Montagne, on pourrait faire l'économie de tels recours. Malgré l'écoute attentive dont a bénéficié la délégation de l'ANEM, reçue au ministère de l'Education nationale le 12 juillet, la vigilance la plus attentive reste indispensable. D'où l'inscription du thème de l'école de montagne à l'ordre du jour de notre prochain congrès. »

Chantal Robin-Rodrigo, secrétaire générale de l'ANEM, ainsi que ses collègues du comité directeur, Renée Nicoux, sénatrice de la Creuse, et Jean Milesi, vice-président du conseil général de l'Aveyron, ont participé le 12 juillet à l'installation du groupe de travail sur la spécificité de l'école en montagne, en présence du directeur de cabinet adjoint du ministre de l'Education nationale.

Lette installation concrétise l'engagement du ministre Luc Chatel lors de l'audience accordée à la délégation de l'ANEM le 10 mai. L'objectif partagé est l'envoi d'une instruction aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, et plus particulièrement à l'usage des inspecteurs de circonscription, afin qu'ils disposent d'éléments d'aide à la décision prenant en compte la spécificité de l'école en montagne.
Ce véritable guide des bonnes pratiques à l'usage des inspecteurs d'académie listera divers éléments à prendre en considération avant toute mesure de fermeture d'une classe ou d'une école.
Le dialogue doit s'appuyer sur divers critères, le premier étant l'impact de la décision sur le temps de transport quotidien des élèves. Celle-ci doit en effet être le fruit de la combinaison des paramètres liés à la distance, au temps de parcours et à l'aléa météorologique pour se rendre à l'école. Les élus considèrent que ce temps ne doit pas dépasser trente minutes en transport individuel ou quarantecinq minutes en transport collectif. L'application des principes de la charte de l'école rurale est donc plus que jamais d'actualité. Elle doit notamment permettre une vision de la carte scolaire à deux ans et prendre en compte dans le calcul des effectifs prévisionnels les enfants entre deux et trois ans situés en zone de revitalisation rurale.
Ce dialogue structuré doit introduire de la souplesse dans l'appréciation du seuil de fermeture de classes ou d'écoles. Le ministère s'est engagé à compiler les données statistiques sur le nombre d'élèves scolarisés en montagne, le nombre d'écoles et le nombre de classes dans les 6200 communes classées montagne.
Une prochaine réunion, que l'Association espère conclusive, devrait intervenir avant la fin de ce mois de septembre. En fonction du degré d'avancement du groupe de travail, la participation du ministre ou de son représentant, le 6 octobre, pourrait être envisagée à la table ronde consacrée aux spécificités de l'école en montagne.