PLM revient plus en détail sur la teneur des propositions montagne pour la politique agricole commune (PAC) qui couvrira la période 2014-2020, dégagées par les élus et les représentants des organisations agricoles des massifs lors du comité directeur du 16 juin (voir «PLM» n° 218). Une demande d'audience commune a été adressée au ministre de l'Agriculture pour en faire la présentation.

Synthétisées sous la forme d'un tableau (voir ci-contre) les propositions conjointes élus-organisations professionnelles agricoles (OPA) font ressortir de multiples convergences avec celles de la Commission européenne, tout en y introduisant une spécificité revendiquée qui, pour l'instant, n'y apparaît pas de façon évidente.
Ainsi, elles confortent la reconduction d'une PAC reposant sur deux piliers : le premier, financé intégralement par l'Union européenne, se consacre aux productions, au travers du système de droit à paiement unique (DPU), le second pilier s'appuie sur les mesures de développement rural cofinancées par les Etats membres. Les mesures les plus originales visent directement le premier pilier afin que les producteurs de montagne puissent y prendre part à leur juste mesure. Une proposition majeure (adressée plus au gouvernement qu'à la Commission européenne) exige que le paiement de base, socle des futurs DPU, soit « harmonisé » au niveau national et non pas régional, afin d'assurer un véritable traitement égalitaire entre tous les systèmes de production. En corollaire, l'inscription dans le premier pilier au titre des aides couplées à la production (1) des aides bénéficiant aux éleveurs (de brebis et de vaches allaitantes, mais également de porcs de montagne) rejoint cette volonté de faire reconnaître les exploitants de montagne comme des contributeurs importants à la production globale.
Par ailleurs, la reconnaissance des pratiques montagnardes actuelles en tant que bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) comme contrepartie suffisante au versement du paiement écologique devrait, si cette proposition est retenue, apporter un certain avantage aux agriculteurs de montagne.
Le soutien à l'économie herbagère ne doit pas moins continuer à faire partie du dispositif de mesures agro-environnementales (MAE) constitutives du développement rural du second pilier, à commencer par les indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN), dont la revalorisation est bien entendu proposée, et aussi le maintien de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE).
D'autres mesures, notamment de soutien à l'émergence de filières organisées, sont également proposées.

(1) Se dit d'une aide agricole ayant une incidence directe sur l'acte de production, à la différence des aides « découplées » qui sont considérées comme aides au revenu, sans conséquence sur les volumes produits.

Le Grenelle de l'environnement a dopé l'agriculture biologique: elle représente aujourd'hui un marché de 3,4 milliards d'euros alors que celui-ci n'en atteignait que 1,6 en 2005, et les surfaces cultivées en bio sont passées de 557000 ha en 2007 à 845000 ha l'an dernier. La PAC leur accorde 100 millions d'euros d'aides par an, financées depuis cette année sur le premier pilier.
Afin de poursuivre cet élan, deux mesures ont été arrêtées en juin dernier. En premier lieu, le crédit d'impôt accordé aux petites exploitations, qui ne profitent pas ou peu des autres aides à la surface, souhaitant s'engager dans la démarche, a été porté de 2000 à 2500 € . En outre, les ministères en charge de l'Agriculture, d'une part, et de l'Environnement, d'autre part, ont renouvelé pour cinq ans leur soutien au groupement d'intérêt public « Agence Bio » qui œuvre utilement à la structuration des filières bio.