Les exigences imposées par l'arrêté du 24 juil- let 2006 en matière de mise aux normes provoquaient d'importantes difficultés à un grand nombre d'établissements hôteliers, souvent de taille modeste. Plusieurs décisions prises récemment par le gouvernement répondent à cette inquiétude.

Depuis le mois de novembre 2010, Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, et le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, auquel a succédé Claude Guéant, se sont saisis de cette question pour envisager une adaptation de ce texte réglementaire. Un travail interministériel a été mené à l'initiative du Premier ministre. Cette approche pragmatique a permis de mesurer les conséquences de l'application de certaines mesures et de conclure en faveur d'un assouplissement des exigences, adapté à la diversité des situations et aux risques réels encourus. A l'issue de cette phase de consul- tation, le gouvernement a arrêté le dispositif suivant:

• application de la réglementationdes établissements neufs uniquement à ceux qui exigent une modification structurelle;
• encloisonnement de l'escalier uniquement dans les établissements dont le plancher bas de l'étage le plus élevé sera situé à plus de 8 mètres du niveau d'accès des secours;
• adaptation de la réglementation de sécurité pour les établissements appartenant à la catégorie des très petits hôtels (moins de vingt places);
• possibilité pour l'hôtelier d'inscrire la réalisation des travaux de mise en conformité dans un échéancier qui devra être approuvé par l'autorité locale.

Sans remettre en cause l'impératif de sécurité auquel tous les établissements doivent souscrire, cette nouvelle réglementation apporte un meilleur équilibre entre le devoir de sécurité et les contraintes économiques auxquels sont soumis certains établissements hôteliers. L'arrêté modifiant celui de 2006 devrait être publié d'ici le mois de novembre.
Une circulaire publiée prochainement énoncera précisément ces adaptations. La mise en œuvre des nouvelles dispositions doit faciliter la coordination entre les différents calendriers liés au classement hôtelier et à la mise aux normes d'accessibilité.

Le congrès annuel de l'Association nationale des stations et communes classées tourisme, dont c'était la 81 e édition, s'est tenu les 8 et 9 juin au Palais Beaumont de Pau. Outre l'intervention du secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, Frédéric Lefebvre, élus et acteurs locaux du tourisme se sont interrogés durant ces deux journées sur les voies à emprunter pour atteindre l'excellence touristique. La stratégie adoptée en matière de e-tourisme (via Internet) et l'exploitation optimale du référentiel issu du nouveau système de classement des offices de tourisme, mais également l'hébergement durable, la bonne gestion des flux, le ciblage des clientèles familiales ou encore les questions de responsabilité des élus en matière de sécurité ont été abordés comme autant de marges de manœuvre pouvant y contribuer.