«Limitons la casse»
 «Il y a bien des choses que l'on peut regretter au sujet du projet de loi rectifiant le nombre de conseillers territoriaux tel qu'il vient de sortir de l'Assemblée. Nos amendements pour enrayer la perte manifeste de proximité engendrée par la réforme, en portant de 15 à 17 le seuil de conseillers territoriaux dans les départements les moins peuplés, ont été rejetés dès leur dépôt. Espérons que nos collègues sénateurs qui se pencheront sur le texte en ce début juin seront mieux entendus.
Je déplore également que ce texte se cantonne, dans l'urgence, aux seuls ajustements rendus nécessaires par la décision du Conseil constitutionnel. Il ne traite ni du rôle des conseillers territoriaux, ni des modalités de leur élection, à commencer par la délimitation des futurs cantons, sans parler de l'indispensable péréquation à mettre en œuvre pour estomper les différences de richesses entre territoires au nom de la solidarité nationale, de la solidarité de l'aval vers l'amont et d'un juste retour en faveur des territoires à haute valeur environnementale.
On peut craindre que la réforme déséquilibre les budgets locaux. En matière de péréquation, l'égalité entre les différentes catégories de collectivités sera-t-elle respectée? Enfin, la limitation des financements croisés, désormais inscrite dans la loi, ne va-t-elle pas restreindre les projets des collectivités territoriales, notamment les plus petites?
Le diable se cachant dans les détails, il ne serait pas superflu de s'accorder un temps de débat et de maturation sur des modalités aussi déterminantes pour l'avenir de notre pratique de la démocratie locale. Notre vigilance sur tous ces points restera sans faille, et nous n'aurons de cesse que les élus soient légitimement entendus.»
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Les archives "Pour la montagne"
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n°226 - avril 2012
n°225
Archives PLM 
