Transcendant le clivage gauche-droite autour d'un enjeu environnemental de premier plan, Pierre Morel-A-L'Huissier, député de la Lozère, et Pascal Terrasse, député de l'Ardèche, ont décidé de créer un comité de surveillance et de précaution sur le gaz de schiste et de déposer une motion à l'adresse de tous les parlementaires.

Les deux députés ont demandé communication de documents administratifs auprès du ministère de l'Ecologie avec l'intention de déposer des recours en cas de refus ou d'actes irréguliers car non soumis à la concertation locale ni à la Commission nationale de débat public.
Pierre Morel-A-L'Huissier et Pascal Terrasse estiment en effet que la procédure suivie sur les permis d'exploration n'a pas été régulière. Ils déclarent « qu'il faut que les représentants de la souveraineté nationale se rassemblent pour la défense de notre territoire. (…) Notre détermination est totale, nous ne nous laisserons pas imposer le gaz de schiste, nous voulons trans- parence et débat et non décision imposée ».
Cette initiative commune s'est poursuivie par le dépôt d'une proposition de loi « visant à abroger les permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national ». Cette proposition de loi évoque notamment le principe de précaution, principe à valeur constitutionnelle, inscrit dans la charte de l'environnement.
En réponse à une question d'actualité du 23 mars, la ministre de l'Ecologie a indiqué avoir confié une mission au conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, d'une part, et à celui de l'environnement et du développement durable, d'autre part, pour éclairer tous les enjeux du gaz de schiste, enjeux économiques et énergétiques, bien sûr, mais aussi sociaux et environnementaux. Le rapport final devra être remis le 31 mai et sera rendu public.
Dans son rapport d'étape du 21 avril, la mission chargée d'éclairer le gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environne- mentaux des gaz de schiste se montre favorable à des travaux de recherche et à des tests d'ex- ploration, mais à condition de les soumettre à un encadrement très strict. Parallèlement, une mission sera conduite, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, par les députés François-Michel Gonnot et Philippe Martin, qui rendront leur rapport d'information au mois de juin.
Dans l'attente, le Premier ministre a confirmé qu'aucune opération de forage non conventionnelle, c'est-à-dire de fracturation hydraulique, ne sera engagée avant que ces rapports soient rendus et que toutes les mesures d'information et de consultation du public, telles que prévues dans la charte de l'environnement, seront respectées.