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Sommaire du PLM 215
Dossier "Services publics"
| Inquiétudes pour l'école rurale en montagne |
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Depuis plusieurs semaines, les élus de la montagne de tous les massifs se font l'écho auprès de l'Association des annonces de fermetures de classes ou de retraits de postes d'enseignants dans les écoles du premier degré, sans tenir compte de la spécificité de ces territoires et de l'exception géographique.
Ces menaces insidieuses de fermeture ont conduit le comité directeur de l'ANEM à adopter à l'unanimité une motion le 27 janvier dernier, intitulée « Les élus de la montagne rappellent l'impérieuse nécessité de préserver le maillage de proximité du service public de l'éducation », qui a été transmise au ministre de l'Education nationale (1) .
De manière récurrente, l'Association demande que l'administration de l'Education nationale prenne en compte les besoins réels des populations locales, estimant que les critères comptables et démographiques du milieu urbain ne doivent pas être plaqués sur l'organisation du service public dans les territoires de montagne. Le maillage existant du service public de l'éducation dans ces zones spécifiques doit être préservé en maintenant le taux d'encadrement par élève des écoles et collèges situés en zone de montagne, ainsi que les moyens affectés aux remplacements.
Ce sentiment d'inquiétude a été relayé auprès du directeur de cabinet du ministre de l'Education nationale par des sénateurs membres de l'ANEM (Pierre Jarlier, Annie David, Gérard Bailly, Bernadette Bourzai) à l'occasion d'une réunion du groupe montagne du Sénat présidé par Jacques Blanc, sénateur de la Lozère, le 2 mars. Ils ont rappelé la nécessité de privilégier le nombre d'enseignants par rapport aux transports et d'apprécier les situations des écoles au cas par cas.
Pierre Bretel, délégué général, a souligné que malgré plusieurs demandes de l'Association, les services de l'Education nationale ne fournissent pas de données statistiques relatives aux écoles primaires, aux classes uniques et aux collèges en montagne. Elles seraient pourtant déterminantes pour éclairer ce débat de manière objective. |
| Les zones rurales en manque de soins |
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Dans son enquête annuelle sur la permanence des soins en médecine générale, le conseil national de l'ordre des médecins pointe les conséquences préoccupantes de la pénurie de praticiens, notamment le vieillissement des médecins de garde, et constate l'action balbu- tiante des agences régionales de santé pour endiguer ce phénomène.
Ce document est le résultat d'une enquête menée, en janvier 2011, auprès des deux cents conseils départementaux et des vingt-deux conseils régionaux. Le constat préalable est que la permanence des soins en médecine ambulatoire n'est pas le dossier prioritaire des agences régionales de santé (ARS) depuis leur mise en place en janvier 2010. Le conseil natio- nal reconnaît qu'il existe des réalités régionales très différentes tout en s'inquiétant des « effets délétères de la pénurie de médecins volon- taires et de médecins tout court sur le vieillis- sement des médecins de garde ». Le nombre de secteurs de garde a poursuivi sa baisse l'an dernier, passant de 2412 à 2331 (contre 3700 en 2003, et 2696 en 2008). En jan- vier 2011, seuls seize départements avaient fait l'objet d'un arrêté préfectoral ou du directeur général de l'ARS organisant la permanence des soins, et seuls vingt-deux départements avaient mis sur pied un regroupement des secteurs entre 22 heures et 7 heures du matin.
L'enquête montre aussi l'érosion du volonta- riat. Si quatre-vingt-un conseils départemen- taux ont reçu, l'an dernier, des listes com- plètes, par secteurs, de médecins participant à la permanence des soins, le nombre de méde- cins couvrant la garde est inférieur à dix méde- cins dans 945 secteurs de garde, ce qui engen- dre une lourde contrainte pour les intéressés. De même, les conseils départementaux ont dû intervenir dans cinquante-trois départements pour compléter le tableau, et dans vingt-huit départements il a fallu recourir à une réquisi- tion préfectorale.
Pour consulter l'enquête en intégralité: www.conseilnational.medecin.fr |
| PUBLICATION DU RAPPORT SUR LA RÉCEPTION NUMÉRIQUE EN MONTAGNE |
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Alors que les principales régions de montagne se préparent à la transition vers la télévision tout numérique au second semestre 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a remis au Parlement, en application de l'article 12 de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, un rapport sur la réception numérique de la télévision dans les zones de montagne.
Suite aux interrogations exprimées par les élus de la montagne lors de l'examen de la loi Pintat, ce rapport du CSA a pour objectif de présenter les solutions techniques pour éviter les zones de non-réception après l'extinction du signal analogique. Ce document reconnaît officiellement l'existence de zones d'ombre, mais s'efforce de rassurer sur les substituts possibles aux émetteurs terrestres de la télévision numérique terrestre (TNT) en s'appuyant sur l'expérience acquise lors du passage à la TNT des massifs des Vosges et du Jura.
Le CSA estime à environ 150000 le nombre de foyers – dont 90000 dans les quarante-huit départements comprenant des zones de montagne – qui pourraient ne pas être desservis par les émetteurs terrestres.
Face à cette situation, deux choix sont possibles. Le premier repose sur le recours aux satellites géostationnaires qui diffusent également les programmes de télévision. Il suppose que les foyers concernés s'équipent d'une parabole pour la réception du signal. Sur le plan financier, l'article 102 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit une aide sans condition de ressources pour l'acquisition d'une parabole d'un montant maximum de 250 euros.
Le second moyen repose sur la numérisation de nouveaux réémetteurs terrestres. Elle peut prendre la forme soit de l'installation d'un émetteur TNT sup- plémentaire, soit de la conver- sion d'un émetteur analogique en émetteur numérique.
Les collectivités intéressées par l'installation d'un émetteur peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat, sur la base de 100 euros par foyer desservi et dans la limite de 80 % du montant de l'investissement.
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