Au terme de douze jours de négociations, la 16 e Conférence des Parties (COP 16) de la convention cadre des Nations unies sur le chan- gement climatique a su éviter l’échec en déga- geant, le 12 décembre à Cancun (Mexique), un consensus entre 193 pays sur 194, la Bolivie ayant dénoncé cet accord.

Considérées par certains comme un accord a minima, les trente pages de cette déclaration finale se résument essentiellement à trois points marquants: validation de l’objectif glo- bal de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de limiter la hausse de la tem- pérature globale à 2°C (mais sans l’assortir de modalités contraignantes d’engagement); la création d’un fonds vert pour le climat destiné à aider les pays en développement les plus vulnérables à compenser et à s’adapter aux impacts du changement cli- matique (en principe doté de 100 milliards de dollars par an à compter de 2020); et enfin l’organisation d’un méca- nisme de lutte contre la défo- restation tropicale (REDD +). Par contre, à ce stade, le protocole de Kyoto, qui arrive à expiration dans deux ans, n’a tou- jours pas été reconduit, le Japon et la Russie y étant farouchement opposés. Tout juste un an après l’échec du sommet de Copenhague sur le changement climatique (voir «PLM» n° 201, janvier 2010), le principal acquis de Cancun est donc de ne pas avoir interrompu les négocia- tions sur le climat.
Peut-être le volontarisme progressera-t-il lors du COP 17, prochain sommet climatique qui se tiendra à Durban (Afrique du Sud) fin 2011.

Lors du Conseil des ministres de l’Agriculture du 13 décembre, la Commission a présenté les vingt-sept mesures de son «paquet lait» qu’elle venait d’adopter le 10 décembre.

Alors qu’à 0,32 euro au troisième trimestre, le prix du lait est parmi les plus élevés des trois dernières années (il n’était qu’à 0,27 euro un an plus tôt), les vingt-sept propositions pré- sentées par le commissaire européen à l’Agri- culture, Dacian Ciolos, constituent la réponse apportée par le groupe de travail de haut niveau qui avait été mis en place par la Com- mission afin de répondre à la crise aiguë subie par les producteurs de lait l’an dernier.
L’économie générale de ces mesures a pour objectif de permettre la créa- tion de cartels par les produc- teurs afin de leur donner plus de poids face à l’aval de la filière, notamment les entreprises de collecte et/ou de transfor- mation. Cela revient donc à communautariser le type d’organisation autorisé en France par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, a salué la qualité de cette proposition qui doit contribuer à la fois à installer une cer- taine stabilité des prix et des revenus, et à pro- poser aux producteurs les moyens de s’adap- ter à la disparition des quotas. Il plaide néanmoins pour que le système soit plus trans- parent et comprenne un dispositif de crise.

Lors du conseil agricole du 13 décembre était présenté un rapport sur la disparition des quotas. Selon le commissaire Dacian Ciolos « l’atterrissage se fait en douceur, dans une perspective de hausse de la consommation, avec des prix des quotas en baisse ».

Présenté lors du conseil agricole du 13 décembre dernier, le « paquet qualité » comporte deux propositions législatives et deux communications visant à garantir la qualité aux consommateurs et celle d’un prix équitable aux agriculteurs. Ce sont les objectifs du « paquet qualité », adopté aujourd’hui par la Commission européenne. Proposition résultant d’un travail engagé en 2008, c’est la première fois que les programmes de certification, les mentions qualitatives qui confèrent une valeur ajoutée aux produits agricoles, ainsi que les normes de produits qui étaient jusqu’à présent répartis entre de nombreux textes législatifs, se trouvent mis en cohérence au sein d’une approche globale. Pour que le «paquet qualité» devienne effectif, Il revient maintenant au Conseil et au Parlement de se l’approprier.