Pas loin d’une année après le début du basculement de la télévision analogique vers la télévision tout numérique, dix régions bénéficient de dix-huit chaînes gratuites. L’année 2011 marquera le passage des principaux massifs montagneux à la télévision numérique, qui nécessitera des adaptations à un relief contraignant, dans un temps limité. Les élus de la montagne seront très vigilants, au nom de l’équité territoriale, sur le respect de la date du 29 novembre 2011, date du passage de la dernière région métropolitaine à la télévision numérique. Ce dossier présente les différents acteurs du passage à la télévision numérique terrestre (TNT) qui travaillent en partenariat étroit avec l’ANEM pour réussir cette transition technologique majeure.

• L’année 2011 marquera le passage des principaux massifs montagneux à la télévision numérique.
• Au nom du principe d’équité territoriale, l’Association a pu obtenir une amélioration substantielle du cadre juridique et financier de l’opération.

Depuis la promulgation de la loi du 5 mars 2007, dite télévision du futur, les éditeurs de chaînes gratuites, transmises par voie hertzienne terrestre en mode analogique, doivent assurer la diffusion de leurs services en mode numérique auprès de 95 % de la population française.

L'Association avait dénoncé dès l’origine les risques induits pour les 5% d’habitants qui ne seraient pas desservis, dont la plupart résident toute l’année dans des communes de montagne. Elle l’a répété lors de la discussion de la loi Pintat du 17 décembre 2009, et elle a pu obtenir une amélioration substantielle du cadre juridique et financier de l’opération au nom du principe d’équité territoriale.

• Un fonds d’aide complémentaire, sans condition de ressources, est accordé à tous les foyers résidant dans les zones d’ombre de la télévision numérique par voie hertzienne. Ainsi, le montant maximal de l’aide à l’équipement des ménages peut atteindre 250 € par résidence principale.
• Une compensation financière est attribuée aux communes qui investissent dans la numérisation d’un émetteur non inscrit dans la liste des 1626 sites arrêtée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) : 100 € par foyer non couvert, dans la limite de 80 % du montant des travaux d’investissement.
• Un rapport devait être remis au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, sur la réception numérique dans les zones de montagne (il semble avoir pris du retard…).
• Une commission de transition vers la télévision numérique a été instaurée, présidée par le préfet, dans chaque département.

Néanmoins, un certain nombre de craintes se sont concrétisées. Deux exemples:

• L’installation in extremis d’un émetteur dans une commune de montagne d’Alsace à cause de la délivrance tardive d’un permis de cons - truire et des conditions climatiques difficiles. Yves Blanc, président de Fransat et directeur de la stratégie et des relations institutionnelles d’Eutelsat.
• Le refus des chaînes de prendre en charge la numérisation d’un émetteur, un mois avant le passage à la télévision numérique terrestre (TNT) pourtant inscrit dans la liste officielle arrêtée CSA (cf. Tribune libre p. 10).

D’autres inquiétudes demeurent :

• Les chaînes contestent la prise en charge de la numérisation d’une partie des émetteurs figurant dans la liste des 1626 sites, au motif qu’ils ne sont pas rentables, car desservant trop peu de foyers.
• Les travaux de numérisation des émetteurs prennent du retard avec l’apparition, pendant quelques jours ou semaines, d’écrans noirs…
• Les commissions départementales de transition vers la télévision numérique ne se réunissent qu’une seule fois et pas suffisamment en amont du passage à la TNT.

La réception de la télévision numérique est techniquement possible par la voie hertzienne terrestre (antenne râteau) ou par le biais du satellite (parabole). Deux acteurs de ces technologies numériques, partenaires de l’ANEM, ont accepté de se prêter au jeu des questions-réponses.

PLM : Comment les équipes de TDF se sontelles préparées au passage au tout numérique en zone de montagne?
Patrick Puy : Chaque passage est un défi pour nos équipes techniques, surtout en montagne où les sites sont difficilement accessibles. Techniquement parlant, lors du passage au tout numérique, l’ensemble de la chaîne d’émission est modifié et la mise en service se fait dans des délais très courts, à pleine puissance et en vraie grandeur. Ce n’est donc pas qu’une simple histoire de câblage!
Afin d’éviter tout brouillage, le Conseil supérieur de l’audiovisuel demande à tous les opérateurs d’arrêter simultanément toutes les fréquences, le jour J, à 0 heure, pour un rétablissement intégral à 18 heures. La nuit est généralement dédiée au réseau principal puis, le reste de la journée, au réseau complémentaire, plus important en zone de montagne qu’en zone de plaine.
Ces passages régionaux sont réalisés par nos équipes techniques régionales, mais nous bénéficions aussi du renfort d’équipes d’autres régions, voire de nos filiales européennes.
PLM : Quels sont les avantages d’une réception numérique par voie hertzienne?
P.P. : L’hertzien numérique, c’est la voie la plus directe vers les technologies numériques d’aujourd’hui et de demain! C’est une solution universelle d’accès aux services audiovisuels, simplement (utilisation de l’antenne râteau existante et d’un adaptateur TNT ou d’un téléviseur avec TNT intégrée), gratuitement, en toute sécurité et en toute modernité (davantage de programmes et une qualité d’image et de son excellente).
C’est également une ouverture vers la haute définition, technologie économiquement et réellement possible avec l’hertzien. Grâce à l’hertzien, nous vivrons donc demain dans un monde tout numérique offrant une qualité de transmission inégalée: TNT, TNT haute définition, haut débit…
PLM : La totalité des 1626 émetteurs serontils numérisés dans les temps impartis?
P.P. : Dès le début, nous avons mis en place une équipe projet spécifique car « ces bascules » ne se traitent pas comme une opération de diffusion classique.
Nous nous sommes engagés auprès du CSA, du Groupement d'intérêt public France Télé Numérique, et des chaînes, à tenir les délais d’un calendrier ambitieux. Nous en sommes aujourd’hui à la huitième région et notre bilan est plus que positif.
A chaque fois, grâce à nos équipes techniques, les téléspectateurs ont pu retrouver leurs programmes en moins de dixhuit heures. Tout est bien en place pour que, le 29 novembre 2011, la France soit passée au tout numérique.

PLM : Après le prologue en plaine, comment abordez-vous le passage à la télévision numérique en montagne en 2011?
Louis de Broissia : Après quelques approches en montagne (Alsace, Lorraine, Franche-Comté) et avec dix régions de France métropolitaine passées à la télévision tout numérique (soit 1/3 des foyers français), nous aborderons dans les prochains semestres tous les massifs représentés à l’ANEM. Nous veillerons à ce qu’une couverture de 100 % de la télévision numérique terrestre (par voie terrestre, satellitaire, câble ou ADSL) soit atteinte dans chaque commune.
PLM : Le nombre de 1626 sites à numériser sera-t-il respecté par les chaînes de télévision ou faut-il redouter un désengagement sur certains petits émetteurs?
L. de B. : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, avec qui nous travaillons main dans la main, veille à ce que les engagements pris soient respectés. Un dialogue permanent existe entre le régulateur, les chaînes et notre GIP.
PLM : Parmi les aides distribuées par le GIP France Télé Numérique, laquelle vous paraît essentielle?
L. de B. : Les différentes aides en place et votées par le Parlement sont complémentaires, pour agir sur trois volets. D’abord, le volet de l’aide aux foyers modestes, pour qu’ils puissent équiper ou adapter leur antenne.
Ensuite, c’est le volet de la solidarité, avec l’assistance à domicile pour les personnes âgées ou souffrant d’un handicap. Enfin, le dernier axe est celui de l’équité territoriale, pour les zones qui perdraient le signal hertzien. Deux solutions s’offrent alors: privilégier l’aide individuelle à la réception pour l’installation d’un mode de réception alternatif à l’antenne râteau, avec une aide de l’Etat jusqu’à 250 € par foyer; ou bien une collectivité peut aussi choisir de mettre en place une solution permettant d’assurer la continuité de la réception, comme par exemple la numérisation d’un émetteur non reconduit. La collectivité bénéficie alors d’une compensation financière sur la base de l’investissement réalisé. Pour chaque situation, France Télé Numérique est à la disposition des élus locaux pour les aider à communiquer auprès de leurs administrés et pour instruire les dossiers individuels ou collectifs.

(1) France Télé Numérique est un groupement d’intérêt public, dont les membres sont l’Etat et les chaînes historiques. Ses missions sont d’informer les téléspectateurs et de les assister financièrement et techniquement.

PLM : Pourquoi une réception satellite en montagne?
Yves Blanc : Le satellite ne connaît pas d’obstacle géographique et il est le seul à offrir à tous, en zone rurale ou montagneuse, densément peuplée ou non, le même service, avec la même qualité. Une parabole et un décodeur suffisent pour le recevoir.
Nul besoin d’infrastructures terrestres complémentaires coûteuses en investissement et en maintenance. C’est une technologie robuste, résistante aux conditions météorologiques. Elle est idéale pour les habitants de la montagne, pour la TNT ou pour l’accès Internet à haut débit.
PLM : Qu’est-ce que Fransat?
Y.B. : Eutelsat opère une flotte de satellites et diffuse depuis longtemps sur l’un d’entre eux les six chaînes de télévision analogiques à destination de la montagne, traditionnellement mal desservie en terrestre.
Les foyers de ces zones sont déjà équipés d’une parabole. C’est à leur intention que Fransat est diffusé, depuis mi-2009, pour leur offrir une continuité vers le numérique sans changer de parabole, avec, sans abonnement, les dix-neuf chaînes de la TNT gratuite, plus les quatre en haute définition, les vingt-quatre programmes régionaux de France3, et des télévisions locales.
Il suffit d’acheter un décodeur numérique Fransat dans l’un des 5000 points de vente. Pour tous les foyers situés dans les « nouvelles » zones d’ombre, une fois la télévision analogique terrestre éteinte, une parabole est en outre nécessaire.
Le gouvernement, grâce à l’ANEM, remboursera à chacun, jusqu’à 250 €, l’achat de celle-ci et du décodeur.
PLM : Pourquoi ce partenariat avec l’ANEM?
Y.B. : Nous souhaitons apporter notre ex - pertise et notre appui technique aux élus de la montagne et à leurs populations, afin que personne ne soit laissé pour compte à l’heure où les grands massifs de montagne vont à leur tour basculer, en 2011, vers la télévision numérique.

• Haute-Normandie 1er février 2011
• Nord-Pas-de-Calais 1er février 2011
• Picardie 2 février 2011
• Ile-de-France 8 mars 2011
• Aquitaine 29 mars 2011
• Limousin 29 mars 2011
• Auvergne 10 mai 2011
• Corse 24 mai 2011
• Côte d'Azur 24 mai 2011
• Rhône-Alpes 14 juin 2011
• Provence-Alpes 5 juillet 2011
• Alpes 20 septembre 2011
• Midi-Pyrénées 8 novembre 2011
• Languedoc-Roussillon 29 novembre 2011

« Pour que toute la population de la vallée ait la TNT, il a fallu se battre »

«En mai 2009, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) indiquait à la commune dont je suis maire, que celle-ci serait couverte par la télévision numérique terrestre sur les deux réémetteurs desservant notre zone de montagne, avec ses deux vallées. Si l’émetteur de Moyenmont a bien été installé à l’automne 2009, aucune information n’a été donnée pour l’émetteur des Planches.
A ma grande surprise, j’apprends incidemment en août 2010 que l’émetteur des Planches ne serait pas mis en service, contrairement aux écrits du CSA et de TDF, et cela à un moins d’un mois de la date fatidique. Nous sommes officiellement prévenus, début septembre, que cet émetteur ne serait pas installé, car les chaînes refusaient de payer.
Une proposition est alors faite par le GIP France Télé Numérique, avec l’appui du CSA, offrant comme solution la mise en place de 250 paraboles individuelles ou l’acquisition d’un réémetteur par la commune, avec une subvention pour cette acquisition, mais l’entretien étant à la charge de la commune (8000 € par an).
Nous avons démontré que le nombre de foyers concernés est faux – on compte 1109 logements en résidences principales –, et que la station de sports d’hiver de Belle-Hutte, avec plus de 394 logements et 80 chalets, n’est pas prise en compte, chiffres auxquels s’ajoutent plusieurs hôtels. J’ai alerté les services de l’ANEM sur cette situation. Aussitôt, une lettre de son président a été adressée au CSA. Différents courriers et appels téléphoniques avec le CSA sur cette situation et sur l’absence d’information de la commune six mois à l’avance ont contraint le Conseil supérieur de l’audiovisuel à revoir sa copie, après de nouvelles négociations avec les chaînes.
Un courrier du CSA du 24 septembre indique que TDF est chargée d’installer ce réémetteur, évitant ainsi la solution des paraboles, proposée auparavant, mais pour la date limite du 8 octobre.
Malgré quelques jours de retard, la population de la vallée a pu obtenir la télévision numérique terrestre, mais quel combat! Le réseau national des élus ANEM a été mis à contribution et a ainsi prouvé son efficacité.»

L’article 12 de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique du 17 décembre 2009 dispose que le Conseil supérieur de l’audiovisuel présente au Parlement un rapport sur la réception numérique dans les zones de montagne dans les six mois suivant la promulgation de cette loi. Ce rapport, en cours d’achèvement, sera rendu public début janvier 2011. Le prochain numéro de PLM en fera une présentation en avant-première, en lien avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Pour plus d’informations sur
les procédures d’obtention des aides : www.tousaunumerique.fr