Le Grenelle de l’environnement serait-il en panne? Depuis l’adoption de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, force est de reconnaître que peu de textes d’application relatifs à cette loi ou à la loi Grenelle 1 ont vu le jour. Pourtant, une dynamique environnementale nouvelle semble indéniablement avoir été insufflée.

Le bilan des textes attendus en application des lois Grenelle 1 et 2(1) est plus que mince. Pour ce qui concerne la loi Grenelle1, les deux textes adoptés (un décret mettant en place le Conseil national du développement durable, et un décret en Conseil d’Etat relatif au bois-construction), sur six prévus, peuvent faire figure de commencement d’exécution substantiel.
Mais on est loin de ce compte avec la loi Grenelle 2, qui affiche elle aussi deux textes d’application adoptés (un décret en Conseil d’Etat sur l’habilitation à établir des diagnostics de performance énergétique, et un arrêté sur les organismes chargés de la surveillance de la qualité de l’air), pour un total de 177 attendus. Il est donc raisonnable de s’inquiéter, d’autant plus que sur les 175 textes restant à venir, 117 doivent être des décrets en Conseil d’Etat.
Pour ce qui est des mesures non réglementaires à proprement parler, deux ordonnances doivent être prises, et pas moins de dix-huit rapports doivent être rendus, dont seulement deux ont été publiés à l’automne 2009 (l’un sur l’application globale de la loi Grenelle 1 et l’autre sur la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP).
Il n’en demeure pas moins qu’une dynamique s’est installée et que nombre d’engagements liés au Grenelle de l’environnement, et en principe transcrits juridiquement par les deux lois en cause, trouvent leur application dans notre quotidien. Il en va ainsi du plan bâtiment-énergie, pour lequel un dispositif combinant à la fois Pass-foncier renouvelé, prêt à taux zéro (PTZ) et crédit d’impôt, a été aménagé. Fin mars, on comptabilisait 100000 PTZ accordés dans ce cadre.
Dans le secteur des transports, le bonus-malus écologique existe depuis décembre 2007, et la prime écologique a contribué à fournir 70 % des véhicules propres du parc automobile actuel. Le schéma national des infrastructures de transport quant à lui est encore en cours d’élaboration et l’écoredevance a été reportée à 2011 « pour raisons techniques ».
En matière de biodiversité, la stratégie nationale de la biodiversité est en cours de réactualisation, et les premières concertations sur l’élaboration de la trame verte et bleue s’engagent pour l’instant en l’absence du décret en Conseil d’Etat prévu pour en préciser les modalités.
Par ailleurs, le plan national en faveur des zones humides (vingt-neuf mesures concentrées autour de trois objectifs, dotées de 20 millions d’euros sur trois ans) a été lancé par Chantal Jouanno, alors secrétaire d’Etat à l’Ecologie, début février 2010. Enfin, 500 captages d’eau potable ont d’ores et déjà été identifiés en vue de leur protection d’ici 2012.
Au total, bien que ces exemples soient loin d’être exhaustifs, il semble bien que la lettre des lois Grenelle soit suivie sans que pour autant les textes nécessaires soient produits. Un véritable challenge dont devra se saisir Nathalie Kosciusko-Morizet, la nouvelle ministre de l’Ecologie et du Développement durable.

(1) Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 (JO du 05.08.09) et loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (JO du 13.07.10).

L’article 250 de la loi Grenelle2 rebaptise les conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) en conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (CESER) et élargit leur composition aux représentants d’associations environnementales. Leur nombre doit être fixé par un décret qui n’est pas encore paru.
Or, les présidents de CESR étaient renouvelables en novembre et n’auront donc pas été élus sur la base de cette composition nouvelle qui pourrait bien ne prendre effet qu’en 2013, lors du renouvellement complet des conseils. Au grand dam des organisations environnementales.