Le 30 août, l’ANEM a organisé une table ronde dans le cadre de Ruralitic sur le thème: « Les zones d’ombre de la TNT: quelles capacités d’initiative pour les collectivités? ». Cet atelier a été l’occasion pour le président Henri Nayrou, le secrétaire, Vincent Descoeur, et le sénateur des Pyrénées-Orientales, Paul Blanc, de souligner l’apport des élus de la montagne dans les débats parlementaires relatifs à la télévision numérique.

Animée par Thierry Bousseau, journaliste indépendant passionné par les nouvelles technologies de l’information et de la communication, cette table ronde se tenait quelques mois après la promulgation de la loi Pintat qui a intégré plusieurs propositions portées par des élus de la montagne.
Au nom du principe d’équité territoriale, tout foyer qui n’aura pas accès à la télévision numérique par le biais de l’antenne râteau bénéficiera d’une aide à l’acquisition d’une parabole. Elle ouvre aussi la possibilité pour les collectivités territoriales d’équiper des relais supplémentaires tout en bénéficiant des aides du fonds parabole. Cet atelier a permis, dans une première partie, de dresser un inventaire des dispositifs d’aides et d’assistance technique. La deuxième séquence était consacrée à la présentation d’une expérience innovante du syndicat intercommunal de télévision du Conflent, dans les Pyrénées- Orientales, en faveur de la diffusion de la télévision numérique par voie hertzienne.
Enfin, les représentants de la société Fransat ont détaillé les solutions techniques en faveur de la réception de la télévision numérique par satellite.

Le partenariat entre l’ANEM et Eutelsat, opérateur de satellites, a été scellé le 28 septembre au cours d’un déjeuner avec Yves Blanc, directeur des affaires institutionnelles et internationales d’Eutelsat, et une délégation de parlementaires emmenée par Henri Nayrou et Vincent Descoeur. Ce partenariat, initié en 2009 lors du congrès de l’Argentière-La Bessée, confirme l’engagement de l’opérateur à contribuer au développement numérique des territoires les moins peuplés, en soutenant les efforts de l’Association à l’approche de l’extinction de la télévision analogique dans les zones de montagne. Eutelsat a ainsi lancé dès juin 2009 le bouquet de TNT Fransat par satellite sans abonnement, disponible partout en France comme toute offre satellitaire, et particulièrement dans les nouvelles zones d’ombre du numérique hertzien. L’accès à Fransat, grâce au mécanisme d’aide publique à l’équipement en parabole et en décodeur, assurera donc la continuité de réception de la télévision à tous les foyers, notamment en zone de montagne. Ce partenariat entre Eutelsat et l’ANEM contribue à mettre l’expertise des solutions satellitaires au service des élus de la montagne, avec une exigence de neutralité technologique, en leur apportant des informations et un appui technique sur les conditions de mise en place de ces solutions pour la télévision numérique ou l’Internet à haut débit.

Le décret qui instaure une aide individuelle pour l’acquisition d’un équipement de réception satellitaire dans les zones d’ombre de la télévision numérique terrestre vient de paraître.

Les foyers qui ne pourront pas recevoir la télévision numérique terrestre (TNT) via les relais hertziens et les antennes râteaux pourront prétendre à une allocation de 250 euros maximum pour acquérir une parabole, sans conditions de ressource.
C’est une avancée obtenue par Vincent Descoeur, député du Cantal et secrétaire général de l’Association, au nom de « l’équité territoriale », dans le cadre du vote de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique.
La subvention doit être demandée au groupement d'intérêt public (GIP) France Télé Numérique dans les six mois suivant l’arrêt de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre analogique dans la zone concernée. Elle sera versée sur la base du justificatif d'achat ou du service fourni par le demandeur, dans la limite d'un plafond de 250 euros.
Pour en bénéficier, l'intéressé doit remplir trois conditions cumulatives. Tout d'abord, il ne doit recevoir des services de télévision en clair que par voie hertzienne terrestre en mode analogique.
Ensuite, il doit être détenteur d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé dans un local d'habitation situé dans une zone blanche ou dans une zone encore en diffusion analogique, mais où la réception risque d'être perturbée par la mise en service de stations d'émissions des services de TNT.
Enfin, le local d'habitation dans lequel cet appareil ou ce dispositif est détenu doit constituer la résidence principale du foyer. Ce décret en complète deux autres qui sont des avancées obtenues par les élus de l’ANEM:

• le décret du 18 juin 2010 relatif à la composition des commissions départementales de transition vers la télévision numérique (la commission départementale s’est réunie une première fois dans le Cantal le 29 juillet 2010 sous l'autorité du préfet) ;
• le décret du 29 juin 2010 relatif à la compensation financière versée par l’Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements (à hauteur de 100 € par foyer et dans la limite de 80% de l’investissement), lorsqu’ils décident d’investir dans l’équipement de relais dans les zones d’ombre de la TNT.