Bien que la loi Grenelle 1 s’intitule Programme et la loi Grenelle 2 Engagement, on est loin d’une stricte répartition des rôles entre loi-cadre d’un côté, et loi d’application de l’autre. Bien au contraire, au hasard des différentes étapes de la procédure parlementaire, diverses mesures de tous ordres s’y sont greffées par voie d’amendement.
Cela explique en grande partie pourquoi l’un et l’autre textes abordent les mêmes thématiques avec un niveau de détail ou de portée concrète pouvant beaucoup varier d’un sujet à l’autre.
Quoi qu’il en soit, les lois Grenelle 1 et 2 apportent d’importants changements dans au moins six secteurs majeurs: l’urbanisme, l’énergie, la lutte contre le changement climatique, les transports, la préservation de la biodiversité, l’eau et l’assainissement. L’ensemble de ces problématiques se trouve placé sous le pilotage d’un tout nouveau Conseil national du développement durable et du Grenelle de l’environnement.

La question énergétique est la pierre angulaire du dispositif mis en place par les deux lois Grenelle. En s’assignant des objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre (GES) et de développement de la part d’énergies renouvelables dans la production énergétique nationale, l’Etat ne pouvait que mettre en place une politique ambitieuse d’économie d’énergie, d’amélioration des transports et de développement des équipements de production d’énergies renouvelables, à savoir essentiellement l’hydroélectricité, le photovoltaïque et l’éolien.
Paradoxalement, la rédaction initiale du projet de loi Grenelle 1 n’était pas du tout favorable à l’hydroélectricité. Certaines dispositions, en effet, visaient à interdire toute construction nouvelle de barrage hydroélectrique, voire même de moderniser le parc de barrages existants.
Les parlementaires ont fort heureusement modifié le texte sur ces points et la « houille blanche » pourra contribuer à l’effort de progression des énergies renouvelables.
L’énergie éolienne est désormais soumise à des contraintes nouvelles, issues d’un compromis entre la volonté de développer une énergie renouvelable et celle de protéger l’environnement.

Il aura fallu presque dix-huit mois pour que le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, déposé le 12 janvier 2009 sur le bureau du Sénat, soit approuvé définitivement par le Parlement. Voté au Sénat le 28 juin dernier et adopté le lendemain par l’Assemblée nationale, à l’issue d’une commission mixte paritaire parfois difficile, le texte n’a pas fait l’unanimité qu’avait recueillie la loi de programmation du 3 août 2009, dite Grenelle 1.
La mise en perspective de ces deux textes permet aujourd’hui d’avoir une vision complète de la révolution verte que le Grenelle de l’environnement souhaite lancer, en initiant de nouvelles approches en matière de production et de consommation d’énergie, de construction, d’alimentation, de consommation et de santé, ou encore de déchets. Le présent dossier s’efforce d’en récapituler les principaux éléments susceptibles d’intéresser au plus près les territoires de montagne.