Le Comité interministériel d’aménagement et de développement des territoires (CIADT) du 11 mai s’est principalement concentré sur la ruralité. Les quarante mesures arrêtées s’articulent entre quatre grandes priorités: accessibilité, développement économique, services à la population et gouvernance. Elles mobiliseront 5 milliards d’euros «financés pour moitié par redéploiement de crédits et pour moitié par l’emprunt national».

Reconnaissant que «l’accès aux soins apparaît comme la première attente des habitants des territoires ruraux», l’Etat consacrera 2,5 millions d’euros par an à l’ingénierie et au fonctionnement de 250 maisons de santé pluridisciplinaires, dans la limite de 50000 euros par projet, et participera aux investissements à hauteur de 25 à 35 %.
Par ailleurs, 400 contrats d’engagements de service public permettront d’accorder jusqu’en 2012 une bourse de 1200 euros par mois à des étudiants en médecine, en contrepartie de l’engagement d’exercer en zone fragile pendant une durée équivalente à celle de leurs études. La mise à disposition d’un logement intégré à la maison de santé et d’un guichet unique de l’agence régionale de santé (ARS), pour faciliter les démarches d’installation, font également partie du dispositif.
L’Etat signera dans le courant de l’année une convention avec les grands opérateurs de services publics afin de consacrer chaque année cinq millions d’euros, dont trois financés par le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), à l’expérimentation avec les collectivités de nouveaux services tels que les visio-guichets partagés( 1) ou l’achat de billets de train Transport express régional (TER) dans les bureaux de poste.
En matière de couverture numérique du territoire, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) veillera à la résorption d’ici 2013 des dernières zones grises (2). Concernant le haut débit, les schémas directeurs d’aménagement numérique seront généralisés et l’engagement est pris d’atteindre une couverture de 80 % du territoire en 2020, puis intégrale en 2025.
Pour cela, le fonds pour la société numérique sera doté de deux milliards d’euros du grand emprunt, dont une partie abondera le nouveau fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT), créé par la récente loi Pintat, pour accélérer l’équipement en fibre optique des zones les moins denses.

(1) Bornes électroniques permettant de contacter plusieurs administrations et organismes publics.
(2) Zones non couvertes par tous les opérateurs de téléphonie mobile. Consulter en ligne le dossier complet du CIADT sur www.anem.org Voir aussi l’article sur les ZRR en page 14.