Le Comité interministériel d’aménagement et de développement des territoires (CIADT) du 11 mai s’est principalement concentré sur la ruralité. Les quarante mesures arrêtées s’articulent entre quatre grandes priorités: accessibilité, développement économique, services à la population et gouvernance. Elles mobiliseront 5 milliards d’euros «financés pour moitié par redéploiement de crédits et pour moitié par l’emprunt national».

Reconnaissant que «l’accès aux soins apparaît comme la première attente des habitants des territoires ruraux», l’Etat consacrera 2,5 millions d’euros par an à l’ingénierie et au fonctionnement de 250 maisons de santé pluridisciplinaires, dans la limite de 50000 euros par projet, et participera aux investissements à hauteur de 25 à 35 %.
Par ailleurs, 400 contrats d’engagements de service public permettront d’accorder jusqu’en 2012 une bourse de 1200 euros par mois à des étudiants en médecine, en contrepartie de l’engagement d’exercer en zone fragile pendant une durée équivalente à celle de leurs études. La mise à disposition d’un logement intégré à la maison de santé et d’un guichet unique de l’agence régionale de santé (ARS), pour faciliter les démarches d’installation, font également partie du dispositif.
L’Etat signera dans le courant de l’année une convention avec les grands opérateurs de services publics afin de consacrer chaque année cinq millions d’euros, dont trois financés par le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), à l’expérimentation avec les collectivités de nouveaux services tels que les visio-guichets partagés( 1) ou l’achat de billets de train Transport express régional (TER) dans les bureaux de poste.
En matière de couverture numérique du territoire, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) veillera à la résorption d’ici 2013 des dernières zones grises (2). Concernant le haut débit, les schémas directeurs d’aménagement numérique seront généralisés et l’engagement est pris d’atteindre une couverture de 80 % du territoire en 2020, puis intégrale en 2025.
Pour cela, le fonds pour la société numérique sera doté de deux milliards d’euros du grand emprunt, dont une partie abondera le nouveau fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT), créé par la récente loi Pintat, pour accélérer l’équipement en fibre optique des zones les moins denses.

(1) Bornes électroniques permettant de contacter plusieurs administrations et organismes publics.
(2) Zones non couvertes par tous les opérateurs de téléphonie mobile. Consulter en ligne le dossier complet du CIADT sur www.anem.org Voir aussi l’article sur les ZRR en page 14.

Suite à l’appel à projets lancé le 30 juin 2009, le CIADT du 11 mai a également agréé six nouveaux pôles de compétitivité, portant leur nombre total à 72 (6 ayant été supprimés): Gestion des eaux continentales (Alsace-Lorraine), Dream (Centre) et Eau (Languedoc-Roussillon- Paca-Midi-Pyrénées), les pôles Avenia (Aquitaine), Ernegivie (Alsace) et Team2 (Nord-Pas-de-Calais).

Aujourd’hui l’intercommunalité implique 94,8 % des communes, soit 34773, et 89,1 % de la population. Courant 2009, 607 communes ont rejoint un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, portant leur nombre total à 2 661, et 303 communes isolées ont rejoint un EPCI déjà existant. Pour en rendre compte, la Direction générale des collectivités locales diffuse, sous la forme d’une affiche au format 60 x 80 cm, la cartographie à jour au 1er janvier 2010 de ce paysage intercommunal, visualisant la couverture du territoire selon les catégories de groupements. Il est possible de se la procurer gratuitement (dans la limite des stocks disponibles) en appelant le 01 49 27 43 70 ou en adressant une demande par courriel à publications.dgcl@interieur.gouv.fr

Une réunion d’étape, tenue le 4 mai dans les locaux de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR), a permis aux cinq groupes de travail mis en place par la commission permanente du Conseil national de la montagne (CNM) de rendre compte de l’avancement de leurs travaux et de présenter leurs premières propositions. Parmi celles-ci figurent :

• l’organisation d’une ingénierie touristique de proximité par vallée avec l’appui des conventions interrégionales de massif ;
• la valorisation dans le champ agricole des circuits courts et des signes de qualité;
• la promotion au niveau européen d’une véritable politique de massif basée sur les atouts spécifiques de la montagne, notamment en suscitant un rapport du Parlement européen;
• le recensement des acquis et bon - nes pratiques en matière de mutualisation des services afin de permettre les transferts d’expérience, avec une priorité pour les pharmacies et l’engagement par massif de diagnostics territoriaux santé ;
• la promotion de l’échelon intercommunal comme niveau d’exercice de la gouvernance ;
• la mise en place de compteurs sur les installations de neige artificielle, pour une meilleure maîtrise de la ressource en eau.

L’ensemble de ces propositions devrait être validé par la commission permanente le 22 juin.