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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

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plm 206

Consulter le PLM 206 Sommaire du n'206 - juin 2010

Communiqué de presse Réforme territoriale : forte mobilisation des parlementaires de la montagne à l’Assemblée et au Sénat

Communiqué de presse Réforme territoriale : mobilisation des élus de la montagne pour réécrire le texte de la Commission des lois

 
 
Pour la montagne n°206

Les archives "Pour la montagne"

Edito

La montagne au coeur du débat

PLM 205 «Clarifier les compétences, rationaliser les dépenses, alléger le millefeuille territorial et rechercher une meilleure complémentarité et une plus grande cohérence sont autant d’objectifs poursuivis par la réforme des collectivités territoriales qui peuvent être partagés. Pour autant, cette réforme ne peut constituer un progrès que si elle profite à tout notre pays, dans le respect de la diversité des territoires qui en font sa richesse. A ce titre, j’ai été amené à exprimer des réserves lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. Quelques avancées ont été obtenues, notamment au niveau de la représentation des territoires: le gouvernement a en effet reconnu la nécessité de proposer un nombre minimal de conseillers territoriaux par département, fixant celui-ci à quinze, même si plusieurs d’entre nous avaient proposé qu’il soit porté à vingt. Dans le même esprit, le gouvernement a repris à son compte un des amendements de l’ANEM, qui supprime le principe d’un seuil minimal de population pour créer une structure intercommunale, prenant ainsi en compte la réalité des territoires de montagne. A l’heure où nous mettons ce numéro sous presse, il nous restait à convaincre nos collègues que les propositions avancées en matière de répartition des compétences ne résistent pas à l’épreuve des faits et du terrain. Un encadrement trop strict des cofinancements, une exclusivité trop systématique des compétences, l’impossibilité de cumuler les concours du département et de la région, sont autant de dispositions qui pourraient conduire à remettre en cause nombre de projets de développement portés par nos collectivités. Là encore, il est important de rappeler que la montagne n’aspire pas à la compassion mais à la simple reconnaissance de ses spécificités, dont nous entendons demeurer les inlassables défenseurs.»

Vincent Descoeur, secrétaire général de l'ANEM, député du Cantal


Sommaire

Publication juin 2010
15 pages - 5 € 50

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  • Actualité
    Le CIADT revient à la ruralité / Les groupes de travail du CNM rendent bientôt leur copie.

  • Massifs
    VOSGES / JURA / MASSIF CENTRAL / CORSE / ALPES / PYRENEES

  • Finances publiques
    La responsabilité de l'état dans la situation des départements / Les finances passées au crible / Le premier ministre et la boite à outils.

  • Europe
    Bilan positif pour la politique de cohésion.

  • DOSSIER. La montagne, laboratoire de la mobilité durable

  • Agriculture-Forêt
    Jean-Claude Monin: «Les élus des communes forestières ont besoin de proximité avec les agents de l’ONF» / Un commissaire favorable à l’agriculture de montagne.

  • Environnement
    Mauvais vent sur l’éolien / La conférence de Chamonix au chevet de la biodiversité.

  • Aménagement du territoire
    Un rapport préoccupant pour les ZRR en montagne / Le gouvernement lance une concertation sur la médecine de proximité.

  • Vie de l'ANEM
    Coup d’envoi de la tournée 2010 des réunions départementales / L’élue du mois :Marie-Guite Dufay.



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