Comme nous l’annoncions le mois dernier, les décrets constitutifs des agences régionales de santé sont publiés. PLM revient plus en détail sur leur contenu.

Mesure phare de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), la création des agences régionales de santé (ARS) a été actée par la publication d’une série de décrets et d’arrêtés au Journal officiel du 1er avril, suivie d’une communication de la ministre de la Santé en Conseil des ministres, le 7 avril dernier.
L’installation des ARS constitue sans doute l’une des réformes les plus importantes de ces dernières années pour l’organisation du secteur sanitaire, social et médico-social. Cette série de textes concrétise notamment l’installation du conseil de surveillance et des conférences de territoire.
Les ARS sont chargées du pilotage du système de santé au niveau régional. C’est l’agence qui organisera la permanence des soins dans chaque territoire, dans les cabinets médicaux comme dans les hôpitaux et les cliniques. Elles pourront élaborer des projets de santé et signer des contrats avec les établissements de santé et inciter des hôpitaux d’un même territoire à coopérer et même les y forcer si nécessaire.
Les ARS sont dirigées par un directeur général, accompagné par un conseil de surveillance présidé par le préfet de région. Le décret n° 2010-337 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de surveillance de l’ARS précise que siégeront dans cette instance quatre représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence: un conseiller régional désigné par le président du conseil régional (et, en Corse, un conseiller à l’assemblée de Corse), deux conseillers généraux désignés par l’Assemblée des départements de France et le maire d’une commune ou le président d’un groupement de communes désigné par l’Association des maires de France (AMF).
Préalablement à la parution de ces décrets, le Conseil des ministres du 31 mars a procédé à la nomination des vingt-six directeurs généraux des ARS, coïncidant avec les vingt-six directeurs préfigurateurs qui deviennent tous directeur général de l’agence dont ils pilotaient la mise en place depuis le 30 septembre. Enfin, le 1er avril a vu également lamise en ligne du portail Internet des ARS qui devrait s’étoffer rapidement.
Le dossier de presse du ministère de la Santé mentionne un calendrier indiquant que la mise en place des différentes instances consultatives devrait être achevée pour la fin juin 2010. La définition des territoires de santé serait bouclée en septembre 2010, tandis que le projet régional de santé pourrait être adopté au second semestre 2011.

Pour en savoir plus: www.ars.sante.fr

En dépit de leur nom, les conférences de territoire, avec sept représentants des collectivités territoriales sur cinquante membres, placent les élus en position minoritaire.

Le décret 2010-347 du 31 mars 2010 précise la composition et le mode de fonctionnement des conférences de territoire.
Ce texte confie au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) le soin de mettre en place sur chacun des territoires de santé une conférence de territoire. Celle-ci est composée de cinquantemembres au plus, répartis en plusieurs collèges, comprenant chacun au maximum:

• dix représentants des établissements de santé;
• huit représentants des établissements et services sociaux et médico-sociaux;
• trois représentants des organismes oeuvrant dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention ou de la lutte contre la précarité;
• six représentants des professionnels de santé libéraux;
• deux représentants des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé;
• un représentant des établissements de soins à domicile;
• un représentant des services de santé au travail ;
• huit représentants des usagers;
• sept représentants des collectivités territoriales (dont au plus un conseiller régional, deux représentants des intercommunalités deux représentants des communes et deux représentants des départements), désignés par leurs associations nationales respectives ;
• un représentant de l’ordre des médecins;
• au moins deux personnalités qualifiées.

Le mandat des membres de chaque conférence est de quatre ans, renouvelable une fois. Les premières réunions des conférences de territoire devraient se tenir en septembre prochain.

Pour en savoir plus: JORF n° 0077 du 1er avril 2010.

Chargé de l’observation de la démographie médicale, le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a rendu publique le 13 avril la première série des vingt-trois Atlas régionaux de démographie médicale. Chacune de ces monographies, d’une trentaine de pages, présente par région métropolitaine (et par département) ou pour l’ensemble des DOM-TOM, les mêmes données disponibles au 1er janvier 2009. Celles-ci font ressortir les disparités territoriales marquées, en matière d’effectifs, de spécialités, d’âges moyens de l’offre médicale, cernant au plus près la réalité des déserts médicaux, même si aucune région n’est épargnée par la baisse du ratio médecins/population. En outre, ces chiffres accusent un recul général inquiétant de l’exercice libéral de la médecine (un quart des médecins nouvellement diplômés optent pour le salariat), particulièrement chez les spécialistes.
Les atlas sont téléchargeables sur le site du CNOM: www.conseil-national.medecin.fr