A l’occasion de l’examen du projet de loi Grenelle 2 par la commission développement durable de l’Assemblée nationale, un amendement est venu préciser que les infrastructures de transport de l’Etat devront être compatibles avec les trames verte et bleue.

Un amendement proposé par l’ancien ministre de l’Environnement Yves Cochet et repris à son compte, après modification par le gouvernement, rectifie l’article 45 du projet de loi pour préciser que « les infrastructures linéaires de l’Etat sont compatibles avec les schémas régionaux de cohérence écologique » .
Ces schémas identifient les espaces constitutifs de la trame verte et bleue.
En d’autres termes, les grandes infrastructures de transports telles que les lignes ferroviaires à grande vitesse et les autoroutes seront tenues de respecter les continuités écologiques.
En adoptant cet amendement de bon sens, les députés ont manifesté leur attachement à l’esprit initial du Grenelle en luttant contre la fragmentation du territoire. Il reste néanmoins à confirmer lors du passage en séance plénière du projet de loi Grenelle 2, dans le courant de ce mois d’avril.

Pour la cinquième année consécutive, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer lance un appel en vue de la labellisation « agenda 21 local » de projets territoriaux de développement durable.
Toutes les collectivités territoriales ayant entrepris une démarche de développement durable sont invitées à se faire connaître en précisant de quelle manière leurs projets contribuent aux objectifs de la stratégie nationale de développement durable qui leur sert de cadre.
La reconnaissance du statut d’agenda 21 local confère aux projets retenus un gage de qualité et de cohérence et leur permet d’accéder avec plus de facilité aux institutions et organismes oeuvrant dans le domaine du développement territorial. Elle permet ainsi de promouvoir l’action locale en faveur du développement durable et de rendre compte au niveau de l’Union européenne, mais également sur le plan international, de l’engagement de la France en ce domaine. La date limite de dépôt des dossiers est le 18 mai 2010.