Malgré la baisse de 30 % des tarifs de rachat de l’énergie photovoltaïque, intervenue en janvier, pour juguler la spéculation, les agriculteurs ayant construit des hangars équipés de panneaux solaires pourront, sous conditions, continuer à bénéficier de l’ancien tarif.

L’arrêté du 10 juillet 2006 (1) qui fixait les tarifs d’achat de l’électricité solaire aux producteurs indépendants prévoyait un prix de 60 centimes/kWh pour les panneaux installés sur des bâtiments, contre 32,8 centimes pour des panneaux àmême le sol. Cette distinction a suscité le développement de sociétés qui proposent la construction pratiquement gratuite de hangars agricoles équipés de panneaux solaires, leur rémunération provenant des revenus tirés de la vente de l’électricité.
Ces derniers mois, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement durable s’est inquiété de la bulle spéculative ainsi créée. Celle-ci, en atteignant plusieurs dizaines de milliards d’euros d’engagement financier, aurait pu conduire inéluctablement à une augmentation de près de 10 % du prix de l’électricité. Pour l’éviter, tous les dossiers déposés entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010 (soit 23400 demandes) ont été refusés en attendant qu’un nouvel arrêté en date du 12 janvier (2) fixe les nouveaux prix d’achat (42 centimes au lieu de 60) et les conditions d’éligibilité.
La publication de ce nouveau barème a provoqué un vif émoi, car près de 15000 demandeurs pour de petites installations, dont de nombreux agriculteurs, se sont retrouvés évincés du système. Aussi, le ministre Jean-Louis Borloo a-t-il annoncé le 17 février que les projets d’une puissance de moins de 36 kilowatts-crête (kWc), c’est-à-dire d’une superficie inférieure à 360 m2 de panneaux solaires, continueront à bénéficier du tarif de 60 centimes. En outre, pour les installations comprises entre 36 et 250 kWc, les agriculteurs pourront également bénéficier, sous conditions, de ce même tarif. Parmi celles-ci figurent l’obligation d’être intégrées à un bâtiment agricole, celle de faire l’objet d’une déclaration préalable ou d’une demande de permis de construire avant le 11 janvier 2010, l’attestation du préfet certifiant qu’au 11 janvier 2010 le producteur est l’exploitant agricole et propriétaire du bâtiment (ou qu’il en dispose dans le cadre d’un bail rural) et que celui-ci est nécessaire au maintien et au développement de l’exploitation agricole.
Ces modalités ont été officialisées par deux nouveaux arrêtés modificatifs datés du 16 mars 2010 (3). Entre-temps, en réponse à une question orale sans débat le 25 février à l’Assemblée, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, a confirmé que de nombreux projets portés par les agriculteurs méritaient « une forme de commission de recours ». Elle a donc annoncé la mise en place d’un groupe de travail spécifique qui réexaminera les dossiers recalés.