Les nouveaux conseillers régionaux, élus le 21 mars, devraient être les derniers avant que les conseillers territoriaux ne les remplacent en 2014.

Au lendemain des élections pour le remplacement des conseillers régionaux, les 14 et 21 mars, le paysage politique de la carte des conseils régionaux n’a globalement pas changé. Mise à part la Corse, les régions métropolitaines ont ainsi toutes reconduit leur président, ce qui peut s’interpréter avant tout comme une reconnaissance de leur bilan par les électeurs et un attachement envers les collectivités territoriales du fait de leur proximité.
Néanmoins, la forte abstention enregistrée lors de ce scrutin montre également que les régions mobilisent peu, parce qu’elles ne sont pas suffisamment connues des citoyens, plusieurs enquêtes au cours de la campagne l’ont confirmé. Entre autres facteurs d’explication, cette méconnaissance des régions est directement liée au scrutin de liste qui fait des conseillers régionaux des élus sans territoire spécifiquement affecté.
Par ailleurs, ces élections au sein des régions se singularisent par le fait que la durée du mandat des conseillers régionaux nouvellement élus sera raccourcie à quatre ans au lieu de six. Ainsi en a décidé la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, récemment publiée (1), afin de permettre enmars 2014 l’élection des nouveaux conseillers territoriaux qui siégeront de façon cumulative dans les assemblées départementales et régionales.
Les élections régionales de 2010 apparaissent ainsi comme le préambule de la réforme des collectivités territoriales dont le débat parlementaire poursuit son cours.

Annoncé aux députés de la majorité par le Premier ministre le 23 mars, confirmé le lendemain par le président de la République dans son intervention à l’issue du Conseil desministres, l’abandon du projet de loi portant sur une contribution climat-énergie a été perçu par certains comme la conséquence du résultat des élections régionales. Préconisée par le Grenelle de l’environnement, la taxe carbone initialement adoptée en loi de finances avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel, devait faire l’objet d’une proposition «recadrée », mais continuait à être très critiquée.
Pour justifier ce retrait que les associations environnementales ont dénoncé, l’Elysée a fait valoir qu’une mesure fiscale de cette nature ne pouvait avoir de chances de succès qu’en étant adoptée au niveau de l’Union européenne, sauf à handicaper les entreprises françaises. Une négociation qui pourrait bien s’inscrire dans l’action de l’Union pour le climat, mais qui s’annoncera longue et difficile puisqu’une telle décision devra requérir l’unanimité.

En tant que rapporteur du budget du sport à l’Assemblée nationale, le président de l’Association, Henri Nayrou, participait à la délégation française qui s’est rendue à Vancouver le 15 février durant les 21e Jeux olympiques d’hiver. Constituée à l’initiative conjointe du ministère des Sports et du Mouvement Olympique, cette délégation avait pour but de valoriser, notamment devant la presse internationale, la candidature de la ville d’Annecy pour l’organisation des Jeux olympiques d’hiver de 2018, face aux candidatures de Munich (Allemagne) et de Pyeongchang (Corée du Sud). Le maire d’Annecy, qui faisait également partie de la délégation, a vanté sa région comme étant « la première destination de sports d’hiver au monde », et a rappelé que 65 % des infrastructures nécessaires existent déjà, et surtout que « l’enneigement est garanti ».
Le choix définitif du site qui accueillera les 23e Jeux olympiques d’hiver aura lieu en juillet 2011 à Durban (Afrique du Sud).

La loi Hôpital Patients Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 consacre un volumineux chapitre aux missions et au fonctionnement des agences régionales de santé (ARS). Cependant, de nombreux textes réglementaires d’application sont toujours en attente.
Jusqu’à présent, le ministère de la Santé a privilégié les décrets relatifs à la gouvernance hospitalière.
Plusieurs ont déjà été publiés, les derniers en date ont été signés le 31mars(1).
Ainsi une quinzaine de textes d’application vont permettre la mise en oeuvre effective des compétences des ARS.
Sont notamment concernés le programme de gestion des risques, la conférence régionale de santé, les conférences de territoire et le conseil de surveillance des agences (où seront représentées les collectivités).
PLMreviendra en détail sur ce sujet dans son numéro de mai.
Il est peu probable que les ARS soient réellement opérationnelles avant la rentrée de septembre, dans la mesure où un délai supplémentaire sera nécessaire pour procéder à la nomination des différentes instances de gestion et de concertation.
2010 devrait donc être une année detransition pour les ARS, leur véritable montée en charge interviendrait alors début 2011.

PLM ne pouvait passer sous silence la disparition de Jean Ferrat, le 13 mars à Aubenas, en Ardèche. Tout d’abord, parce qu’il fut durant les années 70 un élu de montagne, en tant que premier adjoint de la commune d’Entraigues où il s’était installé en 1964. Mais aussi, parce qu’avec des mots simples et sensibles, il avait su en une seule chanson, devenue universelle, résumer toute la problématique d’aménagement du territoire que vit la montagne. Pour ces raisons, PLM tient à lui rendre hommage et adresse à ses proches et à ceux qui l’aimaient ses sincères condoléances.