1er avril
- Audition de l’ANEM sur la loi de modernisation de l’agriculture et la pêche
- Audience avec la secrétaire d’Etatà l’Ecologie sur les prédateurs.

6 avril
Audience du ministre Michel Mercier sur l’avenir des zones de revitalisation rurale.

8-9 avril
Forum alpin sur la pluriactivité et la saisonnalité à Chamonix.

21 avril
Ouverture du Mondial de l’aménagement durable en montagne (SAM) à Grenoble (jusqu’au 23).

22 avril
Colloque de l’ANEM au SAM à Grenoble

Le bureau réuni le 23 mars avait pour objectif d’identifier les
points de la réforme des collectivités territoriales sur lesquels
les élus de montagne pourront seront solidaires dans la présentation
d’amendements.

Après l’adoption par le Sénat en première lecture le 4 février du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, qui notamment institue le conseiller territorial, les députés et les sénateurs membres du bureau souhaitaient faire le bilan des acquis afin de les consolider, et identifier d’autres avancées possibles lors du passage à l’Assemblée.
Si des propos ministériels ont manifesté une apparente ouverture à la notion de seuil, c’est-à-dire un nombre minimal de conseillers territoriaux élus par départements (les chiffres de quinze ou vingt ayant même été évoqués), force a été de reconnaître que cela ne se retrouvait pas dans le texte adopté le 4 février. En effet, le mode de désignation des conseillers territoriaux est renvoyé à une ordonnance sur laquelle le texte n’apporte aucune garantie.
Par conséquent, le constat s’est vite imposé que cette notion de seuil devait être inscrite dans la loi, de même que le principe de la représentation simultanée par les conseillers territoriaux d’une population et d’un territoire. Or, l’un comme l’autre pourraient ne pas résister à la censure du Conseil constitutionnel en l’état de sa jurisprudence.
Il est donc apparu urgent d’alerter le Premier ministre sur ce déficit potentiel de démocratie locale et de solidarité interterritoriale. L’objectif est que la réforme tienne compte de ces aspects et être modifiée de façon adaptée, ou bien qu’une réforme de la Constitution soit engagée au plus vite pour permettre l’établissement de seuils et reconnaître la dimension de représentation territoriale des futurs conseillers territoriaux.
PLM devrait revenir plus en détail sur ces enjeux dans son dossier du mois prochain.

Membre du comité directeur depuis 2003, Marie-Jeanne Pasqualini est devenue maire de la petite commune de Gavignano en Haute-Corse en octobre 1991, après le décès de son mari qui exerçait alors la fonction.
La population communale, aujourd’hui de 44 habitants permanents, multipliée par trois ou quatre l’été, est éclatée entre six hameaux. Son territoire très étendu de 1093 hectares s’étire sur une dizaine de kilomètres, avec une altitude qui varie de 1600 mètres au mont Petrone à 200 sur les rives du Golu.
Compte tenu de ce ratio très distendu entre territoire et population, l’abondance d’un milieu naturel très préservé constitue la première ressource de la collectivité.
Certes préoccupée par les questions relevant de la qualité de l’environnement (elle fut signataire en 2007 de l’appel pour un environnement de qualité en Corse qui condamne l’incinération des déchets dans l’île), Marie-Jeanne Pasqualini fait de l’attractivité de sa commune en tant que lieu de vie sa première priorité. Mais elle déplore que son action, faute de moyens, se réduise à gardienner un lieu de villégiature (57 résidences secondaires sur un total de 87 habitations), aussi exceptionnel soit-il. L’intercommunalité, en chantier depuis près de dix ans, avec 11 autres communes avoisinantes, lui semble un progrès nécessaire.
Mais pour l’instant le projet n’a pas encore réussi à surmonter les inévitables rivalités locales. L’avènement de la réforme des collectivités locales accélérera peut-être le processus pour échapper au couperet de 2014.

Au cours de son histoire, le service de restauration des terrains en montagne a su devenir un partenaire apprécié des collectivités de montagne. Il était donc logique que l’Association s’associe à la célébration de ses 150 ans.

Comme cela a été décidé par le comité directeur du 11 février (voir «PLM» N° 203, mars 2010), l’ANEM apparaîtra comme partenaire des manifestations qui seront organisées tout au long de l’année pour célébrer le 150e anniversaire de la fondation de la restauration des terrains en montagne.
Outre un colloque d’envergure nationale envisagé pour le courant du dernier trimestre, cet anniversaire devrait également être l’occasion d’un débat sur le rôle et l’avenir des forêts de protection dans le cadre du 26e congrès de l’ANEM à Pontarlier.
Il a aussi été demandé auxmembres du comité directeur de signaler de possibles collectivités d’accueil à Bertrand Lefebvre, délégué national aux risques naturels et aux actions RTM.
Celles-ci doivent avoir sur leur territoire un ouvrage significatif, qu’il soit ancien ou récent, réalisé par les agents du service RTM, et la volonté d’organiser autour de lui un événement visant à le valoriser auprès du grand public, et l’informer de façon pédagogique sur l’importance de la prévention publique des risques gravitaires sur les terres d’altitude.