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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

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plm 206

Consulter le PLM 206 Sommaire du n'206 - juin 2010

Communiqué de presse Réforme territoriale : forte mobilisation des parlementaires de la montagne à l’Assemblée et au Sénat

Communiqué de presse Réforme territoriale : mobilisation des élus de la montagne pour réécrire le texte de la Commission des lois

 
 
Numérisation des territoires

Sommaire du PLM 204

18 milliards d'euros pour une couverture THD intégrale

La mobilisation générale pour le très haut débit est lancée, prenant la forme d’annonces gouvernementales avec, comme point d’orgue, le discours de clôture des Assises des territoires rurauxà Morée, près de Vendôme, le 9 février. 18 milliards d’euros de fonds publics devraient lui être consacrés d’ici 2025.


Le président de la République a annoncé le 9 février, à Morée, dans le Loir-et-Cher, l’objectif que 100 % des Français auront accès au très haut débit (THD) en 2025, avec un palier intermédiaire de 70 % en 2020.
Ce schéma s’appuie notamment sur un rapport d’étude pour le déploiement des réseaux THD sur l’ensemble du territoire, commandé à la Délégation interministérielleà l'aménagement du territoire (DATAR).
L’étude présente les scénarios de déploiement généralisé du très haut débit, ainsi que les investissements nécessaires, et ouvre des pistes de réflexion sur les modalités de financement. Elle part du grave constat que sans appui public, seulement 25 % à 40 % de la population aura accès au très haut débit fin 2014. Le coût du passage au THD est en outre estimé à 35 milliards d’euros.
Une solution, deux foismoins chère, permettrait d’atteindre 80 % de la population en FTTH (fibre jusqu’au domicile) avec 6 milliards d’euros de fonds publics. Entre la solution qui consiste à couvrir 100 % de la population en FTTH et un scénario a minima délaissant 20% de celle-ci, une hypothèse intermédiaire offre de couvrir le territoire aumeilleur coût, en combinant les technologies optiques et hertziennes.
Pour ce scénario, le besoin de financement public atteint 8 milliards d’euros, sur un total de 18. Défendu par le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire,Michel Mercier, ce déploiement devra se faire simultanément en milieu rural et en milieu urbain, et non avec un phasage chronologique des zones les plus denses vers les plus isolées, comme ce fut redouté un temps par les élus.
Le soutien de l’Etat pourrait prendre différentes formes : prêts bonifiés, garanties d’emprunt ou apports en capital pour faciliter le déploiement des opérateurs privés. Un des deux milliards d’euros prévus pour les infrastructures numériques dans le cadre du grand emprunt y serait consacré. Le second milliard serait utilisé, avec 250 millions déjà fléchés sur les solutions satellitaires (projet MégaSat).
La pérennisation du fonds numérique, créé dans le cadre de la loi Pintat, conditionnera la réussite de ce plan ambitieux. Le sénateur Hervé Maurey a été mandaté par le Premier ministre pour travailler sur le financement du très haut débit. Il devra rendre ses conclusions d’ici l’été. Enfin, un Comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire se réunira très prochainement.


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