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Le président de la République a annoncé le
9 février, à Morée, dans le Loir-et-Cher, l’objectif
que 100 % des Français auront accès au
très haut débit (THD) en 2025, avec un palier
intermédiaire de 70 % en 2020.
Ce schéma s’appuie notamment sur un rapport
d’étude pour le déploiement des réseaux THD
sur l’ensemble du territoire, commandé à la
Délégation interministérielleà l'aménagement du territoire
(DATAR).
L’étude présente les scénarios
de déploiement généralisé du
très haut débit, ainsi que les
investissements nécessaires, et
ouvre des pistes de réflexion sur
les modalités de financement.
Elle part du grave constat que sans appui
public, seulement 25 % à 40 % de la population
aura accès au très haut débit fin 2014.
Le coût du passage au THD est en outre estimé à 35 milliards d’euros.
Une solution, deux foismoins chère, permettrait
d’atteindre 80 % de la population en FTTH
(fibre jusqu’au domicile) avec 6 milliards d’euros
de fonds publics. Entre la solution qui
consiste à couvrir 100 % de la population en
FTTH et un scénario a minima délaissant 20%
de celle-ci, une hypothèse intermédiaire offre
de couvrir le territoire aumeilleur coût, en combinant
les technologies optiques et hertziennes.
Pour ce scénario, le besoin de financement
public atteint 8 milliards d’euros, sur un total
de 18. Défendu par le ministre de l'Espace
rural et de l'Aménagement du territoire,Michel
Mercier, ce déploiement devra se faire simultanément
en milieu rural et
en milieu urbain, et non
avec un phasage chronologique
des zones les plus
denses vers les plus isolées,
comme ce fut redouté un
temps par les élus.
Le soutien de l’Etat pourrait
prendre différentes formes : prêts bonifiés,
garanties d’emprunt ou apports en capital
pour faciliter le déploiement des opérateurs
privés. Un des deux milliards d’euros prévus
pour les infrastructures numériques dans le
cadre du grand emprunt y serait consacré. Le
second milliard serait utilisé, avec 250 millions
déjà fléchés sur les solutions satellitaires
(projet MégaSat).
La pérennisation du fonds numérique, créé dans le cadre de la loi Pintat, conditionnera la réussite de ce plan ambitieux. Le sénateur Hervé Maurey a été mandaté par le Premier ministre pour travailler sur le financement du très haut débit. Il devra rendre ses conclusions d’ici l’été. Enfin, un Comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire se réunira très prochainement. |