La mobilisation générale pour le très haut débit est lancée, prenant la forme d’annonces gouvernementales avec, comme point d’orgue, le discours de clôture des Assises des territoires rurauxà Morée, près de Vendôme, le 9 février. 18 milliards d’euros de fonds publics devraient lui être consacrés d’ici 2025.

Le président de la République a annoncé le 9 février, à Morée, dans le Loir-et-Cher, l’objectif que 100 % des Français auront accès au très haut débit (THD) en 2025, avec un palier intermédiaire de 70 % en 2020.
Ce schéma s’appuie notamment sur un rapport d’étude pour le déploiement des réseaux THD sur l’ensemble du territoire, commandé à la Délégation interministérielleà l'aménagement du territoire (DATAR).
L’étude présente les scénarios de déploiement généralisé du très haut débit, ainsi que les investissements nécessaires, et ouvre des pistes de réflexion sur les modalités de financement. Elle part du grave constat que sans appui public, seulement 25 % à 40 % de la population aura accès au très haut débit fin 2014. Le coût du passage au THD est en outre estimé à 35 milliards d’euros.
Une solution, deux foismoins chère, permettrait d’atteindre 80 % de la population en FTTH (fibre jusqu’au domicile) avec 6 milliards d’euros de fonds publics. Entre la solution qui consiste à couvrir 100 % de la population en FTTH et un scénario a minima délaissant 20% de celle-ci, une hypothèse intermédiaire offre de couvrir le territoire aumeilleur coût, en combinant les technologies optiques et hertziennes.
Pour ce scénario, le besoin de financement public atteint 8 milliards d’euros, sur un total de 18. Défendu par le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire,Michel Mercier, ce déploiement devra se faire simultanément en milieu rural et en milieu urbain, et non avec un phasage chronologique des zones les plus denses vers les plus isolées, comme ce fut redouté un temps par les élus.
Le soutien de l’Etat pourrait prendre différentes formes : prêts bonifiés, garanties d’emprunt ou apports en capital pour faciliter le déploiement des opérateurs privés. Un des deux milliards d’euros prévus pour les infrastructures numériques dans le cadre du grand emprunt y serait consacré. Le second milliard serait utilisé, avec 250 millions déjà fléchés sur les solutions satellitaires (projet MégaSat).
La pérennisation du fonds numérique, créé dans le cadre de la loi Pintat, conditionnera la réussite de ce plan ambitieux. Le sénateur Hervé Maurey a été mandaté par le Premier ministre pour travailler sur le financement du très haut débit. Il devra rendre ses conclusions d’ici l’été. Enfin, un Comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire se réunira très prochainement.

Dans les zones les plus reculées (750000 habitants), l’idée même de déployer un réseau de fibre optique est écartée au nom de la rationalité économique et des principes de bonne gestion des fonds publics.
Ces zones, qui se situent dans les milieux ruraux les plus enclavés ou en région de montagne, ne doivent pas pour autant être écartées de l’offre en très haut débit. Au contraire, leur développement harmonieux passera par leur irrigation en réseau numérique à large bande passante. Si la fibre optique ne peut être retenue, le principe de neutralité et d’équivalence technologique commande de recourir à d’autres procédés techniques pour fournir des débits équivalents.
Pour y parvenir, une optimisation de la puissance des satellites existants est recherchée. Le coût total du projet pour apporter le très haut débit serait de 500 millions, dont une moitié financée sur fonds publics. Le projet MegaSat, porté par le Centre national d’études spatiales (CNES), veut fournir une connexion Internet avec un débit de 50, voire 100 mégabits par seconde aux 750000 foyers en zones blanches.
L’objectif de couverture est de 70 % de la population nationale couverte en très haut débit d’ici 2020.

Les élus de la montagne considèrent que les pylônes assurant aujourd’hui une couverture en télévision analogique de la population française ont vocation à servir de base au maillage de tout le territoire pour avoir accèsà l’Internet haut débit et très haut débit par voie hertzienne terrestre. La libération des fréquences, entraînée par la mutation technologique (dividende numérique), doit prioritairement être mise au profit d’une véritable politique d’aménagement du territoire en faisant accéder de façon immédiate aux techniques de l’information et de la communication les zones les plus reculées et donc les plus fragiles.

PLM: Pourquoi avoir signé un partenariat publicprivé haut débit pour tous?
Josette Durrieu: Ce choix a été guidé par une volonté ambitieuse de structurer le territoire pour l’avenir mais aussi en écho à la forte demande de la population.
D’un côté, les habitants de ce département rural de montagne ont joué un rôle moteur en estimant anormal que 288 des 474 communes des Hautes-Pyrénées ne sont pas couvertes en haut débit. D’un autre côté, je pense que la reconstitution d’un tissu industriel constitué de PME innovantes passe inévitablement par le haut et le très haut débit.
Mon objectif est de favoriser l’attractivité et le développement économique du département.
PLM: Comment les communes des Hautes-Pyrénées accéderont-elles à l’Internet haut débit et très haut débit?
J.D.: L’objectif imposé est de desservir 100 % de la population départementale (soit 122500 lignes) et 100 % du territoire en moins de vingt et un mois, c’est-à-dire avant novembre 2011. Déjà, d’ici à douze mois, 78 % des zones blanches auront été résorbées et la totalité des zones d’activité et des sites d’intérêt départemental couverts.
Ce projet volontariste permettra de couvrir l’intégralité des 474 communes en offrant un réseau haut débit d’au moins 2 mégabits et à très haut débit jusqu’à 100 mégabits et plus.
Trois supports technologiques ont été retenus: la fibre optique pour 91,4 % des lignes, le Wimax (infrastructure hertzienne) pour 7,3 % des lignes, et le satellite pour 1,3 %.
Pour mener ce chantier colossal, le département s’est associé avec Axione, membre du groupe ETDE, filiale de Bouygues Construction. Cette entreprise, leader sur le secteur de l’aménagement numérique des territoires, va déployer un réseau de fibre optique de 364 kilomètres.
PLM: Cette initiative du conseil général contre la fracture numérique est-elle guidée par la solidarité territoriale?
J.D.: La résorption de la fracture numérique est un enjeu majeur pour l’attractivité d’un département rural et de montagne. Ce projet ambitieux est vecteur de solidarité et d’équité territoriale puisque c’est le conseil général qui le finance intégralement pour un montant global de 109 millions d’euros hors taxes.
L’échelon d’intervention évident eut été sans doute la région Midi-Pyrénées qui dispose d’une vision stratégique sur les grandes politiques publiques. Cependant, elle n’a pas la capacité financière suffisante pour prendre en charge les projets des huit conseils généraux qui la composent. C’est pourquoi j’ai décidé d’engager les Hautes-Pyrénées dans cette opération d’aménagement numérique du territoire, tout en recherchant des soutiens financiers auprès de l’Etat et de l’Europe. Je reste persuadée que l’avenir du département, véritable territoire de pertinence, passera par la reconquête des espaces ruraux. Le haut débit pour tous sera l’une des clés pour y parvenir!

Selon le plan France numérique 2012, qui a pour ambition de rendre accessible tout le territoire à l’Internet haut débit, l’accès à Internet est devenu une condition essentielle d’ouvertureà l’information, à l’éducation, aux loisirs et aux services administratifs.

Aujourd’hui, plus d’un million de Français restent durablement exclus de la société de l’information. Pour encourager les opérateurs à proposer sur le territoire métropolitain des offres d’accès à l’Internet haut débit, le gouvernement met en oeuvre un label « haut débit pour tous ».
Ce label est appliqué aux offres respectant un cahier des charges (disponibilité sur la totalité d’un territoire, débit minimum, 35 € par mois matériel compris…). Il permet donc aux Français résidant en métropole d’identifier, dans leur département, des offres accessiblesà conditions tarifaires valables sur la totalité du territoire.
Au plan européen, l’Internet haut débit doit être abordable pour tous les citoyens de l’Union européenne d’ici à 2013 selon Jean-François Istasse, rapporteur du projet d’avis sur le dividende numérique et l’Internet du futur, adopté le 4 mars par le Comité des régions. Ce projet rappelle que l’accès à des connexions de qualité et à un prix raisonnable peut non seulement accélérer la reprise économique mais également améliorer l’accès aux services fournis par les collectivités territoriales.
Selon le rapporteur du projet, l’utilisation du dividende numérique permettrait le développement de services d’administration électronique et compenserait aussi les inconvénients liés à l’éloignement des zones rurales.

Pour les entreprises : Le très haut débit garantit des accès Internet à de nombreux utilisateurs sans perte de débit, offrant alors des possibilités de développement de nouveaux services.
Il permet aussi de mettre en oeuvre des services de visioconférence avec une excellente qualité.
Pour les particuliers : Le très haut débit permet la simultanéité des usages, un atout intéressant dans le cercle familial si plusieurs personnes sont connectées au même moment. Il offre des services tels que le chargement et l’affichage instantanés des images, plus de vidéos en haute définition, ainsi que des transferts de fichiers volumineux (images, films) dans des délais très courts, sans que l’utilisateur ne subisse de variation de vitesse.
L’ensemble de ces services en THD représente un saut quantitatif et qualitatif très substantiel par rapport à ceux offerts par le haut débit, plus limité.