Le Comité des régions a rendu le 11 février un avis sur « l’aide aux agriculteurs établis dans les zones à handicaps naturels ». Tout en approuvant une approche plus physique du handicap territorial, le texte plaide pour que des critères géographiques et d’aménagement du territoire viennent la compléter.

L’avis du Comité des régions, dont était rapporteur Luis Dürnwalder, vice-président de la Région Trentin-Haut-Adige (Italie), formule un certain nombre d’observations appréciables sur la communication de la Commission concernant la révision de la définition des zones agricoles défavorisées («PLM» N°203,mars 2010).
Il rappelle d’abord avec énergie que la politique d’aide aux agriculteurs des zones défavorisées (31,2 % de la superficie agricole utile en 2005) reste « capitale ». En effet, celle-ci maintient la présence des agriculteurs sur le territoire où ils contribuent au maintien du tissu social, à l’entretien des paysages et à la préservation de l’environnement. Celaà un moment où il est essentiel de conserver la capacité de production de l’Union, notamment au regard des inquiétudes que suscite le changement climatique pour l’agriculture d’autres parties du monde.
Il réaffirme que la compensation du handicap naturel n’est pas assimilable à une aide agroenvironnementale, même si les bénéficiaires peuvent souvent être des relais pertinents pour la réalisation d’objectifs environnementaux.
Approuvant globalement le parti pris de la communication de la Commission de n’identifier à l’avenir les zones agricoles défavorisées qu’avec des critères biophysiques, l’avis suggère deux critères complémentaires aux huit déjà proposés. L’un indiquerait l’aptitude de la terre à être travaillée au travers du nombre de jours où son humidité atteint 100%, l’autre, la part de prairies permanentes.
Par ailleurs, l’un des principaux apports de l’avis au débat est de proposer de recourirà des critères géographiques et d’aménagement du territoire, tels que l’isolement, l’accès aux infrastructures ou la fragilité d’écosystèmes spécifiques, pour le classement de territoires soumis à un seul handicap naturel.
L’avis préconise également une approche la plus fine possible des réalités territoriales (qui irait jusqu’au niveau des lieux-dits ou de la parcelle, mais cela se heurte à une limite de faisabilité…). Il met ainsi en doute la pertinence d’un seuil de 66 % de la surface agricole utile (SAU) répondant aux critères pour être éligible…
Tout en reconnaissant l’utilité pour les Etats membres de pouvoir recourirà des ajustements au travers d’indicateurs de production appropriés, tels que le chargement en unité de gros bétail (UGB) par hectare, l’avis du Comité des régions considère qu’afin d’éviter les divergences, l’échelon communautaire est le niveau de subsidiarité le plus pertinent pour décider des critères de classement des futures zones agricoles défavorisées.

Suite à son approbation officielle, l’intergroupe parlementaire consacré aux territoires spécifiques (montagne, îles et régions à faible densité de population) a tenu sa première réunion le 24 février au Parlement européen.
Cette réunion avait pour but de lancer les activités de l’intergroupe, de fixer ses objectifs et de débattre de son futur fonctionnement. Répondant à l’initiative conjointe de son président, l’eurodéputé polonais Boguslaw Sonik, et de ses deux vice-présidents pour la montagne et les îles, respectivement le Français Jean-Pierre Audy, et l’Ecossais Alyn Smith, d’autres parlementaires européens sont venus exprimer leur soutien et leur intérêt pour une future coopération.
Parmi eux, les Français François Alfonsi, Michel Dantin et Maurice Ponga, les Italiens Herbert Dorfmann, Pier Antonio Panzeri et Giancarlo Scotta, les Espagnols Rosa Estaras Ferragut, Veronica Lope Fontagné et Teresa Riera Madurell, la Polonaise Elzbieta Lukacijewska et le Malte Edward Scicluna.
Au cours de la réunion animée par Nicolas Evrard, secrétaire général de l’Association européenne des élus de montagne (AEM), les associations représentant les territoires spécifiques, telles que Euromontana, la Commission des îles de la Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM), Insuleur (le réseau des chambres de commerce et d’industrie insulaires de l’Union européenne) et le réseau scandinave des régions à faible densité de population, ont présenté aux parlementaires les propositions d’organisation et d’animation thématique de l’intergroupe.
La responsabilité du secrétariat exécutif revient à l’AEM, qui sera ainsi en charge des contacts, de la coordination et des initiatives concernant les enjeux politiques stratégiques.
Ces idées ont reçu un accueil très favorable de la part des députés européens présents et vont se concrétiser à l’occasion de réunions mensuelles, accompagnées par une animation active et interactive grâce à des outils de communication dédiés.

Le conseil Agriculture du 22 février a débattu de la gestion des marchés et des crises dans le contexte de la future politique agricole commune (PAC). Les ministres ont réfléchi à la manière de trouver un bon équilibre entre une production répondant aux besoins du marché, d’une part, et la viabilité économique des activités agricoles dans l’Union européenne, d’autre part. La récente crise du lait semble indiquer que le marché pourrait ne pas tout résoudre et que les outils existants visant à stabiliser les revenus des agriculteurs demeurent indispensables.
Ces orientations semblent conforter les travaux engagés récemment par le ministère de l’Agriculture sur l’amélioration de la gestion des aléas économiques en agriculture pour une meilleure organisation des filières.