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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

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Sommaire du PLM 203

En tant que magazine participant à la 21e Semaine de la presse et des médias dans l’école, Pour la Montagne a souhaité prendre en considération ce rendez-vous exceptionnel qui élargit, le temps d’un numéro, son lectorat habituel. C’est donc dans cet esprit que la rédaction a choisi de consacrer son dossier à la découverte de nos territoires. La montagne s’impose à nous comme un patrimoine dont la valeur et la fragilité ne cessent de croître au fur et à mesure que nous prenons conscience des grandes questions environnementales, telles que le réchauffement climatique, la raréfaction de la ressource en eau, la pollution de l’air, l’appauvrissement de la biodiversité. Si la montagne est un enjeu en matière environnementale, elle est également un enjeu sur le plan socio-économique.
Une politique spécifique est indispensable pour que la montagne reste un territoire vivant. Ce dossier en récapitule les fondements et montre, en parallèle, en quoi les classes de découverte apportent une contribution essentielle à sa pérennité.


  • Souvent idéalisée, la montagne est généralement méconnue pour ce qui concerne ses réalités et ses besoins au quotidien.
  • L’économie montagnarde se singularise par une série de surcoûts que lui imposent les conditions physiques du milieu.
  • Pour les classes de découverte, la montagne constitue une destination d’initiation qu’il est souhaitable de relancer.

Un territoire spécifique

La montagne est un milieu naturel particulier. L’altitude, la pente et le climat sont les trois critères utilisés pour circonscrire juridiquement cet ensemble de territoires répartis entre six massifs (les Alpes, la Corse, le Jura, le Massif central, les Pyrénées et les Vosges) auxquels s’applique une politique spécifique.

Nos montagnes, telles que nous les connaissons et les apprécions aujourd’hui pour leur exceptionnel patrimoine naturel, diversifié d’un massif à l’autre, sont avant tout des territoires habités. En cela, ils sont le produit d’une histoire, d’une longue et étroite interaction entre l’homme et le milieu naturel.
Ceux-ci ne pourront se perpétuer qu’au travers des paysages entretenus et accessibles, c’est-à-dire au contact d’une population locale active et dynamique. Il est donc impossible de répondre aux enjeux environnementaux de la montagne sans traiter en même temps (sinon avant ?) ses enjeux socio-économiques.
Pour que la montagne reste un territoire vivant, il faut assurer à ses habitants un minimum d’égalité des chances, ce qui implique en premier lieu l’accessibilité aux grands réseaux et aux services publics.
L’un des traits identitaires majeurs des territoires de montagne, même les mieux desservis, reste l’enclavement. Les facteurs conjugués du relief et du climat rendent les déplacements plus longs, plus onéreux, plus périlleux et plus aléatoires, au point qu’il faut les appréhender en durée plutôt qu’en distance. II existe donc en montagne une contrainte très importante de l’espace et du temps, qui interfère sur de nombreux éléments de la vie quotidienne, et génère du même coup une économie spécifique, qui justifie pleinement un traitement particulier.


Une économie fragile et performante

L’alternance des saisons, particulièrement tranchée en montagne, a façonné toute une économie prédisposée pour l’expérimentation et la qualité.

Avec des périodes estivales relativement tempérées et écourtées au regard des rigueurs hivernales, la saisonnalité marquée s’impose aux activités humaines. La première concernée est sans conteste l’agriculture. Non seulement celle-ci doit composer avec une période de végétation très courte et de faibles rendements, mais également avec un hivernage très long, imposant le ralentissement des activités et l’alourdissement des charges (du fait de besoins plus importants en fourrage).
Du déterminisme des saisons découle toute la sociologie montagnarde. Oscillant en permanence entre handicap économique et inventivité, elle a fait de nos montagnes des laboratoires de l’excellence. Des outils économiques en sont également issus : l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), aide directe au revenu des agriculteurs des zones défavorisées qui s’applique à l’échelle de l’Union européenne, ou encore la dotation jeunes agriculteurs (DJA), instrument central de la politique d’installation en matière d’agriculture, furent initialement expérimentées en montagne et conçues pour permettre le maintien d’actifs agricoles indispensables à l’entretien d’espaces ouverts.
Le tourisme de montagne, second pilier de l’économie montagnarde, complémentaire de l’activité agricole, est lui aussi nettement saisonnier.
La prédisposition à la qualité est un autre caractère identitaire fort de l’économie montagnarde. Il suffit pour s’en convaincre de rappeler que la quasi-totalité des appellations d’origine contrôlée (AOC) fromagères, par exemple, sont montagnardes, ou encore que la mécanique de précision, à travers notamment la lutherie, la lunetterie ou l’horlogerie, trouve son origine en montagne, exploitant en particulier les facilités d’usinage que permet l’abondance de l’énergie hydraulique des torrents.
Pour résumer, l’économie montagnarde, si elle est une économie à part, à cause des handicaps objectifs et permanents que lui inflige le milieu naturel, n’en dispose pas moins d’atouts majeurs exceptionnels qui constituent autant de ressources d’intérêt pour la collectivité tout entière.


Questions à Vincent DESCOEUR

secrétaire général de l’ANEM, député du Cantal

PLM: La montagne n’est-elle pas une évidence pour tous?
Vincent Descoeur: Bien sûr, la montagne, on se la représente ou on croit la connaître… car son image appartient à notre imaginaire collectif. Mais ce que tout le monde ne voit pas ou ne sait pas, c’est qu’en France, les zones de montagne couvrent le quart du territoire pour « seulement » 4,7 millions d’habitants. Par conséquent, pour beaucoup, la montagne est une destination souvent idéalisée et non une réalité vécue au quotidien. Ce qui induit une méconnaissance des difficultés de la vie en montagne et de ses spécificités économiques ou des problèmes liés à son développement.
PLM: Et cela change quoi?
V.D.: La montagne est considérée surtout comme un espace de ressourcement et de récréation, bien plus que comme un lieu de vie. Cela influence incontestablement les politiques publiques, qui ont tendance à réduire la montagne à un milieu naturel fragile qu’il faut préserver et à une destination touristique qu’il faut sécuriser.
Si la poursuite de tels objectifs est bien entendu souhaitable, elle ne doit pas conduire à oublier les populations qui y vivent tout au long de l’année.
Comme les autres, les montagnards ont droit à l’égalité des chances en matière d’emploi et de compétitivité, d’accès aux services publics…
PLM: Pour les élus, quelles en sont les conséquences?
V.D.: L’exercice du mandat d’élu, que nous soyons maire, conseiller général, conseiller régional, ou parlementaire, consiste à rappeler sans cesse ou à défendre cette particularité de nos territoires et à revendiquer un droit à la différence.
Ce qui rassemble sans doute le plus les élus de montagne, c’est leur attachement à la proximité, qui est le gage de la réactivité et de l’efficacité.
A l’échelon local, c’est une nécessité absolue.
Au-delà, c’est aussi la possibilité d’exprimer et de faire prendre en compte nos spécificités qui est en jeu. C’est pourquoi, actuellement par exemple, nous participons activement au débat sur la réforme des collectivités locales, car pour nous il est crucial de maintenir un lien fort entre élus et territoires.


Les élus de la montagne, défenseurs d'un développement équitable et durable

Association loi de 1901, l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), créée en octobre 1984 en plein débat parlementaire sur la loi montagne du 9 janvier 1985, a vocation à fédérer, sur la base de la libre adhésion, 6200 communes, 648 intercommunalités, 48 départements et 12 régions ayant des territoires de montagne.
Association non partisane, d’autant plus facilement que le thème de la montagne est fédérateur, elle est dirigée par deux élus parlementaires (un de la majorité, l’autre de l’opposition) se répartissant les fonctions de président et de secrétaire général, élus tous les deux ans au sein du comité directeur composé d’élus représentatifs de tous les niveaux de collectivité et de tous les massifs. Les députés et les sénateurs des zones de montagne étant membres de droit, l’Association nationale des élus de la montagne dispose d’un accès privilégié aux groupes d’étude sur la montagne des deux assemblées du Parlement pour y proposer des mesures équilibrées pour le développement et la protection de la montagne, à inclure dans les projets ou propositions de lois en discussion.


Une gestion hors normes

Les collectivités territoriales de montagne présentent un certain nombre de caractéristiques qui en font une catégorie bien particulière et qui appellent un traitement spécifique.

Trois aspects différencient les collectivités territoriales de montagne des autres. En premier lieu, le ratio entre population et territoire est déséquilibré par rapport à la moyenne. Ce qui a pour conséquence de générer des recettes fiscales locales globalement moindres au regard de la charge pour l’entretien des territoires plus vastes. Il existe ensuite de nombreux surcoûts dans la gestion des équipements publics. Les plus importants concernent la voirie: du fait du relief, le réseau à entretenir est plus longà superficie équivalente, il est aussi plus fragileà cause des intempéries.
D’autres surcoûts sont liés à l’obligation de sécuriser les espaces publics. Il faut réaliser des travaux et des ouvrages de protection spécifiques contre les risques naturels et les entretenir (déneigement, paravalanches, filets contre les chutes de pierres, curage des torrents…).
D’autres encore, moins spectaculaires, dont les coûts n’en sont pas moins lourds, tel l’entretien des bâtiments publics (isolation et chauffage notamment).
Enfin, la rareté de l’espace « utile » est la réalité objective qui résume le mieux le quotidien de l’élu de montagne. En effet, qu’il s’agisse de terres agricoles ou de terres constructibles, la configuration du relief, la fréquence des enrochements, lamultitude des régimes limitatifs de l’utilisation des terres, que ce soit pour des raisons de protection de la nature ou de prévention de risques, rendent ces espaces trop rares, et par conséquent spéculatifs. Cela se traduit par un véritable casse-tête pour ce qui concerne la gestion des documents d’urbanisme et la délivrance des autorisations de construire…
Lamontagne recouvre donc aussi un enjeu foncier considérable, qui ne cesse de s’alourdir au fur et àmesure que s’internationalise la convoitise à son égard, quel que soit d’ailleurs son niveau de prospérité, excluant de plus en plus les acquéreurs potentiels locaux.


Le droit à la solidarité nationale

La loi du 9 janvier 1985 reconnaît la spécificité de la montagne et par conséquent son droit à la solidarité nationale. Sur la base de ce principe fondateur se développe une politique de la montagne le déclinant dans tous ses aspects sociaux, culturels ou économiques.
Les orientations de cette politique sont déterminées par le Conseil national de la montagne, présidé par le Premier ministre, qui doit en principe se réunir une fois par an. Sur le plan local, les cinq comités de massif réunissent à une échelle interdépartementale et interrégionale les représentants des collectivités et des acteurs socio-économiques pour élaborer des propositions s’inscrivant dans des stratégies de développement.
Celles-ci font l’objet d’une contractualisation entre l’Etat et les régions concernées dans le cadre de conventions interrégionales de massif.


Remettre au goût du jour les classes de découverte

La sensibilisation des publics à la montagne doit être envisagée dès l’enfance, par l’intermédiaire d’un accueil précoce et organisé, avec l’objectif de former des curieux et des passionnés, ainsi que les citoyens de demain.

La baisse significative du nombre de classes de découverte du patrimoine organisées chaque année sur le territoire, en raison notamment des questions de sécurité et de divers risques pénaux qui pèsent sur les organisateurs, prend des proportions inquiétantes. Pourtant, le développement du tourisme en montagne passe notamment par la remise à l’honneur de ce type d’activité, incluant la pratique du ski des jeunes scolarisés. L’accueil de classes en montagne peut d’ailleurs prendre diverses formes qui offrent aux élèves des apprentissages sans équivalent et contribuent à la pérennité des établissements scolaires.
Les traditionnelles classes de neige peuvent légitimement trouver un créneau dans cette stratégie d’accueil des classes, en combinant initiation aux pratiques sportives de montagne avec la découverte du patrimoine et l’éducationà l’environnement. Dans cet objectif, les élus et les professionnels de la montagne sont favorables au détachement d’un agent de l’éducation nationale pour faire repartir et dynamiser les classes de découverte.
La relance de l’accueil des jeunes, voie prioritaire pour redonner des fondations solides à l’économie touristique, est demandée par tous les socioprofessionnels.
Dans ce sens, l’Association nationale des maires de stations de montagne affirme que les exploitants de remontées mécaniques sont disposés à offrir des forfaits, l’Ecole du ski français à privilégier l’accueil des groupes de jeunes, et les collectivités territoriales à répondre aux besoins de logements collectifs.
Nombreux sont ceux qui regrettent la diminution des formes de fréquentation collective des stations, notamment du fait de la baisse d’activité des ski-clubs, mais plus globalement en raison d’une moindre ouverture des centres de vacances et de loisirs. Pourtant, dans un rapport au Premier ministre de 2004, Béatrice Pavy, députée de la Sarthe, soulignait l’intérêt particulier de la thématique montagne, qui peut se décliner de mille et une manières.
De fait, les classes de découverte présentent un réel intérêt qui pourrait trouver toute sa place en termes de pédagogie. L’ensemble de ces éléments a été présenté par une délégation de l’ANEM reçue par Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, le 10 février (voir le compte rendu de cette audience en page 15).


Des classes pour acquérir d'autres connaissances

Les classes de découverte sont des moments privilégiés dans la vie des élèves. Ils se retrouventà l’extérieur de l’école pendant plusieurs jours et partagent une vie commune avec les enseignants, en dehors des horaires stricts des cours. Les élèves appréhendent une situation nouvelle, sur un pied d’égalité, pour découvrir un autre contexte, dans un cadre collectif, avec un projet pédagogique. Cependant, ce ne sont pas des vacances.


Permettre aux petits montagnards de skier d'avantage

La pratique sportive du ski dans le cadre scolaire habituel des établissements en territoire de montagne est en régression, alors même qu’elle devrait être naturelle. Il faut que l’éducation nationale intègre le ski comme une pratique normale, voire privilégiée, là où la neige et son exploitation existent. Avec le thème de l’éducationà l’environnement, le Grenelle de l’environnement a remis au goût du jour les classes de découverte qui n’étaient plus soutenues, notamment par le jeu des règles d’encadrement des sorties scolaires. Il serait souhaitable que le budget de l’enseignement scolaire pour 2010 en tienne compte et affiche désormais cet objectif en rappelant que le milieu naturel montagnard s’y prête tout naturellement.


Les sorties scolaires très réglementées

Les conditions dans lesquelles doivent s’effectuer toutes les actions pédagogiques qui nécessitent de sortir de l’enceinte de l’école sont précisées dans deux circulaires: l’une de 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, et l’autre de 2005 qui traite des séjours scolaires courts et des classes de découverte dans le premier degré.
La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 détaille notamment les conditions générales d’encadrement, de sécurité, d’assurance, de déplacement et d’hébergement et distingue trois catégories de sorties: les sorties scolaires régulières, les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée, et les sorties scolaires occasionnelles avec nuitée(s).
La circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 réaffirme les bienfaits pédagogiques des séjours scolaires, en particulier ceux d’une durée égale ou supérieure à cinq jours, répondant à l’appellation de classes de découverte.


Tribune libre à Anouk FROMENTIN

12 ans, présidente du conseil municipal des jeunes de La Motte-Servolex (Savoie)

« Ecouter et apprendre mais aussi faire respecter les intérêts des générations futures.»
« J’ai été cooptée par le conseil municipal des jeunes (CMJ) grâce aux objectifs de mon club de protection de la nature. La mairie m’a aidée dans le projet de nettoyage d’un parcours sportif et j’ai eu le droit de me présenter à l’élection suivante.
J’aime le CMJ car c’est quelque chose de très sérieux mais aussi de très convivial. Nous apprenons la vie en société et la vie de la commune, nous apprenons à connaître, à exprimer son opinion puis à la défendre, et à écouter. Nous avons établi et signé une charte pour approfondir la vie en communauté, et c’est un aspect du CMJ que j’apprécie.
J’apprécie également la réalisation de projets (il faut en conduire trois par mandat) et le fait d’aller au bout des choses. Je regrette que ceux proposés l’an dernier (concert de rock…) n’aient pas été assez utiles à la vie collective.
Notre commune est classée commune montagnarde (elle s’étend jusqu’au sommet de l’Epine).
Ma vision de la montagne est faite de chalets et de neige tout l’hiver, avec des stations de ski. La Motte-Servolex est une petite ville dont l’habitat urbain n’est pas fait de chalets mais de maisons…
On se sent plus à côté de la montagne, elle est notre voisine. Notre regard est stoppé par les montagnes à l’horizon, contrairement à Paris ou d’autres villes, et c’est là une chance que nous avons.
En tant que jeunes, nous manifestons un intérêt particulièrement vif pour toutes les questions liées à l’environnement. Nous aidons notre entourage immédiat à en prendre conscience.
La qualité de notre cadre de vie dépend du comportement de chacun. Nous lui ferons alors comprendre que cela fonctionne de la même façon avec la montagne et qu’ainsi nous nous en faisons les gardiens.»


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