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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

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Vie de l'Anem

Sommaire du PLM 203

Agenda

3 mars
Comité d’orientation du Salon de l’aménagement en montagne (SAM).

7 mars
Clôture du Salon international de l’agriculture.

9 mars
Groupe de travail sur la PAC de l’après-2013 au ministère de l’Agriculture et de la Pêche.

14 mars
Premier tour des élections régionales (second tour le 21 mars).

28 mars
18e Journée mondiale de l’eau.


COMMITE DIRECTEUR : De nouvelles actions en perspective

Lors de la réunion du comité directeur du 11 février, outre l’évocation des 150 ans du service de restauration en montagne et du basculement à la TNT de la Région Alsace, l’habituel passage en revue des débats parlementaires en cours a fait surgir plusieurs thèmes d’actualité qui préoccupent les élus.

Pour cette dernière réunion avant les vacances parlementaires et les élections régionales, l’ordre du jour affichait trois textes actuellement en discussion au Parlement: la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2), la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP), et bien entendu la réforme des collectivités territoriales.
Pour ce qui est de cette dernière, les membres du comité directeur ont acté les diverses évolutions du texte, et notamment certains amendements que l’Association avait préparés. Ils ont toutefois considéré que « le texte tel qu’adopté n’en nie pas moins nos territoires » et se sont déclarés résolus à accentuer leurs efforts pour l’amender.
L’évocation du projet de loi Grenelle 2 a suscité un débat sur les énergies renouvelables, notamment l’éolien, et sur l’évolution à la baisse des nouveaux barèmes applicables à l’obligation de rachat par EDF.
Quant au débat du comité directeur suite à la présentation de la LMAP, il a permis de signaler que les prêts facilités accordés aux producteurs laitiers et aux éleveurs ne pouvaient bénéficier aux exploitants le plus en difficulté. De même, un point a été fait sur l’avancement des réflexions sur la révision des zones défavorisées simples (autres que montagne - voir page 4). Il a été décidé également de demander audience à la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, suite à ses propos favorables à la réintroduction de trois ours supplémentaires dans les Pyrénées.
Un temps particulier de la réunion a ensuite été consacré aux modalités pratiques du basculement de la Région Alsace à la télévision numérique. Pointant avec satisfaction le succès de l’opération sur le plan technique, il a été décidé d’adresser un courrier à la secrétaire d’Etat en charge de l’Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, pour lui communiquer le retour d’expérience des élus de montagne.
Enfin le comité a donné son accord pour que l’Association appuie et contribue aux diverses célébrations que le service de restauration en montagne (RTM) entend organiser pour ses 150 ans, notamment à l’occasion du 26e congrès.


L'ELU DU MOIS :
Pierre HAÏÇAGUERRE : Une vision durable du territoire

Membre du comité directeur depuis 2008, au sein duquel il exerce la fonction de délégué départemental de l’ANEM pour les Pyrénées-Atlantiques, Pierre Haïçaguerre est maire depuis 1995 de Saint-Martind’Arbéroue, une commune de Basse-Navarre de 293 habitants (en 2006) située à la modeste altitude de… 202 mètres. Sa commune est néanmoins classée en zone de montagne en raison de forts accidents de terrain qu’atteste la présence voisine des grottes préhistoriques réputées d’Isturitz et d’Oxocelhaya. Il est également président de la communauté de communes du Pays d’Hasparren, qui regroupe une dizaine de communes (dont la moitié classée en montagne) et 12500 habitants pour un territoire global couvrant 244 km².
Pierre Haïçaguerre s’est singularisé par son action pour préserver l’identité et la cohérence de son territoire, d’une part en oeuvrant à des classements montagne complémentaires dans le département afin de permettre à 250 agriculteurs supplémentaires, répartis sur une dizaine de communes, de percevoir l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), et d’autre part en accordant de l’audience aux questions environnementales, avec l’organisation d’une semaine du développement durable à Hasparren.


AUDIENCE : Luc Chatel reçoit l’ANEM

Une délégation de l’ANEM, emmenée par le président Nayrou et Vincent Descoeur, secrétaire général, a été reçue le mercredi 10 février par Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, entouré de ses conseillers.

Le premier sujet a porté sur les classes de découverte (voir dossier). D’emblée, le ministre s’est déclaré favorable à leur relance, notamment en les intégrant à l’éducation à l’environnement. Il souhaite sensibiliser les chefs d’établissements et envisagerait favorablement une expérience dans un centre dont les locaux seraient exemplaires du point de vue du développement durable.
Sur le calendrier scolaire et sa compatibilité avec le tempo montagnard, le ministre est d’accord pour un calendrier triennal révisable chaque année. Il est d’ailleurs prêt à revoir les calendriers 2012-2013 et 2013-2014.
Alors que depuis la loi de 2005 les universités sont compétentes pour la formation des enseignants, le ministre préconise que les élus prennent contact avec les présidents d’universités sur la question des antennes délocalisées des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Il s’est engagé à évoquer cette question avec Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Enfin, la gestion des effectifs et des postes, la qualité de service, la classe unique, la prise en compte des enfants de moins de 3 ans, les transports scolaires, ont également été évoqués.


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