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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

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Aménagement numérique du territoire

Sommaire du PLM 203
Dossier "Aménagement "


Le défi de l’accession de tous les territoires à l’Internet à très haut débit

Quelques jours après la présentation par le Premier ministre du plan national de déploiement de l’Internet à très haut débit (THD), le président de la République, lors de la clôture des Assises des territoires ruraux, a confirmé la volonté du gouvernement d’en faire bénéficier tous les Français d’ici quinze ans.

La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) a publié récemment un rapport d’étude sur le déploiement et le financement du très haut débit pour tous. Cette étude, confiée au cabinet Tactis, chiffre les investissements à 30 milliards d’euros pour une couverture de 100%de la population en fibre optique, et à 18 milliards d’euros pour une couvertureà 80 % en fibre optique complétée d’une couverture par les technologies hertziennes très haut débit.
Ce document présente également les différents mécanismes de péréquation existant en France ainsi que les pistes et les scénarios possibles pour l’alimentation du fonds d’aménagement numérique du territoire.
Cet objectif du « très haut débit pour tous» a été largement exprimé par les Français lors des consultations départementales des Assises des territoires ruraux. Mais le but annoncé de couvrir le territoire en 2025 apparaît clairement en deçà des demandes des élus de la montagne. Chaque année d’écart entre les territoires pèse lourd pour assurer la qualité des services publics ou le maintien des emplois et des entreprises.
Ce rapport présente ainsi des hypothèses très contrastées, allant de 80 % de couverture en fibre optique, 5 % en simple « montée en débit sur cuivre » et 15 % en solution hertzienne, jusqu’à 100 % en fibre.
Les coûts sont très variables (de 18 à 30 milliards d’euros), comme le sont les services, la pérennité et la fiabilité des solutions techniques. Les technologies alternatives à la fibre, et notamment le satellite, doivent être utilisées, en particulier dans les zones peu denses, sans pour autant la remplacer. L’étude de la DATAR conforte celle qui avait été menée par les associations de collectivités, en 2008, sur l’absolue nécessité d’une intervention publique, notamment pour soutenir les projets dans les zones moins denses, qui recoupent souvent les territoires de montagne.
L’ANEMprend acte que les enjeux du très haut débit devraient être de mieux en mieux pris en compte, ainsi que la recherche des moyens pour y parvenir. Néanmoins, on peut s’interroger sur l’articulation entre le programme national de déploiement du très haut débit, le grand emprunt et la mission confiée au sénateur Hervé Maurey, qui doit rendre ses conclusions cet été.


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