Association Nationale des Elus de la Montagne
Accueil
Recherche
Prise de contact Abonnements
 

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Consulter le dossier PLM Réforme des collectivités locales

Consulter le dossier complet Réforme des collectivités territoriales

Rendez-vous sur le forum mamontagne.org 

plm 206

Consulter le PLM 206 Sommaire du n'206 - juin 2010

Communiqué de presse Réforme territoriale : forte mobilisation des parlementaires de la montagne à l’Assemblée et au Sénat

Communiqué de presse Réforme territoriale : mobilisation des élus de la montagne pour réécrire le texte de la Commission des lois

 
 
Aménagement numérique du territoire

Sommaire du PLM 203
Dossier "Aménagement "

L'Alsace est passée à la télévision numérique

Après plusieurs répétitions dans des villes pilotes (Coulommiers, Cherbourg…), l’Alsace a été la première région à passer au tout numérique. Ainsi, dans la nuit du 1er au 2 février, les émetteurs analogiques ont été définitivement éteints. Pour recevoir à nouveau les chaînes de télévison, chaque téléspectateur a dû s’équiper d’un décodeur TNT. A noter que tous les foyers qui recevaient la télévision numérique terrestre (TNT) par l’antenne râteau ont dû lancer une nouvelle recherche afin de mémoriser les canaux des chaînes.
Les foyers situés en zones d’ombre de la télévision numérique hertzienne ont dû faire l’acquisition d’une parabole puisque plusieurs émetteurs analogiques ont été éteints sans avoir été convertis en numérique.
Alice Morel, maire de Bellefosse (Bas-Rhin) et membre du comité directeur de l’ANEM, a dressé un premier bilan de cette opération lors de la réunion du comité, le 11 février. Elle a suivi au quotidien toutes les étapes en amont et en aval de cette conversion et a pu légitimement témoigner des conditions effectives de cette transition de la télévision analogique à la télévision numérique en Alsace. PLM reviendra plus en détail sur cette opération dans le dossier du numéro d’avril consacré la couverture numérique du territoire.


Le défi de l’accession de tous les territoires à l’Internet à très haut débit

Quelques jours après la présentation par le Premier ministre du plan national de déploiement de l’Internet à très haut débit (THD), le président de la République, lors de la clôture des Assises des territoires ruraux, a confirmé la volonté du gouvernement d’en faire bénéficier tous les Français d’ici quinze ans.

La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) a publié récemment un rapport d’étude sur le déploiement et le financement du très haut débit pour tous. Cette étude, confiée au cabinet Tactis, chiffre les investissements à 30 milliards d’euros pour une couverture de 100%de la population en fibre optique, et à 18 milliards d’euros pour une couvertureà 80 % en fibre optique complétée d’une couverture par les technologies hertziennes très haut débit.
Ce document présente également les différents mécanismes de péréquation existant en France ainsi que les pistes et les scénarios possibles pour l’alimentation du fonds d’aménagement numérique du territoire.
Cet objectif du « très haut débit pour tous» a été largement exprimé par les Français lors des consultations départementales des Assises des territoires ruraux. Mais le but annoncé de couvrir le territoire en 2025 apparaît clairement en deçà des demandes des élus de la montagne. Chaque année d’écart entre les territoires pèse lourd pour assurer la qualité des services publics ou le maintien des emplois et des entreprises.
Ce rapport présente ainsi des hypothèses très contrastées, allant de 80 % de couverture en fibre optique, 5 % en simple « montée en débit sur cuivre » et 15 % en solution hertzienne, jusqu’à 100 % en fibre.
Les coûts sont très variables (de 18 à 30 milliards d’euros), comme le sont les services, la pérennité et la fiabilité des solutions techniques. Les technologies alternatives à la fibre, et notamment le satellite, doivent être utilisées, en particulier dans les zones peu denses, sans pour autant la remplacer. L’étude de la DATAR conforte celle qui avait été menée par les associations de collectivités, en 2008, sur l’absolue nécessité d’une intervention publique, notamment pour soutenir les projets dans les zones moins denses, qui recoupent souvent les territoires de montagne.
L’ANEMprend acte que les enjeux du très haut débit devraient être de mieux en mieux pris en compte, ainsi que la recherche des moyens pour y parvenir. Néanmoins, on peut s’interroger sur l’articulation entre le programme national de déploiement du très haut débit, le grand emprunt et la mission confiée au sénateur Hervé Maurey, qui doit rendre ses conclusions cet été.


Les DDT se sont mises en place dans tous les départements

Depuis le 1er janvier (1), les Directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF) ont cédé leur place aux nouvelles Directions départementales des territoires (DDT), et de la mer (DDTM) dans le cas des départements du littoral.
Elles consacrent, en le généralisant à tout le territoire, le rapprochement entre administrations déconcentrées de l’agriculture et de l’équipement, expérimenté à partir de 2006 dans huit départements et étendu à quarante-sept autres en 2009.
De dimension interministérielle, les DDT et DDTM regroupent désormais, sous l’autorité du préfet, les anciennes Directions départementales de l’agriculture et de la forêt, d’une part, et de l’équipement, d’autre part, ainsi que les précédents services environnementaux des préfectures.

(1) Décret no 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions départementales interministérielles (JORF no 281 du 4 décembre 2009).


Guy VASSEUR, nouveau président des chambres d'agriculture

La présidence de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), se trouvant vacante suite à la désignation de Luc Guyau à la présidence de l’Organisation mondiale pour l’alimentation et l’agriculture (OAA-FAO), dont le siège est à Rome, c’est le président de la chambre d’agriculture du Loir-et-Cher, Guy Vasseur, qui a été élu par ses pairs le 28 janvier pour lui succéder.
Tout en confirmant la poursuite de la réforme « Terres d’avenir » engagée en 2005 par le réseau des chambres d’agriculture, marqué par une régionalisation accrue de son organisation, le nouveau président a annoncé que le revenu des agriculteurs et la compétitivité de l’agriculture seraient les deux priorités sur lesquelles il conduira son action.


PLM Magazine
Pour la Montagne
Couverture du dernier PLM
n°207 - juillet 2010
n°206
n°205
n°204
Archives PLM

 

 

ANEM - Association National des Elus de la Montagne ANEM - Association Nationale des Elus de la Montagne - 7, rue de Bourgogne - 75007 Paris
Tél. 01 45 22 15 13 - Fax 01 45 22 15 26 - contact@anem.org
Crédits et Mentions légales - Votre avis sur le site