Le groupe de travail de la commission permanente du Conseil national de la montagne (CNM) consacré à la réforme territoriale s’est réuni le 20 janvier sous la présidence de Martial Saddier, député de la Haute-Savoie, et de Chantal Robin- Rodrigo, députée des Hautes-Pyrénées.

Participaient également à ce groupe de travail des parlementaires de la commission ainsi que des représentants du monde socioprofessionnel et de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR), auxquels s’étaient joints Henri Nayrou, président, et Pierre Bretel, délégué général de l’ANEM.
Ecartant a priori les points de divergence d’appréciation politique, un examen par article du projet de loi, tel qu’issu des travaux de la commission des lois du Sénat, visait à identifier les points de consensus. A partir de là, une liste de mesures pouvant faire l’objet d’amendements pour adapter les dispositions générales du texte à la situation spécifique à la montagne, conformément aux dispositions de la loi montagne de 1985, sera proposée au Premier ministre, président du CNM. En effet, le 3 novembre dernier, celui-ci s’est déclaré ouvert à toute proposition allant dans ce sens (voir «PLM» n° 200 de décembre 2009).
Le fil conducteur sera la nécessité d’empêcher que la loi du nombre s’impose systématiquement, pour éviter une véritable disparition de la représentation des territoires de montagne dans le système institutionnel local. Par ailleurs, la coopération transfrontalière européenne devrait amener des propositions au plus près des réalités locales.
L’examen du texte en première lecture a débuté au Sénat le 19 janvier et devrait s’étendre jusqu’au 4 février (voir p.3).

Conseiller général du canton de Munster dans le Haut-Rhin, Pierre Gsell est depuis 2001 maire de Breitenbach, une commune du parc naturel régional des Ballons d’Alsace comptant 904 habitants et située à 437 mètres d’altitude. Il est également président du syndicat mixte des stations de la vallée de Munster. Garde forestier de profession et éleveur amateur de chiens bearded collies, il se définit comme un élu particulièrement attentif aux questions environnementales tout en ayant le soin constant de faire comprendre les contraintes imposées par la gestion d’une collectivité.
En tant que vice-président du conseil général et président de la commission en charge de l’aménagement et de la territorialité, il a porté récemment une attention toute particulière à l’application du plan de l’éducation nationale de développement du numérique dans les écoles rurales, qui se traduit par l’équipement en nouvelles technologies d’une cinquantaine d’écoles dans des communes de moins de 2 000 habitants de son département.
Très intéressé par les questions énergétiques, il a initié une exposition pédagogique du conseil général sur le sujet et engagé dans sa commune une réflexion sur la mise en place d’un réseau de chaleur.

C’est dans la deuxième ville la plus haute de France, Pontarlier, qui compte 19000 habitants, que se déroulera le 26e congrès de l’ANEM, les 20, 21 et 22 octobre prochain.

Située à 837 mètres d’altitude, cette commune du Doubs est blottie entre la montagne du Larmont (1323 m) et le plateau de l’Arlier. La situation géographique de Pontarlier en fait un passage incontournable sur la route reliant l’Europe du Nord à l’Italie.
De son passé médiéval, Pontarlier a conservé quelques traces, dont l’église Sainte-Bénigne, une partie de ses fortifications et le château de Joux. Bastion de la contreréforme catholique, la ville devint française à la faveur de l’annexion de la Franche-Comté par Louis XIV en 1678. Puis la Révolution en fera une sous-préfecture.
Au XIXe siècle, Pontarlier est une cité industrielle florissante avec la production de l’absinthe et conserve de sa tradition militaire la présence de plusieurs garnisons. Aujourd’hui sa proximité avec la Suisse et le dynamisme de sa population font de cette ville le premier pôle commercial et culturel du Haut-Doubs.
En 1997, elle a remporté le trophée « L’Equipe » de la ville la plus sportive de France.

A projet de loi exceptionnel, réunion de travail exceptionnelle. La réforme des collectivités locales qui revenait en séance au Sénat à la mi-janvier (voir article en page 3) a fait l’objet d’une réunion conjointe des groupes montagne de l’Assemblée et du Sénat. La rencontre, qui s’est tenue au Palais du Luxembourg le 12 janvier, a duré près d’une heure trente et a permis un échange de vues entre députés et sénateurs de montagne (notamment sur l’impact de la création des conseillers territoriaux). Ces derniers se sont accordés sur une stratégie concertée afin que le débat parlementaire laisse une place à l’expression des spécificités montagnardes et que celles-ci puissent être perceptibles dans les textes qui seront définitivement adoptés.