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Sommaire du PLM 2021
Dossier "Service au public"
Secours en montagne
LA REDEVANCE POUR LES RÉSEAUX ASSOCIATIFS RADIO SUPPRIMÉE |
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Les réseaux associatifs de radios gérant les secours en montagne aux côtés des services publics ne devraient plus, à l’avenir, être soumis au paiement de la redevance qui leur est appliquée depuis 2007. |
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Les réseaux associatifs de radios concourent en montagne, aux côtés des services publics, à l’ensemble des missions de prévention et de soutien à la population. Pour assurer leurs missions de gestion des secours, les associations utilisent des réseaux radio couvrant un massif montagneux qui permettent le déclenchement et l’organisation des secours en montagne: peloton de gendarmerie, CRS, hélicoptères privés et publics, services des pistes.
Ce réseau est veillé vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept par les opérateurs de secours, les CRS et le peloton de gendarmerie de haute montagne, qui sont alternativement de permanence. Comme tout utilisateur de fréquence radioélectrique, ces associations, composées essentiellement de bénévoles, s’acquittent de deux types de redevances auprès de l’Agence nationale des fréquences : une redevance de gestion et une redevance de mise à disposition dont elles étaient exonérées.
Cette exonération a été remise en cause par un décret de 2007 qui a entraîné une très forte hausse des dépenses à la charge de ces associations. Cette augmentation substantielle mettant en péril l’ensemble des réseaux radio de secours en montagne, de nombreux parlementaires membres de l’Association ont interpellé le gouvernement sur ses conséquences désastreuses. Après de longsmois de tergiversations, les lignes ont enfin bougé grâce à l’adoption, à l’unanimité, le 17 décembre 2009, d’un amendement à la loi de finances rectificative pour 2009 défendu par Thierry Repentin, sénateur de la Savoie et membre du comité directeur de l’Association.
Lors de l’examen de ce texte, le gouvernement a annoncé la préparation d’un décret modificatif énumérant la liste des associations exonérées de cette redevance. Le décret en attente devrait donc les ajouter sur la liste.
Par ailleurs, la taxation nouvelle instituée au 1er janvier par l’article 151 H de la loi de finances 2010 sur les émetteurs radio électriques ne devrait pas concerner les réseaux associatifs puisqu’en sont exemptées les stations relevant de l’article L33-3 du code des postes et communications, c'est-à-dire utilisant des fréquences non assignées. |
| RADIOAMATEURS : 20 000 PASSIONNÉS EN FRANCE |
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Les radioamateurs sont des hommes et des femmes qui pratiquent, sans intérêt pécuniaire, un loisir technique permettant d'établir des liaisons radio avec d'autres radioamateurs du monde entier. Pour être radioamateur, il faut disposer d’une autorisation du Service régional des radiocommunications (SRR) délivrée à l’issue d’un contrôle technique de connaissances.
Les 20000 radioamateurs de France disposent de bandes de fréquences harmonisées au plan international et réservées à leurs services. Certaines bandes permettent des liaisons régulières, dans un rayon de 2 à 300 kilomètres (bandes VHF), d’autres ne peuvent le faire que si les deux correspondants, ou plus exactement, si les deux stations sont pratiquement en vue directe (bandes SHF).
Il existe en France la Fédération nationale des radiotransmetteurs au service de la sécurité civile (FNRASEC). Ses membres sont susceptibles d'assurer certaines missions de soutien aux pouvoirs publics.
La disponibilité de ces passionnés, leur sens du service, ainsi que leur compétence dans l’utilisation du matériel radio, en font des auxiliaires précieux pour les autorités sollicitées en cas d’urgence. |
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