La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche devrait mettre de l’ordre dans le foisonnement des signes de qualité, brouillés notamment par de multiples étiquetages appréciatifs sans lien avec la politique publique en faveur de la qualité.

Un sondage sur la notoriété des signes de qualité vient confirmer l’égarement actuel des consommateurs. En effet, c’est une simple certification de conformité, le Label rouge, qui vient à l’esprit des répondants (60 %), bien avant le label Bio (44 %), dont le visuel est en cours d’harmonisation au niveau européen, ou encore l’appellation d’origine contrôlée (37%).
C’est donc à un recadrage complet du régime juridique de l’étiquetage des produits alimentaires que la loi de modernisation pourrait procéder, dans le cadre de la nouvelle politique de l’alimentation qui visera également la sécurité alimentaire, la sécurité sanitaire, l’éducation et l’information, le patrimoine gastronomique.
Dans cette perspective, la lisibilité des signes officiels de qualité et leur nette distinction avec les allégations à finalités plus commerciales, de même que celle des informations sur la traçabilité écologique des produits (mode de production biologique, bilan carbone…) devraient être particulièrement mises en avant.
Toutefois, le texte du projet de loi se borne à faire de la politique des signes de qualité une des composantes de la politique alimentaire.
Nul doute que le débat parlementaire viendra enrichir le texte, afin d’apporter les clarifications dont le besoin, évoqué plus haut, a été souligné au cours du grand débat préparatoire à l’élaboration du projet de loi.
Un exercice qui devrait à nouveau soulever la question de l’indication de provenance montagne, régime spécifiquement français, que Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, a déclaré vouloir élargir au niveau européen.