La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche devrait mettre de l’ordre dans le foisonnement des signes de qualité, brouillés notamment par de multiples étiquetages appréciatifs sans lien avec la politique publique en faveur de la qualité.

Un sondage sur la notoriété des signes de qualité vient confirmer l’égarement actuel des consommateurs. En effet, c’est une simple certification de conformité, le Label rouge, qui vient à l’esprit des répondants (60 %), bien avant le label Bio (44 %), dont le visuel est en cours d’harmonisation au niveau européen, ou encore l’appellation d’origine contrôlée (37%).
C’est donc à un recadrage complet du régime juridique de l’étiquetage des produits alimentaires que la loi de modernisation pourrait procéder, dans le cadre de la nouvelle politique de l’alimentation qui visera également la sécurité alimentaire, la sécurité sanitaire, l’éducation et l’information, le patrimoine gastronomique.
Dans cette perspective, la lisibilité des signes officiels de qualité et leur nette distinction avec les allégations à finalités plus commerciales, de même que celle des informations sur la traçabilité écologique des produits (mode de production biologique, bilan carbone…) devraient être particulièrement mises en avant.
Toutefois, le texte du projet de loi se borne à faire de la politique des signes de qualité une des composantes de la politique alimentaire.
Nul doute que le débat parlementaire viendra enrichir le texte, afin d’apporter les clarifications dont le besoin, évoqué plus haut, a été souligné au cours du grand débat préparatoire à l’élaboration du projet de loi.
Un exercice qui devrait à nouveau soulever la question de l’indication de provenance montagne, régime spécifiquement français, que Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, a déclaré vouloir élargir au niveau européen.

Les indemnités compensatoires de handicap (ICHN) avaient fait l’objet, en 2009, d’un acompte de 75 % versé aux agriculteurs éligibles dès la fin septembre.
Le solde des 25 % restants devait être acquitté à partir du 22 octobre, à l’issue d’un dernier contrôle effectué par les services départementaux de l’agriculture.
Il semblerait que pour des raisons informatiques, un retard notable a été pris dans l’apurement d’un certain nombre de dossiers. Ce contretemps, particulièrement fâcheux pour la trésorerie des exploitations concernées, tiendrait à l’incapacité du système informatique des agences de service de paiement (ASP) à intégrer les avenants souscrits aux contrats initiaux.
Dans certaines régions le nombre de dossiers mis ainsi en souffrance est important. En Auvergne par exemple, les organisations agricoles l’estiment entre 300 et 400 par département. Elles ont demandé que ces cas soient traités au plus vite, au besoin qu’ils le soient manuellement.

Depuis le 1er janvier (1), les Directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF) ont cédé leur place aux nouvelles Directions départementales des territoires (DDT), et de la mer (DDTM) dans le cas des départements du littoral.
Elles consacrent, en le généralisant à tout le territoire, le rapprochement entre administrations déconcentrées de l’agriculture et de l’équipement, expérimenté à partir de 2006 dans huit départements et étendu à quarante-sept autres en 2009.
De dimension interministérielle, les DDT et DDTM regroupent désormais, sous l’autorité du préfet, les anciennes Directions départementales de l’agriculture et de la forêt, d’une part, et de l’équipement, d’autre part, ainsi que les précédents services environnementaux des préfectures.

(1) Décret no 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions départementales interministérielles (JORF no 281 du 4 décembre 2009).

La présidence de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), se trouvant vacante suite à la désignation de Luc Guyau à la présidence de l’Organisation mondiale pour l’alimentation et l’agriculture (OAA-FAO), dont le siège est à Rome, c’est le président de la chambre d’agriculture du Loir-et-Cher, Guy Vasseur, qui a été élu par ses pairs le 28 janvier pour lui succéder.
Tout en confirmant la poursuite de la réforme « Terres d’avenir » engagée en 2005 par le réseau des chambres d’agriculture, marqué par une régionalisation accrue de son organisation, le nouveau président a annoncé que le revenu des agriculteurs et la compétitivité de l’agriculture seraient les deux priorités sur lesquelles il conduira son action.