Initialement annoncé pour le Conseil des ministres du 23 décembre, le projet de loi de modernisation agricole devrait être présenté en Conseil des ministres le 13 janvier. Devant la session plénière de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, le ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, Bruno Le Maire, en a dévoilé les grandes orientations.

Le texte devrait se répartir entre quatre axes majeurs. Le premier est celui de l’alimentation. La loi affirmera la vocation fondamentale de l’agriculture en France à assurer « l’alimentation de tous les Français et de tous les Européens » au travers d’une politique publique de l’alimentation qui associera le ministère de la Santé.
Le deuxième axe est celui de l’organisation de la production et des filières. Parmi les priorités figure le recours obligatoire à des circuits courts pour l’approvisionnement des établissements de restauration collective.
La stabilisation du revenu des agriculteurs constituera un autre des objectifs majeurs du texte, qui renforcera les moyens, l’indépendance et l’efficacité de l’observatoire des prix et des marges. Il étudiera l’ensemble des produits mais aussi les coûts de production dont il deviendra en quelque sorte le « juge de paix », et remettra chaque année un rapport au Parlement, qui pourra exercer un droit de suite sur les observations faites sur les prix et les marges.
Le rééquilibrage des relations entre les opérateurs d’une même filière, par l’institution de contrats écrits, permettra à un producteur de savoir combien il touchera, sur quel volume, pour une durée de cinq ans. La couverture de risque sera améliorée par le biais de la dotation pour aléas, qui sera étendue aux aléas économiques, ou bien par le développement des assurances récolte. La mise en place d’une véritable réassurance publique est souhaitée par le ministre.
Le troisième axe porte sur le renforcement de la compétitivité. Les interprofessions pourraient fixer des indicateurs de tendance de marché et proposer des contrats types répondant aux préoccupations des agriculteurs. Des aides « massives » de l’Etat viseront à faire baisser le coût du travail saisonnier pour toutes les filières. Le ministre a annoncé qu’une réflexion s’ouvrira en janvier pour identifier le smesures susceptibles de réduire également le coût du travail permanent.
Le quatrième et dernier axe de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche s’intéressera à la maîtrise foncière, en inscrivant dans la loi l’objectif de réduire de moitié le rythme de transformation des terres agricole en terrains urbanisés d’ici 2020. Seront ainsi mis en place un observatoire national, une commission départementale et des dispositions fiscales en matière de taxation des plus-values.