Dans le cadre de la mise en place des intergroupes pour la nouvelle législature du Parlement européen, un intergroupe « officiel » a pu être dévolu aux territoires spécifiques, à savoir « les montagnes, les îles et les régions à très faible densité de population ».

Il est question qu’un sous-groupe COSAC (Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l’Union européenne) soit consacré exclusivement aux territoires de montagne. Il s’agit là d’un acquis appréciable, car ces territoires constitueront un élément stratégique du débat parlementaire européen sur le futur de la politique de cohésion, la coordination des politiques sectorielles (politique agricole commune, environnement, énergie, transport, petites et moyennes entreprises, recherche, etc.), sur la gouvernance à niveaux multiples et les stratégies macrorégionales portant sur des ensembles territoriaux comme la Baltique, le Danube, les Alpes ou la Méditerranée.
Le statut « officiel » de l’intergroupe lui permet de disposer de facilités non négligeables pour ce qui concerne la fourniture de salles de réunion et de services de traduction.
La constitution du groupe résulte d’une efficace mobilisation des quatre principaux groupes politiques du Parlement (1), rassemblant députés autrichiens, espagnols, français, italiens, polonais, roumains et britanniques. Les eurodéputés français Michel Dantin (ancien conseiller spécial de Michel Barnier au ministère de l’Agriculture) et Pierre Audy y ont pris une part importante.
Le président du groupe qui sera élu courant janvier pourrait être le Polonais Boguslaw Sonik. Quant à la COSAC montagne, elle pourrait être présidée par Pierre Audy.

(1) Parti populaire européen-Démocrates européens (PPE-DE), Europe of Freedom and Democracy (EFD), Gauche unitaire européenne-Gauche verte nordique (GUE-NGL), Groupe de l'alliance progressiste des socialistes & démocrates (S & D) et Verts.

La France n’ayant pas anticipé au moment des élections européennes de juin 2009 la mise en oeuvre du traité de Lisbonne qui lui accorde deux députés supplémentaires, il faut maintenant désigner ces deux députés manquants.
Une procédure originale, tranchée par le président de la République, entendait confier au président de l’Assemblée nationale la désignation d’un député national de la majorité et un de l’opposition qui, au titre de la transition, n’auraient bénéficié que d’un statut d’observateurs, sans droit de vote. Un vote solennel aurait dû avoir lieu à cette occasion le 13 janvier. Compte tenu des réserves sur la licéité de la démarche, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a annoncé le report de la décision «d’ici la fin de l’année». En tout état de cause, elle ne devrait pas intervenir avant l’été.

La nomination de Michel Barnier en tant que membre de la nouvelle Commission Barroso n’a pas été sans difficulté. Venant démentir une courte polémique laissant entendre que les deux secteurs pourraient être confiés à des commissaires distincts, ses attributions portent bien à la fois sur le marché intérieur et sur les marchés financiers.

La mission principale de ce commissariat est en effet de coordonner la politique de la Commission sur le marché unique européen en travaillant notamment à l’élimination des obstacles au commerce.
Les services et les marchés financiers en constituent un aspect fondamental, compte tenu de la place croissante du secteur tertiaire dans l’économie, et il aurait été malvenu de dissocier au sein du marché produits financiers ou prestations de services des produits et marchandises traditionnels.
Se prévalant du « calme des montagnards », Michel Barnier s’est néanmoins rendu à Londres pour dissiper les craintes de la City, qui redoutait au travers de cette nomination la perspective d’une régulation drastique du secteur financier. La Direction générale du marché intérieur et services, basée à Bruxelles, possède des effectifs d’environ 500 personnes travaillant sous l’autorité politique du commissaire. Elle est dirigée administrativement depuis janvier 2007 par le Suédois Jörgen Holmquist.

Le nouveau traité accorde une place renforcée aux communes et aux régions dans la conduite des politiques de l’Union européenne. Depuis le 1er décembre dernier, toutes les propositions législatives de l’Union européenne doivent être accompagnées d’une analyse des répercussions financières et administratives sur les collectivités territoriales, et celles-ci doivent être préalablement consultées. Dans ce contexte, le Comité des régions, porte-parole des communes et des régions à Bruxelles, obtient de nouveaux droits et consolide de ce fait sa position par rapport aux autres institutions communautaires. Il a désormais la capacité d’intenter un recours devant la Cour européenne de justice contre les (nouveaux) actes juridiques de l’Union, qui iraient selon lui, à l’encontre du principe de subsidiarité. Le traité renforce également le rôle consultatif du Comité des régions. Il devra être consulté à l’avenir, non seulement par la Commission et le Conseil comme c’était le cas jusqu’ici, mais également par le Parlement européen. Le champ des consultations s’élargit aussi substantiellement à de nouveaux domaines politiques, tels que l’énergie et la protection de l’environnement.