Plus de trois années se sont écoulées depuis la dernière réunion du Conseil national de la montagne (CNM) à Sallanches (Haute-Savoie), le 29 août 2006. L’apaisement du calendrier électoral après une série de scrutins déterminants (élections présidentielle et législatives en 2007, municipales, cantonales et sénatoriales en 2008, européennes en 2009), et la multiplication des réformes aux enjeux majeurs pouvant avoir des incidences considérables en montagne, rendaient urgente une nouvelle réunion, comme cela a été rappelé lors du 25e congrès de l’ANEM.
C’est maintenant chose faite avec l’installation le 3 novembre par le Premier ministre, François Fillon, d’un « nouveau » Conseil national de la montagne, renouvelé par le décret du 21 octobre 2009.
Aussi brève que dense (un peu moins de deux heures), la réunion fut l’occasion pour le gouvernement d’exprimer pour la première fois ses intentions pour la montagne, et surtout de mettre en place sur un rythme soutenu la nouvelle commission permanente et son calendrier de travail.

Le Conseil national de la montagne s’est réuni le 3 novembre à Paris dans les locaux de la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT, qui va redevenir la DATAR). Le Premier ministre, qui le présidait, était accompagné de sept ministres ou secrétaires d’Etat, en charge de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche (Bruno Le Maire), de l’Intérieur et aux Collectivités territoriales (Alain Marleix), du Logement et de l’Urbanisme (Benoist Apparu, représentant Jean-Louis Borloo, qui n’a pu être présent), de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire (Michel Mercier), du Commerce, de l’Artisanat et des PME (Hervé Novelli), de l’Outre-mer (Marie-Luce Penchard), et des Sports (Rama Yade).
Leur présence a permis d’aborder au cours de la réunion une grande diversité de sujets, allant des directives territoriales d’aménagement durable au besoin de diversification de l’offre des stations, en passant par la candidature d’Annecy au Jeux d’hiver de 2018, montrant ainsi l’étendue des champs couverts par les problématiques montagnardes.
Dans son allocution, le Premier ministre s’est félicité de la place qu’occupe la montagne au coeur des politiques publiques, traduisant la diversité des regards qui sont portés sur elle, et annoncé la réalisation d’un bilan exhaustif de vingt-cinq années d’application de la loi montagne.
Il s’est voulu ensuite rassurant envers les élus et socioprofessionnels de la montagne inquiets sur de nombreux thèmes d’actualité (ainsi qu’Henri Nayrou a pu le souligner dans son intervention) en leur confirmant que le gouvernement reste ouvert au dialogue et attentif à leurs spécificités, tout en défendant l’orientation de ses grandes réformes présentées comme incontournables.

Etre opérationnels au plus vite

Pour ce faire, il s’est déclaré soucieux de rendre la nouvelle commission permanente, désignée au cours de la réunion, opérationnelle dans les plus brefs délais. Son installation a ainsi été annoncée pour le 24 novembre et six groupes de travail thématiques ont été identifiés avec mission pour les deux premiers (réfor-me des collectivités territoriales et agriculture) d’initier leurs travaux le jour même.
Dernier fait marquant et inédit de ce Conseil national : le Premier ministre s’est engagé à ce que la future réunion se tienne « à l’automne prochain ». Rendez-vous est donc pris dans un an.

En tant que président du Conseil national de la montagne, le Premier ministre a ouvert la réunion par une intervention dans laquelle il a fait part de sa vision de la montagne et rendu compte de l’action gouvernementale en la matière, notamment au regard des réformes en cours. Il a également apporté quelques réponses engageantes aux diverses interventions qui alimentèrent ensuite le débat.

Dans son discours introductif, François Fillon a d’abord rendu un hommage appuyé à la loi montagne de 1985, « devenue au fil du temps un texte de référence » et qui « a élevé le développement équitable et durable des territoires de montagne au rang d’objectif d’intérêt national ». Le Premier ministre a annoncé ensuite l’engagement d’un bilan minutieux de la loi montagne à l’occasion de ses 25 ans et, tout en se disant ouvert au dialogue, il a défendu les principes des actions en cours du gouvernement, notamment la réforme des collectivités territoriales, la suppression de la taxe professionnelle, le changement de statut de La Poste, affirmant qu’il était favorable à ce que la loi fixe le principe des 17000 points de contact.
Se félicitant ensuite des réalisations intéressant la montagne «engrangées» depuis 2006, il a évoqué la signature des conventions interrégionales de massif qui totalisent 500 millions d’euros à leur actif, la nouvelle composition des conseils d’admi nistration de parcs nationaux, les programmes interrégionaux ou transfrontaliers engagés au titre de la convention alpine et la création du pôle d’observation des territoires de montagne.

Une vocation confirmée pour l’expérimentation

Après l’intervention du président sortant de la commission permanente, Michel Bouvard, et celle du président de l’ANEM, Henri Nayrou, le Premier ministre a apporté un certain nombre de précisions et livré quelques informations complémentaires.
Il a en premier lieu donné son accord, en réponse à la demande pressante des élus, à la mise en place d’un groupe de travail sur la spécificité montagne à inscrire dans les textes législatifs relatifs à la réforme des collectivités territoriales, n’y voyant « que des avantages ».
Il s’est également déclaré favorable à des expérimentations en montagne, reconnaissant à ces territoires leur vocation de laboratoire d’innovation, en escomptant que la nouvelle commission permanente identifie les domaines les plus appropriés.
Il est enfin revenu sur la réorganisation territoriale pour rappeler qu’il n’y aura pas d’intercommunalité imposée et confirmer sa ferme intention de maintenir un lien entre les futures recettes fiscales des collectivités et la richesse des territoires, tout en reconnaissant que ce principe ne facilitait pas la péréquation.
Quant à l’avènement éventuel d’«élus hors sols », du fait de la réforme, il s’est engagé à faire en sorte qu’on trouve une solution. Nul doute que la nouvelle commission permanente lui en proposera !

Le Conseil national de la montagne (CNM) est l’instance d’orientation au niveau national de la politique de la montagne. Il a été créé par l’article 6 de la loi montagne du 9 janvier 1985 modifiée par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005(1).
Dans sa configuration actuelle, le CNM comprend cinquante-huit membres nommés par décret, le dernier étant celui du 21 octobre 2009 (le précédent remontait au 12 avril 2006).
Présidé par le Premier ministre, il rassemble des représentants du Parlement, des syndicats, des corps consulaires et de toutes les instances représentatives spécifiques de la montagne, telles que les associations d’élus (ANEM et Association nationale des maires des stations de montagne) ou socioprofessionnelles (remontées mécaniques, moniteurs de ski, accompagnateurs en montagne, pisteurs-secouristes).
Son secrétariat est assuré par la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT).
Devant en principe se réunir au moins une fois par an sur convocation du Premier ministre, le CNM tient ses réunions à un rythme irrégulier et distendu, comme le prouve le calendrier de la dernière décennie (voir encadré page ci-contre). Ces réunions sont l’occasion pour le gouvernement de faire le point sur sa politique de la montagne et de communiquer certaines annonces.

(1) Pour porter de quatre à cinq élus la délégation de chacune des assemblées parlementaires.

« Dresser le bilan de la loi montagne vingt-cinq ans après, avancer des propositions sur la gouvernance des territoires, articuler les impératifs de l’agriculture, du tourisme et des services au public » : c’est en ces termes que le Premier ministre a soumis aux membres du CNM le programme de travail auquel devra s’atteler la nouvelle commission permanente. Les six groupes de travail annoncés lors du Conseil national ont ainsi été lancés le 24 novembre. Ils portent respectivement sur l’agriculture de montagne, les stations de moyenne montagne, la gestion durable des territoires et leur gouvernance, l’intégration de la montagne dans les problématiques européennes, les services à la population au regard des innovations technologiques et enfin sur la réforme des collectivités locales.

Sans omettre les multiples dossiers sur lesquels la montagne a une place à faire valoir, l’intervention du président de l’ANEM visait principalement à démontrer l’urgence d’une réflexion de la commission permanente sur la réforme des collectivités territoriales.

« L’heure est grave et la montagne doit faire entendre sa voix de sagesse pour que l’on tienne compte de sa spécificité sur nombre de dossiers vitaux qui ne cessent d’inquiéter citoyens et élus de ces territoires. »
C’est par ces mots qu’Henri Nayrou a entamé son intervention à l’intention du Premier ministre devant ses pairs du Conseil national de la montagne.
Il a ensuite cité la liste copieuse des dossiers intéressant la montagne, sousentendant ainsi que la commission permanente ne manquerait pas de travail: l’agriculture avec la crise laitière, la crise de l’élevage ainsi que la PAC d’après-2013, les prédateurs, les suites du Grenelle de l’environnement, le désenclavement et les zones de revitalisation rurale (ZRR), les services publics et au public face à la révision générale des politiques publiques (RGPP) ainsi que le devenir de La Poste, la mise en place de la réforme hospitalière, la prévention des risques naturels majeurs et l’avenir du service de restauration des terrains en montagne (RTM), le tourisme, l’économie et l’emploi, avec notamment la neige de culture, l’Europe…

Un besoin de renforcer la solidarité nationale

Son propos s’est ensuite concentré exclusivement sur la question essentielle de la réforme des collectivités territoriales qu’il a qualifiée de « tournant historique » et sur laquelle il a fait valoir deux aspects fondamentaux qui justifiaient à ses yeux la production au plus vite d’une réflexion du CNM sur ce projet sensible.
Il s’est d’abord appuyé sur les métropoles qu’on présente dans la réforme comme un apport positif à la cohérence territoriale alors qu’elles constituent plutôt une couche supplémentaire au mille-feuille administratif. Il a fait valoir qu’on pouvait alors tout aussi bien reconnaître le droit à la différence et à l’expérimentation pour d’autres territoires spécifiques, rappelant que ce droit à la différence, la loi le reconnaît justement depuis 1985 au profit de la montagne.
Henri Nayrou a ensuite justifié la nécesssité, sous divers aspects, de «maintenir la montagne à portée des centres de décision », et a terminé son analyse de la réforme à travers le prisme montagnard en affirmant qu’aspects institutionnels et financiers ne pouvaient être dissociés.
Sous cet angle, il a souligné qu’il existe aujourd’hui un besoin d’accentuer la solidarité nationale en faveur d’une péréquation renforcée qui puisse permettre notamment de rémunérer les territoires en fonction de leur qualité environnementale.

• 29 août 2006 - Sallanches
• 28 août 2003 - Paris
• 13 novembre 2002 - Paris
• 5 mai 2001 - Clermont-Ferrand
• 19 mars 1999 - Ax-les-Thermes
• 21 mars 1996 - Briançon

Les quatre projets de loi constitutifs de la réforme des collectivités territoriales avaient été adoptés par le gouvernement le 21 octobre puis déposés sur le bureau du Sénat à la veille du 25e congrès de l’ANEM. Le Premier ministre s’est efforcé, au cours du Conseil national de la montagne du 3 novembre, d’apporter une réponse aux inquiétudes exprimées par les élus qui ne perçoivent aucune prise en compte des spécificités fortes de la montagne.

Dès le début de son intervention, le Premier ministre a fait comprendre qu’il avait entendu le message alarmé des élus de la montagne: « Je sais que dans les territoires à faible densité que sont les zones de montagne, la modernisation de notre organisation territoriale suscite des questions, des incertitudes, des inquiétudes, et c’est la première raison pour laquelle il était important pour moi de tenir cette réunion avec vous. »
Sa réponse s’est articulée en deux temps : en confirmant le bien-fondé de la réforme tout d’abord, puis en donnant son aval à la constitution d’un groupe de travail de la commission permanente en vue d’une contribution spécifiquement montagne.
Se voulant pédagogique et persuasif, François Fillon a commenté les trois objectifs de modernisation poursuivis par la réforme, de renforcement de l’intercommunalité, d’allégement du fonctionnement des départements et régions, et d’adaptation du système de la fiscalité locale, et rappelé que ce n’étaient pas les options radicales qui avaient été retenues.
S’agissant de l’intercommunalité, il a plaidé en faveur du renforcement de la légitimité d’un système maintenant éprouvé, et a rassuré sur le pouvoir que les préfets pourront exercer en ce domaine, en rappelant que ces derniers ne devraient être que des facilitateurs, « en plaçant les territoires devant leurs responsabilités ».

Faire valoir le droit à la différence reconnu par la loi

Au sujet de la synergie créée entre régions et départements avec l’instauration des conseillers territoriaux, il a fait valoir l’apport de rationalité qu’apporterait la fusion des deux types de mandat, et dit sa conviction que le poids relatif des départements de montagne se trouvera renforcé au sein des conseils régionaux de demain.
Quant à la réforme de la fiscalité locale, il a d’abord justifié la suppression de la taxe professionnelle par le besoin croissant des entreprises en gain de compétitivité. Puis il a tenté de rassurer en affirmant que le débat restait encore largement ouvert sur la fiscalité qui la remplacerait mais qui devrait reposer à la fois sur la base foncière des entreprises et la valeur ajoutée.
C’est toutefois sur un autre plan que celui de ces principes très globaux que porte l’enjeu de la réforme pour les territoires de montagne, dans la mesure où c’est avant tout leur application uniforme sans prise en considération des différences territoriales qui pose problème.
Reconnaissant la légitimité de cette prise de position, il a donc sans difficulté donné son aval au lancement rapide du groupe de travail demandé.

Le président de la commission permanente du Conseil national de la montagne, le député de la Savoie, Michel Bouvard, qui exerçait cette fonction depuis 2002 et ne souhaitait pas se représenter, a tracé le bilan des travaux des deux précédentes commissions permanentes et dressé un état des priorités qui restent à satisfaire.

Dans son intervention, Michel Bouvard a d’abord fait état du sérieux des travaux de la commission permanente, rappelant que six groupes de travail avaient tenu vingt-quatre réunions, réunissant 85% des membres du Conseil, auditionné soixante personnalités et formulé une cinquantaine de propositions. Il a néanmoins déploré que l’activité de la commission soit perturbée, voire mise entre parenthèses, du fait des calendriers électoraux, et suggéré de conduire une réflexion pour éviter ce type de dysfonctionnement.
Dans ce bilan, le député de la Savoie a particulièrement mis en valeur le rôle et la place qu’ont su prendre les comités de massif au sein de la politique de la montagne. Rappelant que les conventions interrégionales de massif constituent désormais l’outil grâce auquel les moyens sont mobilisés sur les priorités, il a mis en garde sur la nécessité d’éviter une banalisation de la politique de la montagne et sa dissolution dans la ruralité.
Enfin, il a terminé son intervention en listant les priorités de l’action publique sur lesquelles les montagnards attendent un engagement du gouvernement : simplifier la réglementation en matière de prévention des risques et doter le service de restauration des terrains en montagne (RTM) de moyens à la hauteur, pratiquer une politique des transports qui puisse combattre les nuisances du transit routier et désenclaver les territoires de montagne tant sur le plan routier que ferroviaire, améliorer les performances de l’économie montagnarde en encourageant un modèle d’agriculture durable et en valorisant le potentiel touristique montagnard tout au long de l’année, enfin, en poursuivant les expérimentations en matière de services.
Saluant pour finir la connaissance qu’a le Premier ministre de la montagne, Michel Bouvard a conclu en déclarant : « C’est parce que vous êtes à même de partager nos préoccupations que nous vous faisons confiance pour que la montagne soit aussi au rendez-vous du XXIe siècle dans le travail de modernisation du pays que vous avez engagé avec le président de la République.»

C’est le député de la Haute-Savoie et ancien président de l’ANEM, Martial Saddier, qui a été élu président de la commission permanente au cours de sa réunion d’installation le 24 novembre. C’est donc à lui que reviendra la mission délicate de conduire les travaux des six groupes thématiques mis en place conformément aux propositions évoquées au Conseil national de la montagne du 3 novembre. A noter que Martial Saddier préside également, en coordination avec Chantal Robin-Rodrigo, députée des Hautes-Pyrénées, la réflexion relative à la réforme des collectivités locales, confiée à l’ensemble des élus de la commission permanente.

Depuis le 10 juillet 1996, le Conseil national de la montagne (CNM) est doté d’une commission permanente. Emanation de l’instance plénière, cette commission de dix-sept membres est désignée par le Premier ministre après consultation du CNM, en principe dans les trois mois qui suivent son installation.
Ayant entendu l’appel des élus sur l’urgence des sujets inscrits au programme de travail, l’installation de la nouvelle commission permanente s’est effectuée le 24 novembre avec la mise en place immédiate du groupe de travail sur la réforme des collec tivités qui s’était réuni le matin même.
La commission permanente du CNM est présidée par un élu, et c’est Martial Saddier, député de Haute-Savoie et ancien président de l’ANEM, qui assure aujourd’hui cette fonction, succédant ainsi à Michel Bouvard, Augustin Bonrepaux et Patrick Ollier. Elle organise librement ses travaux et dispose d’un pouvoir de proposition qui comprend notamment la possibilité de demander au Premier ministre la convocation du CNM.

Les membres de la commission permanente

Elus

• Paul Blanc, sénateur des Pyrénées-Orientales
• Michel Bouvard, député de la Savoie
• Joël Giraud, député des Hautes-Alpes
• Jacky Pierre, sénateur des Vosges
• Jean Proriol, député de la Haute-Loire
• Chantal Robin-Rodrigo, députée des Hautes-Pyrénées
• Martial Saddier, député de la Haute-Savoie
• René Souchon, président du conseil régional d’Auvergne
• Denis Vuillermoz, vice-président du conseil régional de Franche-Comté

Socioprofessionnels :

• Daniel Prieur, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
• Jean-Louis Cazaubon, Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA)
• Jean-Claude Eyraud, Confédération générale du travail (CGT)
• Jean-Charles Faraudo, Syndicat national des téléphériques de France (SNTF)
• Pierre Oudot, Conseil supérieur des sports de montagne (CSSM)
• André Marcon, Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI)
• Marc Maillet, France Nature Environnement (FNE)
• Rolande Sassano, Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

Parmi les annonces à retenir de ce CNM, figure l’engagement d’un bilan de la loi montagne. Ces extraits de l’intervention du Premier ministre en font état :
« Je pense que vingt-cinq ans après, les grands objectifs de la loi montagne n’ont rien perdu de leur pertinence. En même temps, les évolutions ont été depuis vingt-cinq ans nombreuses et surtout je crois qu’on peut dire qu’elles n’ont pas été les mêmes sur tous les territoires.»
« Je vais mobiliser l’expertise des inspections générales, des ministères de l’Intérieur, de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable, de la Mer, du ministère de l’Agriculture et de la Pêche, du ministère de l’Economie, de celui de l’Industrie et de l’Emploi, et au besoin d’un bureau d’études, si ensemble nous estimons que cela est nécessaire.»
« Je vous propose de confier à la DIACT la coordination opérationnelle de cette démarche, la responsabilité de votre commission permanente sera d’élaborer les conclusions autour desquelles se réunira le prochain Conseil national de la montagne. »