Médiatisée avec la grève des producteurs laitiers cet automne, la crise du lait perdure. Au-delà des aides à mobiliser pour colmater la trésorerie des producteurs, la solution pourrait être apportée par la prochaine loi de modernisation agricole.

S’agissant des producteurs laitiers de montagne, la crise a abouti à deux constats : tout d’abord, aucun d’eux n’avait bénéficié de l’augmentation des volumes qu’avait provoquée l’envol de la demande mondiale ; ensuite, ceux qui ont été les moins touchés par la crise ont été les producteurs couverts par une appellation d’origine contrôlée (AOC).
Au total, selon les chambres d’agriculture, les revenus issus de l’activité laitière pourraient être cette année jusqu’à 40 % inférieurs à ceux de 2008. La chute des cours est fortement liée à la crise financière qui avait interrompu brusquement une demande internationale croissante.
Le prix du litre de lait a atteint 0,25 euro en moyenne tout au long du quatrième trimestre, bien en dessous du prix de revient estimé à 0,35 euro (salaire compris), et cela malgré une reprise fulgurante de la demande internationale dès la minovembre. Entre-temps, les solutions recherchées ne semblent pas avoir convaincu.

Des réponses européennes seulement pour 2010

Au niveau européen, après que le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, ait demandé sans succès avec cinq autres Etats membres, dont l’Allemagne, le maintien des quotas au-delà de juillet 2015, le Conseil agricole européen a débloqué 280 millions d’euros (dont 50 millions pour la France) destinés au soutien des producteurs laitiers… dans le budget de l’Union pour 2010. Par ailleurs, un groupe d’experts de haut niveau a également été chargé de faire, pour juin 2010, des propositions d’aide au secteur laitier.
Au niveau national, un plan d’urgence de 30 millions d’euros acommuniqué dès juillet a été mis en oeuvre, avant que le président de la République n’annonce le 27 octobre son plan d’urgence pour l’agriculture (voir ci-contre). Mais cette aide consiste avant tout à accorder des facilités de trésorerie et/ou des prêts bonifiés aux producteurs les plus endettés (généralement des jeunes en phase d’installation).
La crise a montré que la loi du marché sans régulation ne garantit pas les revenus et fragilise l’appareil de production, notamment dans sa répartition géographique. C’est pourquoi le ministre a annoncé son intention d’inscrire dans le projet de loi de mo - dernisation agricole, qui sera présenté le 23 décembre en Conseil des ministres, les principes d’une contractua lisation entre producteurs et trans - formateurs portant engagement sur volumes, durée et prix, placée sous le contrôle des pouvoirs pu blics, avec amende en cas de non-respect.

Le plan d’aide présenté par le président de la République, le 27 octobre à Poligny (Jura), représente 1,65 milliard d’euros. Ce plan est constitué pour l’essentiel de prêts bancaires de trésorerie (à hauteur de 1 milliard). De fait, sur ce montant de prêts accordés, l’Etat n’aura à sa charge que le coût de la bonification des intérêts à 1,5%, soit 60 millions d’euros. Les 650 millions restants, mobilisés et pris en charge par l’Etat d’ici fin 2009, seront principalement destinés à :

• Alléger les charges d’intérêts d’emprunt et financer l’aide à la restructuration durant les exercices 2009 et 2010 (200 millions d’euros).
• Rembourser les taxes sur l’énergie acquittées par les agriculteurs : taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, à hauteur de 170 millions d’euros, et la taxe carbone à 75 % seulement (au cours du 1er trimestre 2010) pour un montant total de 120 millions d’euros.
• Prendre en charge une part des cotisations dues à la Mutualité sociale agricole (50 millions d’euros).
• Compenser des exonérations de taxe sur le foncier bâti (50 millions d’euros).

A priori, l’agriculture de montagne n’a fait l’objet d’aucune autre annonce, que de principe: « Notre troisième ambition, a ainsi déclaré Nicolas Sarkozy, sera le maintien de l’activité de production dans les territoires fragiles, en particulier dans les zones herbagères et de montagne. Cela passe par un soutien différencié. »

Avec 60,3 millions d’euros inscrits en crédits de paiement, la ligne consacrée à la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) perd 60 millions d’euros par rapport à l’an dernier, du fait du passage de 55 à 75 % de la part de cofinancement communautaire. La majorité des contrats PHAE (soit cinq sur six sur un total de 60000) ont certes été renouvelés en 2008, mais depuis, les fonds disponibles pour permettre la reconduction des contrats restants (un flux moyen de 2500 contrats par an s’étalant jusqu’en 2012) ne permettent pas de proposer ce type d’aide à de nouveaux bénéficiaires. Aujourd’hui, aucun crédit d’engagement n’est prévu à cet effet, 7500 contrats PHAE sont ainsi menacés de non-reconduction et toute demande nouvelle serait éconduite.
Cela augure mal du maintien d’une mesure de développement rural basée sur l’herbe dans la politique agricole commune (PAC) de l’après-2013. Le ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche s’est engagé devant la délégation de l’ANEM reçue le 4 novembre en audience, à « procéder aux aménagements nécessaires pour assurer le maintien de cette aide ».
A suivre donc…