Le directeur général de la Caisse des dépôts rappelle pour PLM l’importance de la prise en compte, dans les actions conduites par le groupe public, des impératifs du développement durable.

PLM: Quels sont les aspects essentiels de votre réflexion sur le développement durable pour les territoires de montagne?
Augustin de Romanet: Le groupe Caisse des dépôts a fait du développement durable une de ses quatre priorités stratégiques. Les enjeux environnementaux sont très importants dans les territoires demontagne dont le développement est largement fondé sur le tourisme et la neige. C’est pourquoi le partenariat que nous avons noué pour 2008-2010 avec l’Association nationale des élus de montagne porte sur ce thème. Son principal objectif est d’unir nos efforts autour de l’observation du changement climatique et de la lutte contre ses conséquences. Il couvre des sujets qui concernent la montagne: réduction des émissions de carbone, consommation d’énergie des immeubles, transport en montagne, énergies renouvelables, adaptation au changement climatique.
PLM: Concrètement, par quels types d’actions cela se traduit-il dans le secteur du tourisme?
A.deR. : Dans ce domaine, notre filiale Compagnie des Alpes joue un rôle important.Dans l’exploitation de ses domaines skiables, elle s’efforce de traduire concrètement les valeurs de respect de l’environnement et de gestion des ressources naturelles. Ses domaines skiables sont notamment tous certifiés ISO 14001 (respect de l’environnement).

«La Caisse des dépôts propose des prêts à des conditions très favorables pour financer la performance énergétique des logements.»

En pratique, ils s’attachent à réduire l’impact visuel en montagne en diminuant le nombre de pylônes présents sur le domaine. Ils investissent dans des programmes de mesures compensatoires environnementales (travaux de reverdissement, de remise en état de tourbières, de plantations…), et modernisent ses installations de neige de culture maintenant plus silencieuses et moins consommatrices en énergie.
PLM: Quelles réponses la Caisse des dépôts apporte-t-elle à l’amélioration de l’efficacité énergétique du patrimoine immobilier montagnard?
A. de R. : En tant que premier financeur du logement social en France, la Caisse des dépôts propose, par exemple, des prêts à des conditions très favorables pour financer la performance énergétique des logements. Il s’agit du prêt Energie Performance pour la construction aux normes de basse consommation énergétique et de l’Eco-prêt logement social pour la rénovation thermique des logements les plus énergivores.
Dans le cadre d’une convention de partenariat signée le 9 octobre dernier, le conseil général de Savoie a décidé de renforcer l’attractivité de ces prêts en les bonifiant, neutralisant ainsi le coût des investissements d’économie d’énergie.
Par ailleurs, notre filiale Belambra, qui exploite quatorze clubs de vacances situés dans des stations des Alpes, mais aussi dans le Massif central et dans les Pyrénées, a investi depuis 2005 plus de 200 millions d’euros dans la rénovation de son parc. Ces programmes de restauration contiennent des préconisations environnementales permettant notamment des économies d’énergie.

Les députés et sénateurs ont voté l’instauration d’une taxe carbone sur les carburants et combustibles à compter de 2010. Ils ont aussi voté la restitution du montant de la taxe aux ménages sous la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu forfaitaire (46 euros pour un célibataire, 92 euros pour un couple, avec une majoration à 61 et 122 euros pour les contribuables qui n’ont pas accès a un réseau de transport en commun). En outre, les agriculteurs bénéficieront d’un remboursement partiel de cette taxe à hauteur de 75 % en 2010.
Les députés avaient voté l’exonération des personnes handicapées, mais les sénateurs ont supprimé cet amendement. Par ailleurs, ils ont annulé laTGAP(1) sur le transport routier de marchandises.
D’autresmodifications ont été apportées par le Sénat : le transport fluvial bénéficiera ainsi d’un remboursement partiel de la taxe carbone. Surtout, une exonération a été accordée pour 2010 aux réseaux de chaleur afin de préserver lesménages les plus modestes d’une éventuelle hausse des prix énergétiques.
Autre innovation, un fonds spécial destiné à financer des investissements d’économie d’énergie sera créé auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) dont lemontant correspondra à la taxe carbone versée par les collectivités. Enfin, une commission de suivi de la taxe carbone sera chargée d’évaluer l’efficacité de cette taxe et déterminera son assiette et l’évolution de son taux.
Autant de points qui restaient bien entendu à confirmer en commission mixte paritaire à l’heure où nousmettions sous presse.

(1) Taxe générale sur les activités polluantes.

Annoncée par le président de la République dès le mois de février, la suppression de la taxe professionnelle sera effective au 1er janvier 2010. Inscrite à l’article 2 du projet de loi de finances pour 2010, elle a été votée par l’Assemblée nationale le 27 octobre, puis, après une courte fronde conduite par quelques sénateurs de la majorité, votée par le Sénat le 8 décembre. La taxe professionnelle sera remplacée au 1er janvier par une contribution économique territoriale dont PLM présentera les modalités une fois celles-ci définitivement arrêtées par la commission mixte paritaire qui devait se réunir le 14 décembre.