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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

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Sommaire du PLM 200

LES ÉLUS ÉVOQUENT L’AVENIR DE L’AGRICULTURE EN MONTAGNE AVEC BRUNO LE MAIRE

A la tête d’une délégation de l’Association composée de sept parlementaires(1), le président Henri Nayrou et le secrétaire général Vincent Descoeur ont rencontré le 4 novembre le ministre de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Pêche, Bruno Le Maire, pour le sensibiliser à la situation de l’agriculture en montagne.

La crise agricole actuelle, notamment celle du secteur laitier, fut bien entendu au coeur de la rencontre qui dura près d’une heure et demie, les élus plaidant en faveur de mesures d’urgence énergiques qu’ils avaient déjà demandées dans leur motion du 25e congrès : « année blanche » pour soulager les trésoreries, versement dès 2009 de 20 euros la tonne destiné au lait de montagne, maintien de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE), et prorogation des quotas faute d’une contractualisation.
Tout en se déclarant serein pour l’avenir de la production laitière en montagne grâce à son exigence de qualité, le ministre a insisté sur le fait que vouloir maintenir les quotas au-delà de 2015 était irréaliste compte tenu du contexte de négociation au niveau communautaire. Il s’est en revanche déclaré résolu à faire aboutir une organisation contractuelle de la filière sur un rythme quinquennal qui garantirait prix et volumes dans un cadre légal fixé par la prochaine loi de modernisation agricole.
Plusieurs élus de la délégation ont insisté sur l’importance déterminante d’une action efficace d’incitation à la qualité, sachant que seulement 30% du lait de montagne pour l’instant est concerné par les appellations d’origine contrôlée (AOC). S’agissant de la non-reconduction de la PHAE à partir de 2010 (voir en page 5), Bruno Le Maire l’a justifiée en arguant d’une impossibilité due à la réglementation européenne, mais a aussitôt affirmé qu’il réfléchissait à une mesure nationale de substitution.
De même, il s’est voulu rassurant sur la disparition, dans le projet de loi de finances pour 2010, des crédits bénéficiant à la création d’associations foncières pastorales, en considérant que le coût de cette action était suffisamment modeste pour qu’il puisse être satisfait par redéploiement.
D’autres dossiers appelant une solution pérenne ont également été évoqués, tels que le pastoralisme face aux prédateurs, la restauration des terrains en montagne (RTM), l’avenir de la politique agricole commune (PAC), la révision des zones agricole défavorisées… Les élus ont par ailleurs rappelé leur volonté de voir publier rapidement le code de la montagne.
En conclusion, Henri Nayrou et Vincent Descoeur ont demandé que la future loi de modernisation agricole prenne impérativement en considération les difficultés spécifiques des exploitants des zones rurales et de montagne.

(1) Henri Nayrou, député de l’Ariège, Vincent Descoeur, député du Cantal, Jean-Marie Binetruy, député du Doubs, Bernadette Bourzai, sénatrice de la Corrèze, Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, Martial Saddier, député de la Haute-Savoie, Thierry Repentin, sénateur de la Savoie, ainsi que Pierre Bretel, délégué général de l’ANEM.


Tribune libre
Martial Saddier, député de Haute-Savoie Président de la commission permanente du Conseil national de la montagne

La nouvelle commission permanente mettra les bouchées doubles

«C’est avec beaucoup de gratitude envers mes pairs qui m’ont désigné à la tête de la commission permanente du Conseil national de la montagne que je prends le relais de Michel Bouvard à la tête de celle-ci.
Sans oublier de saluer le bilan conséquent de mon prédécesseur, je suis impressionné par l’ampleur de la tâche que nous avons devant nous. Le train soutenu des réformes, et parmi elles, la plus décisive pour nos territoires, celle des collectivités territoriales, de même que l’importance et le spectre large des dossiers à traiter, qui vont de l’avenir de la PAC à la mondialisation des échanges, en passant par le changement climatique, nous astreignent à un calendrier de travail aussi chargé que passionnant, mais qui ne nous laisse aucun droit à l’erreur.
Car l’enjeu est de taille puisqu’il ne s’agit ni plus ni moins que de l’aptitude de nos territoires à préserver leur viabilité pour l’avenir. Pour cela, il nous faudra définir et obtenir les garanties appropriées qui permettront à la montagne d’exercer et de faire reconnaître son droit à la différence, à l’expérimentation et à la solidarité. Aux acteurs de la montagne de saisir le challenge et le rendez-vous donné par le Premier ministre à l’automne 2010 pour lui exposer la vision des hommes et des femmes qui vivent dans les zones de montagne, face à l’ensemble des enjeux d’aujourd’hui et de demain.»


CHRISTIAN ESTROSI À L’ÉCOUTE DES INQUIÉTUDES DES ÉLUS SUR L’AVENIR DU SERVICE PUBLIC POSTAL

Le ministre délégué à l’Industrie, Christian Estrosi, a reçu le 14 octobre une délégation d’élus de l’Association conduite par son président, Henri Nayrou, et son secrétaire général, Vincent Descoeur, qui lui ont fait part des inquiétudes et des attentes de l’ANEM concernant l’avenir du service public postal.

Conformément à la motion adoptée par le comité directeur, Henri Nayrou a rappelé au ministre la nécessité de garantir le maintien du périmètre des missions de service public et d’aménagement du territoire. Il a également évoqué l’urgence de pérenniser le fonds postal national de péréquation territoriale qui permet de préserver le maillage territorial de La Poste, notamment dans les zones de montagne. Il s’est également exprimé en faveur du maintien de la distribution du courrier à J + 1 et six jours sur sept sur l’ensemble du territoire. Jean Launay, député du Lot, et Vincent Descoeur ont demandé l’officialisation des 17000 points de contact et s’interrogent sur le sort, au regard du droit européen de la concurrence, des conventions instaurant les agences postales communales.
Christian Estrosi s’est déclaré ouvert au dialogue en trouvant légitimes les demandes de l’Association. Il a notamment acté le principe de l’inscription dans la loi des 17000 points de contact qui doivent être préservés. S’agissant de l’avenir des agences postales communales, le ministre a diligenté une expertise juridique auprès des services du ministère des Finances afin de sécuriser la validité de ces structures partenariales. Il s’est engagé enfin à préserver la présence postale territoriale en étudiant toutes les pistes pour abonder le fonds dédié à cette mission essentielle d’aménagement du territoire.


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