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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

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IMAGINONS LAMONTAGNE DE DEMAIN

Sommaire du PLM 199

Cet atelier, axé sur le rôle des conseils régionaux dans la cohérence de la politique de massif, en lien avec les comités de massif, a mis en évidence la dynamique engendrée par ce mode de gouvernance spécifique à la montagne et ses avancées certaines.


Renée Nicoux
« Le Massif central a été novateur »

La vice-présidente du conseil régional du Limousin et sénatrice de la Creuse, Renée Nicoux, a souligné l’apport que représente le GIP Massif central pour la prospective à l’échelle du massif.

« Un groupement d’intérêt public (GIP) a été créé dans le cadre du comité de massif en juillet 2009. Il s’agit de fédérer des actions communes à l’ensemble des régions, membres de ce comité de massif, de promouvoir la politique de massif, de sensibiliser et d’intervenir auprès des instances nationales et européennes pour faire prendre en compte la dimension de massif dans leurs décisions et dans leurs orientations. Le GIP a également pour mission d’assumer la maîtrise d’ouvrage d’études stratégiques sur le massif.
Par exemple, l’une de ces études pourrait concerner les maisons de santé pluridisciplinaires. De nombreuses collectivités se sont lancées dans la mise en place de maisons de santé de ce type. Il serait intéressant de savoir, entre autres, quels sont les modes d’installation les plus intéressants et les plus performants, si ces maisons de santé sont rentables, si elles répondent vraiment à une demande de la profession. »


Jean Proriol
« Ce qui fonctionne bien, c’est la gouvernance »

Pour Jean Proriol, député de la Haute-Loire et conseiller régional d’Auvergne, qui s’exprimait au nom du président René Souchon, le volontarisme duMassif central doit son exemplarité aumode de gouvernance original qu’offre le comité demassif.

«Nous avons signé une convention interrégionale de massif le 29 juin 2007. La gouvernance a été l’une des caractéristiques de cette opération. Les six présidents de région ont tous été convaincus que le Massif central constituait une unité et que si cette unité voulait s’en sortir, elle avait vraiment besoin de se fédérer. Puis les six régions ont décidé d’aller plus loin, à travers un groupement d’intérêt public. Il ne s’agit pas de rajouter une structure à la structure actuelle. Le GIP n’est pas une administration supplémentaire. Il ne fait pas doublon avec le comité de massif. C’est un outil de gestion qui concrétise une volonté de se rassembler demanière souple pour coordonner les politiques, les animer et conduire en commun des projets de mission pour le développement dumassif.Nous sommes peut-être l’un des premiers massifs européens ayant réussi cette opération. »


Les massifs à l’avant-garde de la cohérence dans la politique montagne

Le système ne marche pas partout avec le même type de résultats, la même ampleur ou la même volonté politique, d’où l’intérêt d’une vraie coordination. Néanmoins, il est clair aujourd’hui que les comités de massif constituent un mode de gouvernance atypique et original.

«A l’échelon de chaque massif, la réalité physique ne « collant » pas à la géographie administrative, les comités de massif reprennent la composition du Conseil national de la montagne. Ils sont chargés d’une mission de réflexion et de proposition à la fois en direction des régions et de l’Etat.
Le rappel de leur action et la présentation de l’état d’avancement de la mise en oeuvre des conventions interrégionales de massif ont mis en lumière, malgré la diversité des expériences, plusieurs enseignements forts qui confirment toute l’originalité et l’apport de la politique de massif.
Sans eux, un certain nombre de réalisations n’auraient pas vu le jour. Ce dynamisme attise même parfois les convoitises des autres territoires limitrophes qui considèrent « qu’il n’y en a que pour la montagne! ».

Des actions que les collectivités seules ne peuvent financer

Les champs d’intervention des politiques de massif peuvent être très diversifiés et vont bien au-delà de la valorisation touristique, entre autres dans les domaines agricoles, environnementaux, mais aussi en matière d’accessibilité. Les régions ont pour leur part fait converger certaines de leurs politiques, notamment sous l’angle de l’aménagement du territoire.
Par ailleurs, des groupements d’intérêt ont vu le jour. Ils portent activement l’identité des massifs (groupement d’intérêt public du Massif central), parfois même à un niveau transnational (Eurorégion Alpes-Méditerranée, Consortio pyrénéen), représentant aux yeux de l’Union européenne un nouveau type de partenaire de sa politique de cohésion.
Rappelons enfin que l’Europe a dégagé une enveloppe spécifique pour les massifs montagneux. La France a ainsi disposé de 65 millions d’euros. Mais alors que l’Union européennemanifeste un intérêt certain pour l’approche par massif, les projets de réforme des collectivités territoriales (notamment le retrait de la clause générale de compétence aux départements et régions) pourraient, selon certains, compromettre la poursuite de toutes les dynamiques engagées.


Pour connaître les questions qui tiennent à coeur à ses adhérents et leurs revendications du moment, l’Association avait organisé un forum sur le thème « Quelle montagne imaginer pour demain? ». Le nombre des participants, la multitude des interventions et la grande diversité des questions abordées ont fait émerger le besoin de lancer un Grenelle de la montagne.


Pierre Bernard-Reymond
« Nous risquons d’étouffer sous le vert »

Sept ans après les rencontres nationales de la montagne organisées à Gap, le sénateur des Hautes-Alpes, Pierre Bernard-Reymond, prône toujours le désenclavement, la diversification économique et l’accès aux nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC).

«Les atouts naturels de la montagne, qui étaient un handicap à l’ère industrielle, deviennent une chance, en raison des valeurs dominantes de notre société. Mais l’avenir de la montagne appartient à ses habitants, et non à l’Etat ou aux médias, ou encore aux groupes de pression et aux idéologies dans le vent. Il faut laisser les massifs et les sous-massifs expliciter leurs priorités. La montagne n’est pas qu’un lieu de récréation: elle a vocation à embrasser toutes les composantes d’une économie moderne et à bénéficier des différents modes de communication. Néanmoins, elle doit prendre sa part dans la lutte contre le désordre climatique, être exemplaire dans la mise en oeuvre du Grenelle I et du Grenelle II. Enfin, la montagne doit être ambitieuse, adulte, responsable visà- vis des pouvoirs publics, sortir de la culture de la subvention pour aller vers une politique de contractualisation.»


Une montagne territoire de projets

Le forum a fait la démonstration que pour envisager un avenir à la montagne, les élus doivent auparavant surmonter au quotidien de multiples difficultés.

Convaincus que l’ANEM doit encore gagner en interactivité pour, d’une part, éviter l’écueil d’un positionnement trop défensif et donc insuffisamment productif, et pour d’autre part, être force de proposition et mieux répondre aux attentes des élus, le président Henri Nayrou et le secrétaire général Vincent Descoeur ont voulu ce forum et l’ont animé personnellement.
Tous les sujets d’actualité ont été évoqués : la taxe carbone, l’avenir de la taxe professionnelle, l’hydroélectricité et les débits réservés face au photovoltaïque, la préparation imminente des prochaines conventions interrégionales de massif, les nouveaux leviers dont peuvent disposer les élus en vertu de la loi sur l’eau, le 9e plan de traitement des eaux usées, la loi Scellier, etc. Sans oublier, à l’heure de la réforme des collectivités locales, le maintien des communes, ou encore les critères décisifs pour les futures communautés de communes dans une optique d’intercommunalité viable et non imposée. La salle était pleine. Le temps a manqué tant les questions et les témoignages ont été nombreux. Démarré sur des questions techniques, le débat a certes parfois flirté avec une dimension de doléances. Quoi qu’il en soit, il a prouvé, à l’image de l’affirmation de Pierre Bernard- Reymond, sénateur des Hautes- Alpes, que « la montagne est une, mais qu’elle est aussi multiple », tout en ébauchant les pistes de réflexion pour construire l’action de demain.

Pour un Grenelle de la montagne

L’ANEM reste plus que jamais une association militante, dans le respect de toutes les tendances, au nom de la solidarité entre montagnards et de la montée en puissance de la démocratie participative…Et si l’un des fils conducteurs de ce débat devait être mis en lumière, ce serait, à l’évidence, la volonté de ne pas se laisser imposer une vision sclérosée, parce qu’essentiellement urbaine, de la montagne.


Comment imaginez-vous la montagne dans dix ans?

JOSIANE ARNOUX, MAIRE DE SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS (HAUTES-ALPES)
« Je pense que dans dix ans nos montagnes seront davantage peuplées, notamment nos vallées. Vu notre climat méditerranéen, ici, nous allons être amenés à recevoir des retraités. Une population qui a ses exigences. »

JEAN-ROBERT RICHARD, PREMIER ADJOINT À LA ROCHE-DE-RAME (HAUTES-ALPES)
« Je voudrais tordre le cou à la notion de réchauffement climatique. Il s’agit en fait d’un changement climatique. Il y a aujourd’hui des endroits qui sont plus chauds que d’autres et viceversa. Si, effectivement, nous devons avoir + 2 °C à + 3 °C dans vingt ans, il va falloir sérieusement modifier notre façon de voir. Je pense que cela peut arriver et qu’il est de notre devoir de s’y préparer. Néanmoins, nous n’avons pas de recul suffisant et je dis que rien n’est sûr. »

MARCEL CHAUD, MAIRE DE PUY-SAINT-VINCENT (HAUTES-ALPES)
« Les choses évoluent, mais pas de façon radicale. Le réchauffement existe. Pour nous, il s’agit plus d’un problème de précipitations. L’évolution de la montagne, demain, va plutôt porter sur la valeur ajoutée que nous allons donner à notre produit montagne. »

MONIQUE LYAUDET, PREMIÈRE ADJOINTE À HAUTEVILLE-LOMPNES (AIN)
« Le principal problème va venir de la disparition de l’activité industrielle. Tout se regroupe dans les grands centres. Sur notre territoire, nous avions également de nombreux établissements hospitaliers. Or un certain nombre ont fermé ou ferment. Dans ces conditions, pour une commune comme la nôtre, de 5000 habitants, située sur un plateau, il me paraît intéressant d’exploiter la voie du développement durable et du tourisme vert. »


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