Ce premier débat posait sans détour la question cruciale pour les élus de montagne: l’accès de plein droit à la télévision numérique terrestre (TNT) dans lesmêmes conditions que pour la diffusion analogique, et au très haut débit. Lamobilisation était au rendez-vous, ce qui atteste les inquiétudes, pour le moins légitimes, à l’heure où le calendrier se resserre: le 30 novembre 2011 marquera la fin du signal analogique.

Dès ce mois de novembre, de façon progressive, s’engage le basculement de l’analogique vers le numérique. L’absence de carte finalisée de la couverture territoriale numérique et le manque d’information sur les différentes solutions techniques possibles pour recevoir la TNT alimentent le débat sur la fracture numérique en zone de montagne.

Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), a d’emblée présenté l’intérêt du passage à laTNT pour le téléspectateur : « Une meilleure qualité de l’image et du son, mais surtout une offre de programmes enrichie. Grâce à la TNT, il est possible d’accéder à une trentaine de chaînes, dix-huit gratuites et neuf payantes, contre seulement six avec la diffusion analogique. » Par ailleurs, le président du CSA a insisté sur le fait que grâce à la TNT, la France pourra se doter d’un réseau de télévisions locales digne de ce nom. Objectif affiché : cent télévisions de proximité d’ici trois ans, contre une quarantaine aujourd’hui. Reste qu’il n’est pas certain que tout le monde, partout, bénéficie effectivement de dix-huit chaînes. Michel Boyon a réaffirmé que « le CSA est extrêmement attaché à ce qu’il n’y ait pas de fracture territoriale dans l’audiovisuel liée à l’apparition et à la généralisation des technologies numériques ». « Dans ce souci d’éviter l’apparition d’une fracture territoriale supplémentaire, le CSA a appliqué la loi, toute la loi.
Aujourd’hui, il n’y a plus en France que 17 % de nos compatriotes qui ne sont pas en mesure de recevoir la télévision numérique », a-t-il ajouté.

A chacun sa technique, mais en toute équité

Ce taux de 17 % en montagne fait sourire. Pour Vincent Descoeur, député du Cantal et secrétaire général de l’ANEM, « la loi dit 95 % de réception hertzienne minimum…Le CSA a imaginé un correctif départemental de 91 %, mais ce 91 % consacre une inégalité de traitement. Il apparaît que plus de vingt-cinq départements resteront en deçà de ce seuil, au lendemain de la conversion numérique des relais, tels qu’ils figurent dans la liste du CSA. Le risque de se retrouver devant un écran noir est réel dans une quarantaine de départements, notamment en zone de montagne ».
Concrètement, dans les communes situées en limite de zone ou hors zone, il existe des solutions de substitution: le recours au satellite, avec une parabole (certains toutefois, tel François Brottes, se refusent à ce que «la montagne accouche d’une parabole »), ou encore à l’ADSL, en liaison avec le haut débit. Enfin, la loi permet à toute collectivité territoriale qui souhaite installer elle-même un émetteur de demander une fréquence au CSA.
Le groupement d’intérêt public France Télé Numérique, organisme public réunissant l’Etat et les chaînes de télévision, également connu sous l’appellation « Tous au numérique », a pour mission d’accompagner le téléspectateur français dans ce passage au tout-numérique. « Notre rôle consiste à informer, expliquer, assister certains publics, notamment les personnes âgées et/ou souffrant de handicap, et à apporter une aide financière et technique. Il existe également un programme de collaboration avec les élus, déployé région par région », a expliqué Philippe Levrier, président de France Télé Numérique.
« Le téléspectateur intéressé doit en effet pouvoir avoir le choix entre les différentes techniques mises à sa disposition, mais dans des conditions de financement qui soient justes et si possible d’égalité demontant », a fait remarquer Pierre Hérisson, sénateur de la Haute-Savoie, faisant notamment référence à la réception satellitaire.

La secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, qui a assisté à l’intégralité de la table ronde, avait gardé la primeur de l’évolution de ce dossier pour les élus de l’ANEM: l’idée d’étendre le fonds prévu par la loi à la totalité des foyers qui n’auraient demain, comme autre solution, que d’avoir recours à l’alternative satellitaire.

« Le président de la Républiquem’a fixé trois objectifs : le haut débit pour tous les Français très vite, le très haut débit le plus vite possible, dans la foulée, et le passage à la TNT avant le 30 novembre 2011.
Le haut débit pour tous, d’ici à la fin de l’année, constitue notre premier objectif. Concernant le très haut débit, l’objectif consiste à pouvoir fournir le service à tous, dans des conditions équitables. Il s’agit de trouver, pour chaque partie du territoire, la meilleure solution technique.
Dans les zones les plus denses, les investissements privés ont leur propre dynamique. Le cadre réglementaire et législatif doit faire en sorte que ces investissements se déploient de la manière la plus efficace possible. Pour les zonesmoyennement denses, j’ai obtenu, le 6 mai dernier, lors du Conseil des ministres, un mandat pour travailler sur un opérateur particulier, un opérateur de coïnvestissement entre les collectivités territoriales, l’Etat et les opérateurs privés.
Dans les zones les moins denses, nous aurons besoin d’avoir un investissement public important qui ne sera pas forcément la fibre.

Ceux qui perdront l’analogique seront pris en charge

Les mêmes services, en numérique, sont de meilleure qualité et ils prennent beaucoup moins de place en termes de fréquence. Grâce au fameux dividende numérique, nous allons pouvoir faire de nouvelles choses : la télévision mobile personnelle, la radio numérique, accélérer l’accès au très haut débit pour tous.
Initialement, nous n’avions pas pensé, je le reconnais, qu’il y aurait un tel problème autour du public qui, aujourd’hui, reçoit la télévision analogique par voie hertzienne et qui pourrait ne pas recevoir la télévision numérique par voie hertzienne. Je comprends que ce problème soit vécu comme un problème d’iniquité territoriale. Il est vrai que les départements sont inégalement concernés.
Les élus de l’ANEMse sont fortement mobilisés et ont fait bouger les choses. J’ai obtenu que nous renforcions les mesures d’accompagnement. Il a été décidé de pousser au maximum la couverture du territoire par réception hertzienne, donc par l’antenne râteau. Le meilleur moyen de le faire consiste à augmenter la puissance sur les 1626 émetteurs qui seront numérisés.
Nationalement, cela permet d’augmenter d’un peu moins de 1 % la réception, mais surtout, cela permet de l’augmenter dans certains départements défavorisés. Par exemple, dans l’Ariège et dans le Cantal, c’est entre 3 et 4%de couverture en plus. Enfin, même en poussant la puissance, il reste des foyers qui recevaient la télévision analogique par voie hertzienne et qui ne recevront pas la télévision numérique par voie hertzienne : ils devront acquérir une parabole. Il a donc été décidé de financer les paraboles pour tous ces foyers. »

Après avoir bataillé pour une télévision numérique terrestre pour tous dans les mêmes conditions que la télévision de première génération, l’ANEM a pris acte, avec satisfaction, de l’annonce faite par la secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique devant les congressistes.
Conformément à la demande constante des élus de montagne depuis plus de deux ans, l’Etat s’engage en effet à créer un fonds destiné à prendre en charge l’équipement de réception satellitaire de tous les foyers situés en zone d’ombre de la réception numérique hertzienne, sans condition de ressources.

« Il nous reste à nous battre pour le haut débit et le très haut débit. Le très haut débit est absolument essentiel pour tous les territoires. On ne peut pas vivre aujourd’hui dans un territoire, quel qu’il soit, sans le très haut débit. Par une circulaire du 29 juillet, nous avons demandé à tous les préfets d’établir des schémas de couverture numérique. Très naturellement, l’Etat interviendra financièrement aux côtés des collectivités qui s’engageront sur les zones où le marché ne suffit pas à financer l’installation du très haut débit. Nous avons deux sources : l’une, très ponctuelle, qui est le grand emprunt, et une autre, beaucoup plus pérenne : il s’agit du dividende du numérique sur les partages de fréquences après la réalisation de la télévision numérique terrestre. Il y a là un enjeu pour tous les territoires. »