Depuis plusieurs années, l’ANEM réfléchissait à une modification de ses statuts qui puisse permettre l’adhésion des intercommunalités. C’est aujourd’hui chose faite avec la décision qu’a validée sur le sujet l’assemblée générale du vendredi 23 octobre au matin.

En présentant le dispositif envisagé pour l’adhésion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, le secrétaire général de l’Association, Vincent Descoeur, déclarait : « Nous lançons une sorte d’opération séduction auprès des EPCI, basée sur l’idée “l’essayer, c’est l’adopter“. Concrètement, nous proposons aux EPCI de nous rejoindre et de devenir ensuite des membres adhérents à part entière au bout de deux ans de fonctionnement. »
Alors que l’intercommunalité va s’imposer sur l’ensemble du territoire à très court terme, un groupe de travail a en effet été mis en place ces derniers mois par le comité directeur de l’ANEM sur le thème: « Rendre effective l’adhésion des EPCI pour 2010 ». Celui-ci a proposé de privilégier ces adhésions de façon massive et rapide. Dans cette optique, le collège des maires a été augmenté à quarante sièges afin que neuf d’entre eux aumoins soient désormais réservés aux représentants d’EPCI. Compte tenu du sentiment dominant au sein de l’Association selon lequel la commune doit rester la cellule de base, dont l’expression ne doit pas se dissoudre dans l’intercommunalité, il convenait de trouver un juste équilibre et un consensus permettant à tous les points de vue d’être pris en considération. Concrètement, il existe actuellement 648 EPCI demontagne, c’est-à-dire comptant aumoins une commune classéemontagne parmi leurs communes adhérentes. Il a été décidé de leur proposer de devenir membres, gratuitement, pour les années 2010 et 2011.

Une «adhésion à l’essai» et gratuite pendant deux ans

L’abonnement à PLM sera gratuit, ainsi que le flux d’informations sur les activités de l’Association. « Il va de soi que les EPCI qui seraient créées ultérieurement bénéficieraient des mêmes conditions dès la première année de leur création », a ajouté Vincent Descoeur.
A la fin de cette période de deux ans, les EPCI ne pourront rester adhérentes que si 50 % de leurs communes membres classées montagne sont adhérentes ou si leurs communes adhérentes représentent au moins 50%de la population classée montagne sur leur territoire.
Quant à la cotisation, elle sera forfaitaire. « Nous avons veillé à ce qu’elle ne soit pas proportionnelle à la population pour éviter toute ambiguïté. Enfin, nous avons prévu qu’elle soit gratuite si 100%des communes membres sont adhérentes. Enfin, les maires des communes adhérentes serontmembres à part entière de l’ANEM », a-t-il conclu.

Ardent défenseur de l’intercommunalité, Claude Muyard, le président de la communauté de communes du Pays de Nozeroy (Jura) etmembre du comité directeur, approuve sans réserves l’ouverture de l’ANEM aux EPCI. Ses explications.

PLM : Que pensez-vous de la campagne d’adhésion que l’ANEM lance auprès des EPCI?
Claude Muyard : J’en suis ravi! Je suis président d’une communauté de communes depuis 2001, après avoir été pendant de nombreuses années président du syndicat du Pays de Nozeroy et des Planches-en-Montagne. Depuis plus de dix ans, je milite pour l’intercommunalité et, au sein de l’ANEM, pour que les communautés de communes aient leur place entière en tant qu’adhérentes de l’Association. Cette ouverture aux EPCI constitue en quelque sorte unemise en conformité entre le discours et la philosophie, d’une part, l’ANEM militant pour l’intercommunalité et travaillant sur des sujets liés à l’intercommunalité, notamment en matière d’aménagement du territoire, et les modes d’adhésion, d’autre part.
PLM : Qu’attendez-vous d’une telle évolution?
C.M. : Chez nous, depuis 2002, toutes les communes adhèrent parce que la communauté de communes paie leur cotisation. Aujourd’hui, tous les maires reçoivent PLM et les informations de l’ANEM. Le système fonctionne très bien et chaque année, je n’ai aucun mal à refaire voter le budget des adhésions, accepté à l’unanimité.
A mon sens, l’ANEM ne peut que sortir gagnante d’une telle démarche: elle aura encore plus de poids dans son combat en faveur de la montagne. Alors que se profile la réforme des collectivités territoriales, j’attends en effet beaucoup de notre association. Ici, nous sommes inquiets : notre communauté de communes représente 28 communes et 3200 habitants. Aux yeux des bureaucrates, elle n’est pas assez grande.
Avec les autres communautés de communes, nous sommes destinés à travailler ensemble mais pas nécessairement à fusionner. Nous ne sommes pas une partie d’un territoire homogène jouant au dernier village gaulois : il existe une réalité géographique et sociologique du territoire dont il faut tenir compte.