| LES LEÇONS DU PASSÉ ET LES AMBITIONS POUR DEMAIN |
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Sommaire du PLM 199
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C’est forte à la fois de son quart de siècle d’existence et des 25 ans de la loi montagne, que l’ANEM avait choisi, pour ce congrès 2009, de se tourner vers son passé pour mieux préparer son futur. Alors que les projets gouvernementaux pourraient engendrer de nouveaux périls pour les territoires de montagne, Henri Nayrou, président de l’ANEM, a réaffirmé, avec toute l’énergie qui le caractérise, les valeurs de l’Association et ses credo de bataille. Les « anciens », eux, ont rappelé l’intérêt de jouer groupé et la nécessité de garder le cap, au nom de la montagne. |
| «L’approfondissement du passé, ce n’est pas la répétition» |
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Il était logique, en clin d’oeil à cet anniversaire, de terminer ce congrès en donnant la parole aux anciens présidents de l’ANEM: Louis Besson, Jean Briane, Jean Faure, Augustin Bonrepaux et, à travers eux, à tous ceux qui ne pouvaient être présents.
Au-dessus du berceau de la loi montagne, dans une effervescence d’idées et d’élans novateurs, ils ont su façonner l’ANEM, lui donner vertu, élan, efficacité et crédibilité. « C’est parce que nous étions groupés que nous avons pu faire progresser la politique de la montagne. Le vote de la loi montagne a donné une impulsion et a permis des avancées considérables », constate, encore aujourd’hui, Augustin Bonrepaux, président du conseil général de l’Ariège. Ce que confirme le sénateur Pierre Jarlier en déclarant que «c’est cet esprit fraternel qui fait la force, souvent enviée, de l’ANEM».
vingt-cinq ans plus tard, tous croient encore en cette association, atypique dans le paysage institutionnel français. Une association plus que jamais indispensable, pour Jean Briane, ancien député de l’Aveyron, comme pour Louis Besson, président de la communauté d’agglomération de Chambéry Métropole, parce qu’elle « impose l’effort de compréhension mutuelle et qu’elle invite au dépassement de chacune des familles de pensée pour agir ensemble, avec un grand A ».
En clair, l’ANEM a encore un vrai rôle à jouer, en tant que creuset d’expérimentations tourné vers l’avenir, à la recherche de l’ouverture de certaines voies nouvelles. Mais, a déclaré Jean Briane, pour gagner sa pérennité, l’ANEM se doit « de ne pas dévier, de rester fidèle au pluralisme, à la diversité et à ses valeurs ».
Enfin, avec l’idée de tracer des pistes de réflexion, Jean Faure, sénateur de l’Isère, a rappelé que « le droit à la différence reste un terrain à explorer ». « Toute l’Europe nous regarde. Nous représentons les seuls espaces de liberté et de nature encore vierge à l’état brut. Nos futurs enfants européens seront peut-être des centaines de millions, mais ils n’auront plus que ce territoire pour respirer », a-til ajouté. |
Annie Genevard et Ludovic Buisson «Contre la standardisation, pour le droit de faire autrement» |
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Cette dernière table ronde s’est terminée par le témoignage de deux jeunes élus : Annie Genevard, maire de Morteau (Doubs), et Ludovic Buisson,maire de Sailsous- Couzan, commune de 1000 habitants située dans la Loire. Les voix de la relève.
Certes, les territoires de montagne subissent la contraction budgétaire de leurs partenaires (Etat, régions, départements), la fragilisation des bourgs-centres, et pâtissent d’une réflexion générale allant dans le sens de la métropolisation. Mais, pour Annie Genevard, « la montagne est porteuse d’une dynamique particulière. Opiniâtreté des élus, inventivité et solidarité y restent des valeurs fortes ».
Se voulant résolument positive, elle a ensuite insisté sur la nécessité, pour l’ANEM, de ne pas lâcher prise. « Je pense qu’il faut continuer de se battre, car il est bien évident que nous sommes dans un combat pour faire reconnaître les spécificités de lamontagne. Je crois profondément que la territorialisation est le pendant de la globalisation et de lamétropolisation, et je pense que l’ANEM a toute sa voix à faire entendre de ce point de vue-là », a-t-elle déclaré.
Pour Ludovic Buisson, il revient à l’ANEM de « continuer à rassembler lemaximumd’élusmontagnards afin de renforcer sa légitimité, tout en poursuivant sa mission de porteparole privilégié de la cause montagnarde ». Enfin, l’Association devrait également mieux informer et promouvoir ses travaux au plus près du terrain, « afin de bénéficier localement d’une image à la hauteur de sa légitimité nationale ». |
Henri Nayrou « Pour une ANEM offensive, créative, réaliste et ambitieuse » |
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Dans son discours de clôture, Henri Nayrou, le président de l’ANEM, a lancé un appel à la mobilisation générale, avant de donner rendez- vous aux élus de la montagne pour le 26e congrès, les 21, 22 et 23 octobre 2010, à Pontarlier, dans le Doubs, dans le massif du Jura.
« Il est clair pour moi que nos montagnes ont de grandes chances de se faire manger à la croque au sel par le service après-vente des réformes en cours touchant aux collectivités territoriales et à la taxe professionnelle. Les deux sont indissociables. La seconde risque de priver de ressources, d’autonomie fiscale et de leviers de développement, communes, intercommunalités, départements et régions, alors voués à une asphyxie inéluctable. La première réforme, elle, va bouleverser le paysage institutionnel, avec des conseillers territoriaux à cheval sur les régions et les départements, c’est à-dire partout et nulle part.
Ne venez pas me dire: “Mais alors, que fait l’ANEM?“ L’ANEM a fait son devoir et son travail. Elle a rencontré toutes les commissions. Elle a produit dix propositions et des amendements. Mais le monde a changé, notamment depuis deux ans et demi. Nous nous trouvons face à une sorte de rouleau compresseur qui fait peu de cas des schémas habituels du lobbying parlementaire. Ce n’est plus comme avant. Ce n’est pas une excuse, c’est une constatation, mais surtout pas une abdication.
Forts de notre culture et de notre intime conviction de montagnards, nous continuerons à dire ce qui est bien et ce qui est mal pour la montagne. Nous allons nous battre pour vous et avec vous, au nom de l’idée que nous nous faisons d’une société mieux équilibrée sur ses territoires, au nomde l’ANEM et au nom de la montagne. » |
Michel Mercier «Demain, les départements de montagne auront une meilleure représentation » |
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Présenté par le président Henri Nayrou comme le « référent montagne de l’ANEM au sein du gouvernement », Michel Mercier, le ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, s’est avant tout voulu positif et rassurant vis-à-vis des élus de montagne, aujourd’hui au coeur de la politique d’aménagement du territoire du gouvernement, à l’heure des réformes de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales.
Nous supprimons la taxe professionnelle, oui, c’est vrai. Il s’agit d’avoir une fiscalité adaptée au travail et de lutter contre les délocalisations. Nous voulons que notre pays reste un pays de production, qu’il y ait des usines où l’on produit et pas simplement des services.
Mais il n’y a pas la suppression de l’impôt économique. Il y aura toujours un impôt économique. Un impôt moins élevé, certes, pour moins taxer les entreprises, mais un impôt qui gardera un lien fort entre le territoire et l’entreprise, avec un taux national, synonyme de péréquation. Nous avons tourné la page de la spécialisation fiscale.
La réforme des collectivités territoriales va aider la décentralisation. Il y aura plus de décentralisation et plus de pouvoir pour les élus : le gouvernement accepte parfaitement une surreprésentation des territoires ruraux par rapport aux territoires urbains.
Je veux pouvoir lancer avec vous, dans les semaines qui viennent et jusqu’à la fin du mois de janvier, les Assises de la ruralité. Il y a des fondamentaux.Nous allons inscrire dans la loi le nombre plancher de points Poste: il y aura 17100 points Poste au minimum dans le pays. Nous ne reviendrons pas sur ce chiffre. Mais il nous faut aussi aller vers un système de soins et de permanence de soins, un service pour la garde des enfants, des écoles adaptées au milieu rural…
C’est de cela dont je veux parler avec vous, et j’attends beaucoup de l’ANEM. Vous avez évoqué les bornes de visioconférence. On peut avoir des formes nouvelles de service public: inventez-les. L’Etat sera à vos côtés pour vous aider.» |
Louis Besson « La montagne doit pouvoir s’exprimer » |
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Ancien ministre et député, aujourd’hui président de la communauté d’agglomération de Chambéry Métropole, président de l’ANEM de 1984 à 1986 après avoir été l’un des pères de la loi montagne, Louis Besson insiste sur la visibilité dont la montagne a besoin, au regard de l’importance du territoire qu’elle représente et malgré la faiblesse de sa population.
PLM : Vingt-cinq ans après sa création, quel grand bilan tirez-vous de la loi montagne?
Louis Besson : Cette loi a permis de valoriser la montagne et de lui donner des outils dans la durée. Elle a créé des lieux d’expression qui n’existaient pas auparavant: les comités de massif, le Conseil national de la montagne. Elle a initié des évolutions certaines. Elle a servi de laboratoire. Elle a instauré un cadre juridique global – une gageure au regard de la diversité des massifs –, qui est toujours pleinement d’actualité. Le regret qu’on peut avoir c’est que cette loi soit intervenue quinze ou vingt ans trop tard au regard des aménagements du « plan neige »…
Avant la loi montagne, la montagne était essentiellement, sinon exclusivement, l’affaire des socioprofessionnels. Avec la loi montagne, elle est devenue l’affaire de tous ses acteurs
PLM : Aujourd’hui, la loi montagne vous semble-t-elle remise en cause?
L.B. : Non, la loi montagne n’est pas fondamentalement remise en cause. Elle avait l’ambition de trouver un équilibre entre protection et développement. Cela passait nécessairement par des contraintes : d’où des amendements parlementaires pour les alléger. Actuellement, cette philosophie de l’équilibre n’est pas ouvertement remise en cause, mais elle est sans doute pondérée différemment.
PLM : Etes-vous confiant dans l’avenir de la montagne?
L.B. : Pour être audible, la montagne ne doit pas se diviser. Elle doit pouvoir affirmer son droit à la différence, son droit à une certaine parité dans la différence, et son droit à l’expression. Il revient aujourd’hui à l’ANEM de rappeler les fondamentaux de la loi montagne, qui étaient dans le droit fil de la démarche décentralisatrice.
La montagne aurait tout à perdre si les réformes à venir étaient l’expression d’une volonté de recentralisation. Recentralisation peut vouloir dire moins de compétences, moins de liberté. La perte de la clause de compétence générale des régions et des départements, comme la limitation, voire l’interdiction des financements croisés, seraient très certainement des sources d’affaiblissement pour la montagne! |
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