Le Conseil national de la montagne (CNM) se réunira à Paris sous la présidence du Premier ministre, le mardi 3 novembre, soit un peu moins d’une dizaine de jours après le 25e congrès de l’ANEM.

Depuis de longs mois, les élus et représentants socioprofessionnels de la montagne réclament la tenue d’un Conseil national de la montagne (CNM). En effet, le Conseil ne s’est plus réuni depuis celui de Sallanches (Haute-Savoie) le 29 août 2006, alors que la loi montagne prévoit un rythme de réunion annuel.
La multiplication de réformes ambitieuses et profondes telles que le Grenelle de l’environnement, la suppression de la taxe professionnelle, la préparation d’une nouvelle loi de modernisation agricole, et avant tout, la réorganisation des collectivités locales, ne faisait que renforcer l’urgence d’une nouvelle réunion pour que la montagne ne soit pas absente de tous ces rendez-vous majeurs, lourds de conséquences pour l’avenir. Cette instance d’orientation est effectivement essentielle pour la prise en considération de la spécificité des territoires de montagne dans les politiques publiques.
Sa convocation quelques jours après le congrès n’a rien d’anodin car elle fournira l’occasion aux congressistes présents d’alimenter, par leurs interventions et leurs propositions, les positions défendues par l’Association. Cela devrait constituer un argument de poids pour être le plus nombreux possible à L’Argentière-La Bessée.

Les réflexions engagées par l’ANEM ont démontré que la réforme des collectivités locales peut avoir des incidences importantes sur la représentation des territoires de montagne et de leur population. Afin d’éviter que près d’un quart du territoire se retrouve demain sans véritable possibilité d’expression dans l’exercice de la démocratie locale, les élus de la montagne demandent que le Conseil national de la montagne s’exprime au plus vite sur le sujet.

Indépendamment de son objectif avoué de réduire de moitié le nombre des élus locaux des départements et régions, la réforme des collectivités locales pourrait bien menacer jusqu’à la notion même d’élu de montagne. Un des enjeux cruciaux de la réforme se cristallise en effet sur le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux.
Si ces derniers devaient être élus sur la base d’un scrutin de liste (comme c’est actuellement le cas pour les conseillers régionaux), les conseillers territoriaux deviendraient des «élus hors sol», déconnectés de la réalité des territoires à forte spécificité, tels que la montagne. Par ailleurs, le lien familier et direct entre le citoyen et l’élu se distendrait considérablement.
En d’autres termes, et sans qu’il soit question de mandat impératif, l’élu ne se sentirait plus le porte-parole d’une réalité territoriale particulière, tandis que l’électeur de son côté se verrait représenté par un « collectif » d’élus « impersonnels » dont aucun ne le représenterait vraiment. Le risque de déperdition pour l’expression montagnarde est donc considérable, du fait des inévitables arbitrages qui président à la composition des listes.

La montagne… aux montagnards ?

Ce déficit pourrait s’accroître lorsque les collectivités territoriales auront à désigner leurs représentants aux comités de massif. L’absence d’authentiques montagnards pour y satisfaire, scénario dont la probabilité n’est pas à exclure, conduirait à ce que les questions relatives aux massifs montagneux (notamment leurs enjeux de développement et leur transcription sous forme de conventions interrégionales de massifs) soient débattues et tranchées par des non-montagnards…
L’expression démocratique des préoccupations montagnardes se trouverait ainsi reléguée aux seules enceintes de l’Assemblée nationale et du Sénat. A terme, c’est la teneur de la politique de la montagne et la dynamique intrinsèque aux massifs qui risquent de s’infléchir, et pourquoi pas d’être menacées de disparition.
C’est pourquoi, forts de cette démonstration, les élus de la montagne sont plus que jamais déterminés à assumer leur mission de représentants d’une spécificité qui doit conserver son droit de cité. Ils exigeront, lors du Conseil national de la montagne du 3 novembre, que sa commission permanente se saisisse au plus vite de cette problématique.
Cela, afin d’introduire dans le projet de loi les correctifs qui semblent s’imposer pour que se maintienne un lien de proximité entre élu et territoire et que les conseillers territoriaux justifient pleinement leur titre.