RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES LAMONTAGNE TOUJOURS FORCE DE PROPOSITION AVEC L’ANEM.

10h EN MARGE DU CONGRÈS

• Assemblée générale d’Ecole & Territoire
• Inauguration d’une petite installation d’assainissement de la communauté de communes du Pays des Ecrins, réalisée par Veolia Eau en collaboration avec l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et le conseil général des Hautes-Alpes.

11h ACCUEIL DES CONGRESSISTES

14h OUVERTURE DU CONGRÈS PAR HENRI NAYROU, député de l’Ariège, président de l’ANEM, et CYRILLE DRUJON D’ASTROS, président de la communauté de communes du Pays des Ecrins.

14h30 TABLE RONDE
Les populations de montagne auront-elles un accès de plein droit à la couverture numérique ?
La loi prévoit la fin de la diffusion analogique et la couverture de la télévision numérique terrestre (TNT) pour 95 % de la population nationale par les chaînes historiques nationales gratuites, à compter du 30 novembre 2011. Les élus de montagne craignent l’apparition d’une fracture territoriale numérique. Le fonds d’aide sous conditions de ressources pour recevoir la TNT ne résout pas la question de l’égalité de traitement entre tous les Français. Pour les montagnards, un « fonds d’équité territoriale » dédié aux foyers non desservis par la TNT, sans conditions de ressources, devrait y contribuer.
Les contraintes géophysiques et climatiques sont souvent avancées pour justifier la couverture partielle en haut débit de certaines communes. Il est impératif d’investir dans la recherche et dans le déploiement d’infrastructures afin de garantir un accès égal sur tout le territoire aux technologies de l’information et de la communication (TIC), d’autant plus que l’arrêt de la diffusion analogique offre des opportunités. La montagne doit pouvoir être bénéficiaire du « dividende numérique » qui en résulte.

16h15 ALLOCUTION DE NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique.

17h ATELIERS EN PARALLÈLE (jusqu’à 18h30)
Les conseils régionaux garants de la cohérence de la politique de massif en montagne, en lien avec les comités de massif.
La montagne est une réalité naturelle qui ne s’arrête pas aux frontières administratives. La politique de la montagne doit être globale et nationale, voire européenne pensent certains. Pour autant, elle ne doit pas moins se décliner de façon particulière à chaque massif. Le partenariat entre l’Etat et l’ensemble des collectivités concernées, conseils régionaux en tête, via les conventions interrégionales de massif et les contrats de projets Etat-régions (CPER), doit assurer la cohérence d’ensemble.
Les présidents de région et de comité de massif présentent leur action et leurs projets dans le contexte de la réforme des collectivités locales.
Quelle montagne imaginer pour demain ?
(Forum réservé aux adhérents de l’ANEM)
La montagne a des ressources, des atouts et des qualités qu’elle doit mettre en avant, à l’heure de la crise économique… et du développement durable. Dans un contexte en profonde mutation, elle doit demeurer un laboratoire et, pourquoi pas, un modèle de qualité et de solidarité pour toute la société. L’Association est l’instrument au service des élus pour atteindre les objectifs assignés.

19h COMITÉ DIRECTEUR
(Réservé aux membres du comité)

8h15 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (réservée aux adhérents)

9h10 SÉANCE INAUGURALE

9h45 COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA VEILLE

10h SÉANCE PLÉNIÈRE
Le projet de réforme des collectivités locales et les propositions de l’ANEM pour une bonne gouvernance en montagne.
1/ Panorama des réflexions d’une année riche en propositions.
Cette année, les réflexions plus ou moins globales se sont multipliées au sein de nombreuses instances : Comité Balladur, Mission sénatoriale temporaire présidée par Claude Belot, propositions des divers partis politiques et projet de loi du gouvernement.
Quelle France administrative et politique se dessine pour demain ?
Quelle gouvernance de proximité pour un développement harmonieux de tous les territoires?

12h15 ALLOCUTION D’ALAIN MARLEIX, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales.

12h30 DÉJEUNER AU BOULODROME

12h45 CONFÉRENCE DE PRESSE

13h50 SÉANCE PLÉNIÈRE

13h55 ALLOCUTION DE MICHEL VAUZELLE, président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

14h10 2/ Réussir la réforme des collectivités locales avec quels moyens financiers ?
Le remplacement de la taxe professionnelle peut-il se concevoir sans la conservation d’un lien de tous les niveaux de collectivité avec l’activité économique ? Quelles seront les conséquences de la création de la cotisation économique territoriale et de la taxe carbone ?
Comment exprimer la solidarité nationale et renforcer la péréquation en faveur des collectivités les plus démunies?

15h15 3/ Les leçons du passé et les ambitions pour demain.
La différenciation territoriale, le droit à la différence et à l’expérimentation vont dans le sens de la reconnaissance de la spécificité montagne. Il faut les rendre effectifs. C’est une des garanties de la réussite de la réforme. Après vingt-cinq ans d’action militante et de résultats, les propositions de l’ANEM sont présentées par ceux qui l’ont dirigée depuis 1984, anciens présidents, mais aussi par ceux qui l’animeront dans les prochaines années, nouveaux élus.

16h30 ALLOCUTION D’HENRI NAYROU, président de l’ANEM.

16h40 ALLOCUTION DE MICHEL MERCIER, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire.

18h COCKTAIL offert par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

20h SOIRÉE DE GALA au fort de Mont-Dauphin, ouverture par « Les Ecuries de Bacchus », puis dîner dans la salle de l’Arsenal.

PÔLE D’EXCELLENCE RURALE «PAYS DES ECRINS, PAYS DE L’EAU»

9h30 Départ : mairie de L’Argentière-La Bessée.

9h45 Belvédère du Pelvoux (statue du célèbre alpiniste Edward Whymper).

10h15 Maison de la montagne à Ailefroide.

11h15 Visite du bâtiment usine hydroélectrique des Claux labellisé « Patrimoine du XXe siècle » par la Direction régionale aux affaires culturelles.

12h30 Déjeuner à Freissinières..