Les réunions départementales organisées par l’Association fournissent un écho édifiant des difficultés auxquelles sont confrontés les montagnards au quotidien. Cette année, la réforme des collectivités locales et la crise laitière se sont partagé la vedette des sujets les plus systématiquement évoqués.

D’une année sur l’autre, les préoccupations exprimées à l’occasion des réunions départementales diffèrent, ou s’accumulent, tant il est vrai que les problèmes unanimement soulevés l’an dernier au sujet du retrait des services publics s’avèrent toujours présents dans les esprits cette année.
La poursuite des fermetures de bureaux de poste de plein exercice, progressivement supplantés par des agences postales communales, a donc été évoquée dans de nombreuses réunions. La perspective du projet de loi sur l’ouverture du capital de La Poste est appréhendée comme un facteur d’aggravation du retrait de la présence postale en milieu rural et de montagne.
Mais c’est le débat sur la réforme des collectivités locales et les incertitudes qui l’accompagnent, notamment sur le statut à venir du conseiller territorial et du lien effectif qu’il conservera avec la réalité des territoires, qui est sans surprise ressorti comme la préoccupation majeure, en passe de supplanter celle relative à l’ancrage territorial des services publics.

Des territoires de montagne privés de leurs centres de décision

Réagissant à l’objectif annoncé d’une réduction de moitié du nombre des élus locaux des départements et régions, les élus de montagne redoutent qu’après une érosion progressive des moyens dont disposaient leurs territoires, ces derniers se trouvent à l’avenir privés de leurs centres de décision de proximité pour l’exercice de la démocratie locale. Ce qui reviendrait à nier leur existence et leurs besoins.
Crainte encore plus immédiate, les conséquences de la disparition de la taxe professionnelle, vécue comme un véritable séisme pour tout l’édifice des finances locales, attisent les inquiétudes pour les budgets de 2010. Une motion a été adoptée de façon massive, avec charge pour l’ANEM de la transmettre sans délai au gouvernement.
Enfin, la crise laitière au fur et à mesure qu’elle s’est accentuée depuis l’accord interprofessionnel du mois de juin, s’est imposée comme un sujet majeur. Lors des quatre réunions, celles des départements de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Drôme et de l’Isère, une motion a été adoptée en termes identiques à l’unanimité. Elle demande au ministre en charge de l’Agriculture d’adopter des mesures d’aides d’urgence au profit des producteurs laitiers en difficulté, et de débattre au niveau européen de la prorogation des quotas laitiers supposés disparaître en juillet 2015.

Le comité directeur du 10 septembre se tenait au siège de France Télécom à l’occasion du renouvellement de la convention de partenariat entre l’Association et ce groupe. Parmi les nombreux sujets d’actualité de cette rentrée, le changement de statut de La Poste et la couverture territoriale de la télévision numérique terrestre (TNT) ont accaparé la majeure partie des débats.

«Une première partie de cette réunion de rentrée a été consacrée à des questions d’organisation de l’Association, avec la présentation des résultats du groupe de travail sur les modalités à appliquer à l’adhésion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ainsi qu’à un point sur l’état d’avancement de l’organisation du congrès de L’Argentière-La Bessée.
Un débat particulièrement approfondi s’est ensuite engagé sur le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, qui aura pour effet d’ouvrir son capital aux partenaires privés. De nombreux élus se sont inquiétés des effets de cette loi qui pourrait conduire dans un avenir assez proche à remettre en question la légitimité des agences postales communales, et rendre très incertain l’abondement du fonds de péréquation postale à un niveau réellement adapté.
Le comité directeur a donc décidé d’adresser un courrier au ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, et au président- directeur général du groupe La Poste, Jean-Paul Bailly, afin de les alerter et de les sensibiliser à cette préoccupation majeure des élus de la montagne.

Pas moins de trois motions

La couverture territoriale de la télévision numérique terrestre fut l’autre grand sujet de la matinée. A partir des premières expériences de terrain pour le basculement des régions du hertzien vers le numérique, le constat s’est imposé que d’importantes zones d’ombre demeureraient sans que les solutions techniques d’appoint proposées et leur financement parviennent à les combler.
Les membres du comité directeur ont apporté leur soutien à la proposition de loi déposée par Vincent Descoeur visant à instaurer un seuil de 500 habitants pour ouvrir droit à la desserte en TNT. Ils se sont également montrés unanimes à vouloir défendre l’équipement de tous les relais hertziens actuellement existants, certains faisant valoir que leur maintien pouvait également servir de support à d’autres technologies de communication particulièrement intéressantes pour atteindre les zones de montagne (Internet à haut débit notamment). Une motion à destination des ministres concernés par ces questions a été adoptée.
Enfin, une autre motion a été approuvée, s’adressant au Premier ministre, pour demander la convocation au plus vite du Conseil national de la montagne afin que celui-ci (voir p.9) puisse apporter utilement sa contribution au débat sur la réforme des collectivités locales afin que la spécificité des territoires de montagne et du fonctionnement des massifs soit pleinement respectée.